Cette base est destinée accueillir tous documents que vous possédez sur le Cap-Sizun. A terme, elle constituera une base de données où tous les amoureux du Cap pourront puiser des informations historiques, géographiques ou culturelles.
L'accès et l'envoi de documents est variable suivant votre status (visiteurs, membres, membres actifs).
Cléden-Cap-Sizun : registre des délibérations du conseil municipal (1885-1929)
Commune de Cléden-Cap-Sizun · Histoire Locale
Registre des délibérations du conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun, 10 mai 1885 - 15 septembre 1929 (série D). 201 pages. Archives communales déposées, cote 9 E-dépôt 3.
Daté du 10 mai 1885. Ajouté le 18 septembre 2026, modifié le 24 septembre 2026, par Loic.
Archives départementales du Finistère, archives communales déposées de Cléden-Cap-Sizun, 9 E-dépôt 3 (recherche.archives.finistere.fr, ark 72506/924442.1465038). Domaine public.
Lire la transcription
10 mai 1885 – 18 septembre 1929 (fiche documentaire 185)
Transcription établie par lecture directe des pages numérisées. Conventions :
[?] lecture probable mais incertaine
[illisible] passage non déchiffré
[…] mot(s) sautés ou trop endommagés
Les patronymes locaux (Berriet, Arhan, Kerloc'h, Cloarec, Le Goff, Normant,
Barbéoch, Carval, Coadmeur, Guézennec, Gloaguen, Dagorn…) sont respectés tels
que lus ; l'orthographe des noms varie parfois d'une main à l'autre.
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-000 — page 1 : page de titre et liste des conseillers]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Commune de Cléden-Cap-Sizun.
Registre des Délibérations du Conseil municipal.
Liste nominative des Conseillers municipaux — Résultats des élections
municipales du 4 mai 1884 :
N° Noms et prénoms des conseillers Voix obtenues
1 Berriet, Yves-Joseph (Maire) 349
2 Carval, Clet-Germain (Adjoint) 345
3 Arhan, Henri (Conseiller) 344
4 Cozic, Jean-Yves id 344
5 Kerloc'h, Yves (de Kerhan) id 344
6 Kerloc'h, André id 344
7 Barbéoch, Jean-Yves id 343
8 Moullec, Guillaume id 343
9 Cloarec, Henri id 343
10 Normant, Jean-Pierre id 343
11 Berriet, Clet-Michel id 343
12 Chalm, Jean-Marie id 343
13 Barbéoch, Guillaume id 342
14 Le Goff, Clet-Yves id 342
15 Coadmeur, Jean id 341
16 Marchand, Clet-Yves a démissionné —
La présente liste certifiée sincère et véritable par Nous, Maire de la
Commune de Cléden-Cap-Sizun. À Cléden, le 16 mars 1885. Le Maire, [Berriet].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-001 — pages 2-3]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Session ordinaire de mai — Convocation du Conseil municipal.
« Nous soussigné, Maire de la Commune de Cléden-Cap-Sizun, invitons MM. les
membres du Conseil municipal à se rendre à la salle de la Mairie, le dimanche
10 mai courant à huit heures du matin, pour la tenue de la session ordinaire
dudit mois. Objet de la réunion : compte de gestion — compte administratif —
chapitre additionnel — vote d'une imposition pour combler le déficit de
l'exercice 1884 et antérieur — budget primitif — vote d'une imposition pour
faire face aux dépenses obligatoires — augmentation du salaire du cantonnier —
[vœu ?] pour la prompte construction de la maison d'école des garçons. »
À Cléden, le [ ] mai 188[5]. Le Maire [Berriet].
2e Session du Conseil municipal — Séance du 10 mai 1885.
L'an mil huit cent quatre-vingt-cinq, le 10 mai à 8 heures du matin, le Conseil
municipal de la commune de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de
M. Berriet, maire, pour la tenue de la session ordinaire du mois de mai.
Étaient présents MM. Berriet maire, Carval adjoint, Kerloc'h André, Kerloc'h
Yves, Normant, Cozic, Coadmeur, Barbéoch Jean-Yves, Barbéoch Guillaume, Moullec
Guillaume, Cloarec Henri, Le Goff, Arhan Henri, conseillers municipaux.
Étaient absents MM. Chalm et Berriet Clet-Michel, avec excuse.
(1re question — compte de gestion du receveur, exercice 1884) : recettes
11 060,45[?] ; dépenses 11 531,94[?] ; excédent des dépenses [?]. L'exercice
1883 ayant produit un excédent de recette de 4 048,61, le résultat définitif
de l'exercice 1884 donne un excédent de recette de 3 577,20[?].
(2e question — compte administratif) : présenté par M. le Maire, donnant le
même résultat, il est également approuvé.
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-002 — pages 4-5]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Chapitre additionnel de 1884) Budget additionnel réglé en recettes à la somme
de 5 148[?] et les dépenses à 5 790,04[?] ; le déficit s'élève à 587,04[?].
(Vote d'une imposition, exercice 1885) Vu le projet de budget supplémentaire
pour 1885 d'où il résulte que ledit exercice et les antérieurs se soldent par
un déficit de 627,04[?] ; vote expressément une imposition extraordinaire de
10 centimes devant produire 640,30[?], somme suffisante pour couvrir amplement
le déficit.
(Budget primitif de 1886) réglé comme suit : Recettes ordinaires 6 592,40 ;
extraordinaires 184,00 ; total 6 776,40. Dépenses ordinaires (par chapitres :
981,60 ; 132,00 ; 3 802,50 ; 325[?],00 ; 77,00 ; [ ] ; 29,00) — total des
dépenses ordinaires 5 323,10[?] ; dépenses extraordinaires 184 ; total général
5 507,10[?]. Le budget se chiffre donc avec un déficit de 730,60[?].
Vu la loi du 5 avril 1884, vu le projet de budget de 1886 dans lequel les
recettes ordinaires s'élèvent à 6 992,50[?] et les dépenses ordinaires à
7 723,10[?], donnant un déficit de 730,60[?]. Considérant que les dépenses
ordinaires obligatoires s'élevant à 7 155,90[?] excèdent les recettes
ordinaires de 563,80[?], vote : 1° une imposition extraordinaire pour
insuffisance de revenu, affectée aux dépenses ordinaires obligatoires ; 2° pour
insuffisance de revenu, 2 centimes affectés aux dépenses facultatives ; 3° pour
augmenter de 10 fr. le salaire du cantonnier, une autre imposition.
[Signatures en marge : Le Goff, Kerloc'h, Cozic, Cloarec, Berriet, Le Goff,
Arhan, Coadmeur…]
(Augmentation du salaire du cantonnier) Le Conseil, vu la lettre de M. Guéguen,
conducteur des Ponts et Chaussées, en date du 7 mai courant, considérant qu'il
est équitable d'élever de 40 à 48[?] fr. le traitement mensuel du cantonnier,
vote à cet effet pour 1885 et 1886 une imposition spéciale de [?] fr.
(Construction de la maison d'école des garçons — demande de subvention et de
poste d'instituteur adjoint) Continuant la séance, Monsieur le Président expose
au Conseil que depuis la laïcisation de l'école des garçons et l'établissement
de la gratuité, et le bon enseignement que donne M. Louarn, instituteur de la
commune, le nombre des élèves s'accroît toujours ; les classes sont tout à fait
insuffisantes pour contenir les 230 élèves qui fréquentent l'école. Il y a donc
urgence à remédier aux inconvénients en dotant la commune de bâtiments
scolaires en rapport avec sa population scolaire.
Le Conseil, de l'avis de son président, vu l'exiguïté des locaux scolaires
affectés à l'école des garçons, a l'honneur de rappeler à Monsieur le Préfet
qu'il a voté en mars 1882 la construction d'une école des garçons, que le devis
s'élevant à 26 000[?] fr. a été expédié depuis longtemps, mais qu'il n'a pas
encore été donné suite à cette affaire. Le Conseil s'adresse à la bienveillance
de M. le Préfet pour hâter la solution de cette affaire, ou tout au moins de
vouloir bien accorder à la commune une subvention de 800[?] fr. pour
l'installation d'une 4e classe à l'école des garçons et un 3e instituteur
adjoint.
(Travaux exécutés aux bâtiments scolaires) Vu les travaux exécutés à l'école
des garçons, lesquels s'élèvent à la somme de 5[?] fr., approuve dans toute sa
teneur le décompte définitif que M. le Maire lui soumet, et adresse à
l'administration supérieure une demande de subvention complémentaire de 14[?]
fr. pour payer les dépenses.
(Travaux publics — chemin n° 18, cale de Porz-Théolen) Le Conseil municipal,
reconnaissant qu'il est de la plus grande urgence de créer une voie d'accès à
la cale de Porz-Théolen, dont l'utilité est grandement appréciée par la
population, invite M. le Maire à faire les démarches nécessaires pour que le
chemin n° 18 conduisant à cette cale reçoive au plus tôt possible le bénéfice
de la loi du 12 mars 1880, et à cet effet autorise M. le Maire à remettre une
copie de la présente délibération à M. Bernard, conseiller général, qui voudra
bien — le Conseil n'en doute pas — être son interprète près de l'administration
supérieure et de la commission départementale pour mener à bonne fin cette
affaire.
(Garde champêtre) Le Conseil décide qu'il n'y a pas lieu de remplacer le garde
champêtre de Cléden [ ] au 1er avril dernier, vu le peu d'étendue de propriétés
de la [commune… — suite p. 6].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-003 — pages 6-7]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Suite — garde champêtre / crédit au profit du secrétaire de la Mairie)
…les fonctions ne donnaient tout simplement satisfaction qu'à l'office de
messager communal. La somme de 175[?] fr. restant libérée par l'imposition
votée en 1885 pour le salaire du garde champêtre sera allouée au secrétaire de
la Mairie pour ses bons et intelligents services. Une copie de la présente
délibération, dûment approuvée, sera transmise au receveur municipal à l'appui
du versement du crédit. Fait et délibéré en Mairie à Cléden, les jour, mois et
an que dessus. [Signatures des membres du conseil : Kerloc'h, Moullec, Cloarec,
Barbéoch, Chalm, Berriet, Cozic, Barbéoch, Coadmeur, Le Goff.]
Session d'août 1885.
Le Maire de la commune de Cléden-Cap-Sizun invite, à la date de ce jour, MM. les
membres du conseil municipal à se rendre à la Mairie dimanche 2 août pour la
session. Mairie, 29 [juillet ?] 1885. Le Maire.
Le président attire l'attention du conseil sur l'état de la cale de Porz-Théolen.
La mer a laissé au bas de cette cale plusieurs rochers à découvert qui empêchent
les charrettes de descendre ; ces rochers doivent être décapités d'urgence, et
le conseil, après avoir délibéré, prie M. le Maire de demander un secours au
gouvernement.
M. Coadmeur, conseiller municipal, émet le vœu que le pont qui relie les deux
villages Lannoan[?] et Kergaradec soit arrangé, mais la souscription de ces
deux villages ne monte guère qu'à 50 fr. ; il en faudrait au moins 130 fr. Vu
l'utilité que présente ce pont si fréquenté, bien que n'étant point sur une voie
classée ; vu le sacrifice fait par les gens qui le fréquentent ; vu qu'il est
absolument impossible de le passer dans l'état actuel des choses, le conseil est
d'avis de faire participer la commune à l'arrangement de ce pont si le
gouvernement leur vient en aide, et en conséquence prie l'administration
d'étudier la question.
Le conseil émet le vœu que le point de contact des deux facteurs d'Audierne et
de Cléden se fasse directement avec le point le plus central de la commune, qui
est le chef-lieu, et qu'on y établisse une guérite destinée à rendre les
correspondances dans une indépendance désirée de longue date ; la boîte aux
lettres actuelle s'enlève facilement.
Fait et délibéré par tous les membres du conseil présents, qui ont nommé
secrétaire C. G. Carval, le 2 août 1885. [Signatures.]
Session extraordinaire du 27 septembre.
L'an mil huit cent quatre-vingt-cinq, le vingt-sept courant, le Conseil municipal
de la commune de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni en session extraordinaire sous la
présidence de M. Berriet, maire. Étaient présents MM. Berriet maire, Carval
adjoint, Barbéoch Jean-Yves, Barbéoch Guillaume, Cozic, Normant Jean-Pierre,
Kerloc'h Yves, Moullec Guillaume, Cloarec Henri.
Le président fit savoir au Conseil qu'il a reçu une lettre de la Préfecture par
laquelle Monsieur le Préfet l'invite à entretenir le nommé Fily Jean-Michel à
l'hospice civil de Quimper. Le Conseil, après avoir mûrement délibéré,
considérant que ledit Fily Jean-Michel n'ayant plus depuis longtemps son
domicile légal dans la commune, refuse de contribuer aux dépenses occasionnées
par le séjour dudit Fily à l'hospice de Quimper. [Signatures.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-004 — pages 8-9]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Session de Novembre — Du deux novembre 1885.
Convocation du conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun adressée individuellement à
chaque conseiller pour la session ordinaire de novembre, qui s'ouvrira le huit à
huit heures du matin. Le Maire.
L'an mil huit cent quatre-vingt-cinq, le huit du mois de novembre à huit heures
du matin, le conseil municipal de la commune de Cléden-Cap-Sizun, dûment
convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous
la présidence de M. Berriet, maire, pour ladite session. Présents : MM. […].
Conformément à l'article 53 de la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil ; [ ], ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a
acceptées.
Le conseil municipal, sur la proposition de M. le Maire, vote les crédits
ci-après :
1° Instruction primaire 1885 (solde) .......................... 2,54
2° Timbre des mandats et des quittances à la charge de la
commune (crédit primitif insuffisant) ..................... 5,00
3° Avances pour impôt sur le revenu .......................... 5,75
4° Instruction primaire 1884 (emploi de la subvention encaissée) 105,79
5° Travaux de la maison d'école et du mobilier scolaire
(emploi de la subvention) ................................. 84,00
6° Timbres (feuilles supplémentaires) ........................ 7,20
7° Traitement du secrétaire (complément) ..................... 100,00
Il sera fait face aux dépenses urgentes ci-dessus votées au moyen des crédits et
portion des crédits à annuler en fin d'exercice.
M. le Maire expose au conseil la situation des ressources en argent affectées
aux chemins vicinaux ordinaires. La commune avait en caisse en 1884 : 1° le
solde des prestations de 1883 … 25,00 ; 2° le reliquat des fonds de la
combinaison départementale versé à la commune … 2 634,03 ; total des ressources
… 2 655,13[?].
Sur cette somme, il a été payé sur l'exercice 1884 : 1° pour achat de terrains
affectés au chemin n° 2 (neuf mandats à divers) … 781,84[?] ; 2° pour achat de
terrains au chemin n° 4 (six mandats) … 815,10[?] ; 3° pour un aqueduc au chemin
n° 4, à M. Pennec[?] … 599,50 (sous-total 2 356,74[?]) ; 4° pour fourniture de
pierres au [village de] Kermabec[?] … 45,00 ; 5° pour réparations et fournitures
d'outils (mandats divers) … 115,80. Reste … 298,29[?]. Déduction faite d'une
moins-value de 1,42 (5 centimes encaissés en 1884), reste à reporter au budget
supplémentaire de 1885, comme reliquat de l'exercice 1884 … 296,87.
À ce reliquat s'ajoutent, déduction faite des non-valeurs, les prestations de
1884 acquittées en argent … 89,00 ; total des ressources en argent, janvier 1885
… 385,87. Paiements effectués en 1885 : 1° au sieur Cloarec, pour terrains au
chemin n° 2 … 140 ; 2° au sieur Kermabec[?], chemin n° 4 … 200 (soit 340) ;
reste en caisse à ce jour … 45,87.
M. le Maire fait connaître au conseil que, sur les mandats délivrés en novembre
1884 pour achat de terrains, il reste un mandat de 210 fr. au nom de Charles
Jean-Paul de Keriolet[?], à payer aux héritiers de ce dernier ; les pièces
justificatives et l'hérédité à joindre au mandat étant établies, il invite le
conseil à statuer sur les ressources qui serviront à désintéresser ces
créanciers, le reliquat de 45,87 étant insuffisant. Le conseil décide que la
somme de 210 fr. sera prise sur le crédit de 681[?] fr. restant des fonds
affectés à l'amortissement de l'emprunt contracté à la caisse des chemins
vicinaux (art. 7 du budget additionnel), ce crédit ne devant tirer son emploi
que vers 1905. Copie de cette délibération sera jointe au mandat de paiement des
héritiers Charles. Pour copie conforme. Vu, le Maire.
Le conseil prie l'administration de hâter la création d'une adjointe à l'école
des filles. [Suite p. 10.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-005 — pages 10-11]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Suite — école des filles) …l'adjointe non payée ; les inscrites ne peuvent
recevoir [l'instruction] dans la même classe. Le conseil, après avoir délibéré,
vote un centime par franc pour le pont reliant Kergaradec à Lannoan[?] et les
débarcadères de Brézellec. Fait et délibéré les jour et an que dessus.
[Signatures : Barbéoch, Berloc'h, Coadmeur, Carval, Arhan, Berriet, Cozic,
Normant, Moullec, Barbéoch, Cloarec.]
Séance extraordinaire du conseil municipal, le 10 décembre 1885 (convoqué le 7
décembre). L'an mil huit cent quatre-vingt-cinq, le dix décembre à huit heures
du matin, le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Berriet, maire ;
Barbéoch Guillaume élu secrétaire. Présents : Carval adjoint, Berriet
Clet-Michel, Normant, Coadmeur, Kerloc'h Yves, Kerloc'h André, Le Goff, Cloarec.
Le conseil, appelé à délibérer sur les souscriptions en faveur du pont de
Lannoan[?], considérant qu'il est avantageux d'accepter ces souscriptions, prie
M. le Préfet d'autoriser le receveur municipal à encaisser la somme de 32 francs
et à rendre exécutoires les journées de prestation, au nombre de 27, et adresse
une demande de secours à la commission départementale. Le devis dressé par
M. Kersaudy Jean-Guillaume, maître ouvrier, s'élevant à 3 393,25[?], est bien
établi ; mais pour faire face à cette dépense, la commune n'ayant voté qu'un
centime et sans ressources par ailleurs, prie M. le Préfet de vouloir bien lui
accorder un secours de 300 francs sur les fonds départementaux. [Signatures.]
Session de Février 1886.
Lettre de convocation : « MM. les Membres du Conseil municipal sont priés
d'assister à la séance de ce Conseil, qui aura lieu le mardi 2 février à 2 heures
du soir. Fait à la Mairie le 29 janvier 1886. Le Maire. »
L'an mil huit cent quatre-vingt-seize[sic pour seize], le deux du mois de février
à deux heures du soir, le conseil municipal réuni en session ordinaire sous la
présidence de Berriet Yves-Joseph, maire. Présents : Carval adjoint, Moullec,
Kerloc'h André, Kerloc'h Yves, Barbéoch Jean-Yves, Barbéoch Guillaume, Le Goff,
Normant Jean-Pierre, Berriet Clet-Michel, Cozic, Arhan, Cloarec et Coadmeur.
Absent quoique régulièrement convoqué : Chalm. Barbéoch Guillaume nommé
secrétaire à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Aliénation de terrains communaux) M. le Maire expose que, sur les chemins
classés 4 et 9, il y a des parcelles de terrains formant excédent de largeur. Le
conseil, considérant que ces terrains ne présentent d'utilité que pour les
propriétaires riverains, que la commune n'en peut retirer aucun produit, et que
leur vente est un acte de bonne administration, demande l'autorisation de vendre
les terrains, soit de gré à gré aux propriétaires riverains (préalablement mis
en demeure de les soumissionner, en vertu de l'art. 19 de la loi du 21 mai 1836,
chacun dans les limites de son droit), soit, en cas de refus ou à défaut de
soumission, par adjudication aux enchères publiques sur une mise à prix égale au
montant de l'estimation.
(Demande de secours à présenter à la commission départementale — cimetière)
M. le Maire dépose sur le bureau le devis dressé par M. Trehay[?] Noël, maître
ouvrier expert, pour les travaux à exécuter au cimetière. Le conseil,
considérant que la clôture du cimetière constitue, aux termes de l'art. 30 § 17
de la loi du 18 juillet 1837, une charge obligatoire pour la commune ; que ces
travaux sont indispensables et urgents ; que le devis dressé par M. Arhan est
bien établi ; que la situation financière produite par le receveur municipal
constate un excédent disponible de 50 francs qui permettra de faire face à une
partie de la dépense [suite p. 12].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-006 — pages 12-13]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Suite — cimetière) Approuve en conséquence le projet présenté et a l'honneur de
prier M. le Préfet de vouloir bien présenter la commune à l'obtention d'un
secours de 197,50[?] sur les fonds départementaux.
(Normand à l'hospice) M. le Maire expose qu'un nommé Normand Hervé[?], né en
cette commune mais qui l'a quittée il y a environ 4 à 5 ans, a été traité à
l'hospice de Quimper au compte de la commune. Le Conseil, après délibération,
refuse à l'unanimité de participer à l'entretien dudit Normand Hervé, dont le
domicile légal est à Plogoff, et autorise M. le Préfet à inscrire, s'il y a
lieu, au budget de 1887 un crédit pour les hospices.
(Maison en démolition — demande d'alignement de M. Doaré, rejet de l'offre)
M. l'adjoint au Maire dépose une pétition de Doaré Jean-Guillaume, propriétaire
de la maison nommée « Ty Coron[?] », au début du chemin vicinal n° 1, réclamant
l'alignement ou l'autorisation de consolider ce bâtiment dans ses anciens
fondements. Le Conseil, considérant que la commune ne peut faire face aux 800
francs de l'imposition, qu'il vient de voter 4 centimes pour bénéficier de la loi
du 12 mars 1880, et que les 12 centimes de la nouvelle maison d'école sont
également reportés à l'année prochaine, ne peut accepter l'offre de M. Doaré ;
considérant cependant que la maison, une fois consolidée, acquerra une valeur
supérieure, et que le passage dont il s'agit est très étroit, brusque, dangereux
et tout à fait difficile, prie l'administration de faire étudier la question, en
regrettant que la commune ne puisse participer à cette acquisition.
(Souscription pour Brézellec) M. le Maire expose qu'il a entre les mains 372,60[?]
montant de la souscription des marins en faveur du débarcadère de Brézellec, et
invite le Conseil à se prononcer s'il y a lieu d'accepter les souscriptions,
conformément à l'ordonnance du 31 mai 1840 et aux circulaires ministérielles des
28 [octobre] 1841 et 25 janvier 1850. Le Conseil, considérant qu'il est
avantageux pour la commune d'accepter ces souscriptions, délibère : les
souscriptions volontaires de 372,60[?] sont acceptées ; remise en sera faite au
receveur municipal, et avis en sera donné aux souscripteurs, qui s'engagent, si
cette souscription est insuffisante, à en ouvrir une autre ou à faire des
journées de prestation. En conséquence, le Conseil a l'honneur de prier
l'administration des Ponts et Chaussées de voir si les travaux peuvent se faire
avec cette souscription et le centime que s'est imposé la commune ; dans
l'affirmative, de vouloir bien hâter les travaux dans le temps des grandes marées
de mars.
(4 centimes à imposer — loi du 12 mars 1880) M. le Maire dépose le dossier d'un
projet pour faire bénéficier la commune de la loi du 12 mars 1880 et régulariser
la situation du vote de 4 centimes pendant 5 ans émis par l'ancien conseil. Le
Conseil autorise le Maire à contracter, à la caisse des chemins vicinaux, un
emprunt de 1 200 francs, à amortir au moyen d'une imposition de 4 centimes. Fait
et délibéré les jour et an que dessus. Ont signé : [Moullec, Barbéoch, Carval,
Arhan, Barbéoch, Kerloc'h.]
Session de Février (suite).
L'an mil huit cent quatre-vingt-seize[sic pour seize], le quatorze du mois de
février à huit heures du matin, le Conseil municipal de la commune de Cléden,
dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de M. Berriet, maire. Présents : Berriet maire, Arhan, Carval,
Cloarec, Kerloc'h Y., Kerloc'h A., Cozic, Moullec, Barbéoch J., Barbéoch H.,
Normand, Coadmeur, Le Goff. Absents : Chalm et Berriet. Secrétaire : Barbéoch
Guillaume.
(Demande de secours pour réparer la maison d'école) Le Maire expose qu'il est
urgent de faire les réparations désignées au devis dressé par M. Kléus[?], qu'il
dépose sur le bureau, et invite le conseil à l'approuver et à voter les fonds
nécessaires. Le Conseil, considérant que les réparations projetées sont
indispensables et urgentes, approuve le devis présenté et, pour faire face à la
dépense [suite p. 14].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-007 — pages 14-15]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Suite — maison d'école) …autorise le virement du crédit de 20 francs destiné à
l'entretien de l'horloge de l'église, et demande un secours de 579[?] francs à la
commission départementale. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Ont
signé : [Kerloc'h, Berloch, Moullec, Berriet, Barbéoch, Arhan, Cozic.]
Séance extraordinaire.
L'an mil huit cent quatre-vingt-seize[sic pour seize], le vingt-huit du mois de
février à neuf heures du matin, le conseil municipal de la commune de Cléden,
dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de M. Berriet, maire. Présents : Berriet maire, Arhan, Kerloc'h A.,
Kerloc'h Yves, Berriet Clet-Michel, Barbéoch, Cozic, Moullec, Le Goff et Carval.
Absents : Barbéoch[?], Cloarec, Coadmeur et Normand.
Le conseil autorise M. le Maire à traiter de gré à gré avec M. Kléus[?] pour les
réparations à faire aux bâtiments scolaires. Secrétaire nommé : M. Carval.
(Murs du cimetière) M. le Président expose qu'une lettre de M. le Préfet du 17
février courant, relative à la demande de secours pour réparer les murs du
cimetière, invite le conseil à y affecter toutes les ressources disponibles, soit
74,50 au lieu de 5 fr., auquel cas M. le Préfet proposerait la commune à une
subvention de 175 fr. Le Conseil vote la somme dont il s'agit avec affectation à
la dépense. [Signatures : Kerloc'h, Arhan, Berloch, Berriet, Moullec, Barbéoch,
Cozic.]
Session de Mai 1886.
Lettre de convocation : « MM. les Membres du conseil municipal sont priés
d'assister à la séance qui aura lieu le 18 mai à 9 heures du matin. Fait à la
mairie le 14 mai 1886. Le Maire. »
L'an mil huit cent quatre-vingt-seize[sic pour seize], le dix-huit du mois de mai
à neuf heures du matin. Présents : Berriet maire, Berriet C.-M., Barbéoch G.,
Kerloc'h A., Kerloc'h Yves, Moullec, Cozic, Cloarec, Chalm, Coadmeur, Normand,
Arhan, Barbéoch Jean-Yves.
(Chemin de l'école — élargissement du chemin vicinal n° 2 à l'entrée du bourg)
M. le Maire soumet au conseil un rapport de M. l'ingénieur ordinaire du 15 mars
1886 et la lettre préfectorale du 27 mars 1886, relatifs à l'élargissement de la
petite communication n° 2 à l'entrée du bourg. Le Conseil, après délibération,
reconnaît l'urgence d'exproprier le sieur Doaré et le sieur Nerhon[?], tel
qu'indiqué au plan annexé audit rapport, et, vu les charges de la commune, vote à
cet effet une somme de deux cents francs seulement, et adresse à l'administration
supérieure une demande de subvention pour le reste de la dépense, à quelque somme
qu'elle puisse s'élever. Les 200 francs, part contributive de la commune, seront
faits au moyen d'une imposition de 3 centimes entiers et 1/[?] extraordinaires
sur les quatre contributions directes de 1887.
(Caisse des écoles) À l'unanimité, le Conseil nomme M. Nerhon[?] Henri trésorier
de la caisse des écoles pour 1886 et 1887. Copie de la délibération sera adressée
au receveur municipal.
(Compte de gestion 1885) Réglé en recette à 3 828,92[?], en dépense à 3 843,36[?]
(déficit 267,44[?]) ; excédent au 31 mars 1886 : [~3 172 ou 9 209][?] — chiffres
partiellement lisibles. [Suite p. 16.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-008 — pages 16-17]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Compte administratif) Présentant les mêmes résultats, il est également approuvé.
(Malades indigents) Le Conseil, vu l'épidémie [maligne] qui a régné en 1885 et
1886 sur le quartier maritime d'Audierne, adresse à l'administration supérieure
une demande de subvention la plus large possible pour secours aux indigents et
frais de traitement des malades.
(Budget supplémentaire de 1886) Réglé en recettes à 4 356[?],81 ; en dépenses à
5 291[?],94 ; déficit auquel il sera fait face au moyen de l'excédent du budget
primitif 1886 et d'une imposition de 2 centimes aux principales des quatre
contributions de 1887.
(Fête Nationale 1886) Le Conseil municipal, à l'unanimité, adresse instamment à
l'administration supérieure une demande de subvention la plus large possible
pour l'aider à célébrer solennellement la fête du 14 juillet.
(Budget primitif 1887) Le budget de 1887 sera équilibré au moyen des impositions
pour insuffisance de revenus : 1° 11 centimes pour dépenses obligatoires, devant
produire 679,58 ; 2° 7/10 de centime pour salaire du cantonnier = 43 fr. ;
dépenses diverses reconnues indispensables, 2 centimes = 123 fr.
(Pont Lannoan — réception des travaux) Le Conseil désigne MM. Moullec et
Kerloc'h Yves pour recevoir les travaux du Pont Lannoan, effectués au moyen de
la souscription ad hoc et de la subvention départementale.
(Construction d'école) Le Conseil, saisi de la question de la maison [d'école]
des filles, décide qu'il y a lieu de construire une école, dans les limites
suivantes : une imposition de sept centimes au principal des 4 contributions
directes, votée pendant trente ans à partir de 1887 ; cette imposition servira à
amortir, concurremment avec la part de l'État, un emprunt à la caisse des crédits
fonciers, aux conditions de cette caisse et conformément aux lois existantes,
notamment au décret du 15 février 1886. Le Maire est autorisé à demander un plan
à M. Guéguen, conducteur des Ponts et Chaussées… [suite bas de page, avec :
terrain, frais d'acte et honoraires].
(Adjudication du 29 mai) Le Conseil vote une indemnité de quarante francs pour
frais de route aux délégués qui iront à la commission d'adjudication du 29 mai
courant, à Quimper (construction du chemin n° 19). [Signatures : Barbéoch,
Berriet, Kerloc'h, Moullec, Cozic, Coadmeur, Arhan, Berloch, Chalm, Cloarec,
Normand, Le Goff.]
L'an mil huit cent quatre-vingt-seize[sic], le vingt-trois du mois de mai à huit
heures du matin, le Conseil municipal réuni en session ordinaire ; secrétaire
Barbéoch Guillaume. Présents : Berriet maire, Berriet C.-M., [Trehay ou Arhan],
Cloarec, Le Goff, Normand, Kerloc'h Yves, Barbéoch Jean-Yves, Barbéoch G.,
Moullec, Carval. Le Conseil autorise le Maire à traiter de gré à gré pour le
pont Lannoan. Après avoir consulté l'administration supérieure au sujet des 200
fr. votés en première séance pour aider à abattre la maison Doaré nommée « Ty
Coron », le Conseil est d'avis d'ajourner cette question. [Signatures : Normand,
Berloch, Berriet, Barbéoch, Barbéoch, Carval, Cloarec, Arhan.]
L'an mil huit cent quatre-vingt-six, le vingt-cinq juillet à huit heures du
matin, le Conseil municipal réuni en séance extraordinaire. Présents : Carval
adjoint, Arhan, Barbéoch, Normand, Cloarec, Kerloc'h, Kerloc'h André, Barbéoch
J.-Y., Le Goff. Après délibération, le Conseil décide que la commune doit être
désintéressée totalement de cette question [maison Doaré]. Fait et délibéré le
jour, heure et an que dessus. [Signatures.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-009 — pages 18-19]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
L'an mil huit cent quatre-vingt-six, le vingt-deux août à huit heures du matin.
Présents : Berriet maire, [Trehay/Arhan], Cloarec, Coadmeur, Barbéoch, Kerloc'h,
Kerloc'h A., Le Goff, Chalm. Après avoir délibéré, le conseil décide :
1° le virement de crédit n° 14 au budget additionnel, 20 [fr.] dont 99[?] au
profit de [Trehay ?] Pierre, [époux Gouardou ?], pour salaire de secrétaire
du bureau de mairie de 1881 ;
2° autorise le Maire à faire les dépenses nécessaires pour des clôtures sur le
rebord du chemin amorce à Porz-Théolen ;
3° désigne deux conseillers, MM. [ ] et Cloarec, pour dresser la liste pour
l'élection des juges consulaires ;
4° prie M. le Préfet de hâter la création d'une institutrice adjointe à
l'école des filles, l'informant que la seconde classe sera fermée dès la
rentrée jusqu'à ce que la création soit faite ;
5° vote 100 francs pour frais de registres au lieu de 80 francs ;
6° demande à faire étudier l'élargissement du chemin n° 18 à partir du
débarcadère de Brézellec, sur une longueur de 1 810 mètres ;
7° vu les conditions de Donnars[?], déclare que la commune ne peut supporter
cette charge, demande un secours au département et prie M. le Préfet de
répondre avant le 29 août, jour de la clôture du conseil. [Signatures :
Barbéoch, Kerloc'h, Berloch, Coadmeur, Cloarec, Arhan, Chalm ; Berriet.]
Session extraordinaire du trois octobre mil huit cent quatre-vingt-six.
Le Conseil municipal, dûment convoqué. Étaient présents : M. Berriet, maire,
président ; MM. Carval adjoint, Arhan Henri, Le Goff Clet, Cloarec Henri, Cozic
Jean-Yves, Normand Jean-Pierre, Kerloc'h Yves ; Barbéoch Guillaume, Chalm
Jean-Marie, Coadmeur Jean, Berriet Clet-Michel, Moullec [Jean-Guillaume],
Barbéoch Jean-Yves. Absent : M. Kerloc'h André. M. [Le Carguet ?], receveur
municipal, élu secrétaire.
Vu la lettre du 29 août 1886, par laquelle M. le Préfet, ayant fait connaître
qu'il ne lui est pas possible d'accepter les propositions de M. Donnars[?] pour
le renouvellement du bail de la maison d'école des filles, engage la commune —
pour éviter une mise en demeure et une imposition d'office — à hâter la
construction d'une école, projetée depuis longtemps.
Vu une autre lettre du 21 [septembre] dernier qui, tout en rappelant que les
conditions de M. Donnars pour le renouvellement du bail de l'école des filles
sont inacceptables, fait connaître que les rapports de l'inspecteur comme ceux
de la délégation cantonale déclarent insuffisante l'école des garçons ; cette
insuffisance a été reconnue par le conseil lui-même, qui a voté la construction
d'un nouveau local pour affecter ensuite l'école actuelle à l'école des filles.
La construction projetée s'impose donc. M. le Préfet invite M. le Maire à faire
dresser les plans et devis et à lui transmettre le dossier complet dans le plus
bref délai possible.
Après cette lettre, et après avoir entendu les explications de MM. Guéguen,
conducteur des Ponts et Chaussées faisant fonction d'architecte, M. Louarn,
instituteur de la commune, et M. [Le Carguet ?], receveur municipal, le Conseil
délibérant prend, à l'unanimité, les décisions suivantes :
1° La promesse de vente des terrains nécessaires à la construction d'une école
de garçons, souscrite par M. Kerloc'h[?] Yves, propriétaire à Kerhan[?] en
cette commune, est approuvée. En conséquence, M. le Maire est autorisé dès
maintenant à remplir toutes les formalités de l'enquête de commodo et
incommodo et à passer acte de vente, au prix de quatre-vingts francs les
cent soixante centiares[?] du terrain nécessaire à cette construction, à
prendre dans le champ dit [suite p. 20].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-010 — pages 20-21]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Suite — construction de l'école de garçons) …le champ dit « Bar-vras[?] »,
cadastré sous le n° 599 de la section D. Cette autorisation est accordée après
information prise sur le prix de divers terrains avoisinant le bourg et aptes à
la construction projetée, attendu que le prix proposé par le sieur Kerloc'h est
moindre que celui demandé par les autres propriétaires.
2° M. Guéguen, architecte, est invité à établir dès aujourd'hui le plan d'une
école de garçons comprenant quatre classes, avec le logement de
l'instituteur, etc. ; ce travail sera soumis à l'approbation du conseil au
premier jour.
3° Les voies et moyens adoptés pour pourvoir à cette construction sont :
1° l'affectation d'une somme de 2 026[?] fr., figurant à l'art. 2 du budget
additionnel de 1886 ;
2° un emprunt, pour le solde de la dépense, au Crédit foncier de France,
conformément aux lois existantes ;
3° une imposition extraordinaire, pendant toute la durée de l'amortissement
et spécialement affectée à cet amortissement, qui ira à quarante années ;
4° une subvention, concurremment avec l'imposition ci-dessus, pour laquelle
le Conseil adresse une demande à l'administration supérieure.
Les chiffres de l'emprunt et de l'imposition seront déterminés par le conseil,
conformément aux instructions et notamment au décret du 15 février 1886, dès que
le montant total de la dépense sera fixé par le devis à dresser par M. Guéguen.
Tous les membres présents ont signé au registre, après lecture, à l'exception de
M. Barbéoch Guillaume (retiré avant la fin de la séance) et de quelques
conseillers n'ayant su signer. [Signatures : Carval, Coadmeur, Le Goff, Berriet,
Moullec, Arhan, Kerloc'h, Cloarec, Normand, Berriet, Chalm, Cozic, Barbéoch.]
Session de Novembre.
Lettre de convocation : « MM. les Membres du conseil municipal sont priés
d'assister à la séance qui aura lieu le quatorze novembre courant. Fait à la
Mairie le 9 novembre 1886. Le Maire. »
L'an mil huit cent quatre-vingt-six, le quatorze du mois de novembre à huit
heures du matin. Présents : Berriet maire, Arhan Henri, Berriet Clet-Michel,
Chalm, Moullec, Barbéoch J.-Yves, Barbéoch Guillaume, Coadmeur, Cloarec, Le Goff
et Carval. Absents : Kerloc'h Yves, Kerloc'h André et Le Goff[?]. Carval élu
secrétaire.
1° Le conseil accepte dans tous ses détails les travaux exécutés par M. [Kléus]
à l'école des garçons ;
2° autorise les actes de vente de Yves-Clet Normand et de Berriet Yves,
fermier, et prie M. le Maire de recourir à la purge des hypothèques ;
3° désigne Barbéoch Guillaume et Berriet Clet-Michel pour réviser la liste
électorale, et Arhan Henri comme délégué de l'administration ; Le Goff élu
[suppléant].
Le conseil, considérant que les travaux exécutés en 1886 pour la construction
d'un débarcadère à Brézellec ont rendu de réels services aux marins qui
fréquentent la crique de ce nom, regrettant cependant que les ressources
disponibles n'aient pas permis de rendre cette crique facilement accessible aux
pêcheurs, prie M. le Préfet d'inviter l'administration des Ponts et Chaussées à
estimer la dépense d'amélioration, consistant à faire quelques marches dans la
falaise et à y ouvrir un chemin de trois mètres de largeur environ, conduisant
de l'escalier au sommet de ladite falaise, sur une longueur de 250 mètres. Les
marins en donneront une souscription de 100 francs. Fait et délibéré le jour et
l'an que dessus. [Signatures : Arhan, Moullec, Barbéoch, Chalm, Berriet,
Barbéoch, Normand, Coadmeur, Carval, Berriet.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-011 — pages 22-23] (délibération très dense — chiffres marqués [?])
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Quatrième session ordinaire de 1886 — Séance du dimanche vingt-huit novembre.
Présents : M. Berriet maire, président ; MM. Carval adjoint, Barbéoch Yves,
Normand, Arhan, Cloarec, Berriet, Cozic, Le Goff, Barbéoch Guillaume et Barbéoch
Jean-Yves. Absents : Kerloc'h André, Chalm, Moullec et Coadmeur. M. [Le Carguet],
receveur municipal, élu secrétaire.
(Chemins vicinaux — affectation d'une somme de 2 036) M. le Maire expose que le
réseau vicinal présente des lacunes qui nuisent à l'exploitation des propriétés,
que plusieurs chemins, faute de réparations, sont à peine viables, et que des
réparations urgentes s'imposent. Le Conseil, considérant que la commune est déjà
grevée de centimes pour insuffisance de revenus et ne peut augmenter ce chiffre,
désaffecte la somme de 2 036 fr. figurant au budget additionnel de 1886 pour
construction d'école, et décide que cette somme sera employée à la réparation des
chemins vicinaux de la commune. Copie sera transmise au receveur municipal pour
justifier le virement de crédit.
(Construction d'une école) M. Guéguen, chargé par délibération du 3 octobre 1886
de dresser les plans et devis d'une maison d'école, soumet ces pièces à
l'assemblée. Le Conseil, après examen, les approuve et fixe la somme totale des
constructions, honoraires, etc., à trente-quatre mille sept cents francs[?].
M. le Maire dépose sur le bureau : 1° les plans et devis ; 2° les n° 33, 41 et 43
du recueil des actes administratifs contenant les instructions relatives à
l'exécution de la loi du 20 juin 1885, ainsi que le n° 21 de l'année 1886.
Après examen et discussion, le Conseil a pris la délibération suivante :
Considérant que le projet (construction, expropriation, travaux d'écoles,
fournitures de mobilier scolaire, etc.) s'élève à une dépense de 39 500[?] fr.,
se décomposant ainsi :
Acquisition de terrain ........................ 4 000,00
Travaux de construction ....................... 31 854,44[?]
Mobilier scolaire ............................. 880[?]
Imprévus et honoraires d'architecte ........... 2 795,56[?]
Total ......................................... ~39 500[?]
Considérant que cette dépense répond à une nécessité absolue et ne peut être
réduite ; que la dépense maxima, fixée par le tableau F annexé à la loi comme
devant donner lieu à une subvention de l'État, s'établit ainsi : école de
chef-lieu communal à une seule classe spéciale aux garçons, 15 000 fr. ; chaque
classe en sus (école de chef-lieu) 3 600[?] fr. ; mobilier scolaire 500 fr. par
classe (2 000) ; total 33 000[?].
Considérant qu'il y a lieu de déduire de ce total les sommes disponibles (fonds
libres communaux : néant ; produit de l'aliénation de l'ancienne école : néant ;
etc.), reste comme dépense maxima 33 000[?] à 39 500[?].
Considérant que la subvention doit être calculée d'après trois éléments :
1° valeur du centime communal (61,79) ........................ 29 %
2° charges communales (impositions pour insuffisance de revenus,
centimes extraordinaires ramenés à une seule année, etc.) ... 7 % + 15 %
3° d'une manière générale pour toutes communes ................ 10 %
Total de la proportion dans laquelle l'État doit contribuer ... 61 %
Considérant que la contribution de l'État représentera en capital ~24 085[?] fr.,
versée sous forme d'annuités pour l'amortissement de partie de l'emprunt de 40
ans à contracter ; que la part de la commune sera ~17 962[?] fr., dont
l'amortissement en 40 ans nécessitera des annuités de ~848,70[?].
Par ce motif : Arrête. Art. 1er — Le projet de construction (dépense ~39 500 fr.)
est définitivement approuvé. Art. 2 — Pour faire face à la dépense, le conseil
vote l'affectation au projet : [suite p. 24].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-012 — pages 24-25]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Suite — arrêté de financement de l'école)
…d'un emprunt de 39 500[?] fr. à contracter au Crédit foncier de France, ci …
39 500 ; total égal à la dépense … 39 500.
Article 3 — Pour assurer la somme de 2 168,68[?] nécessaire chaque année à
l'amortissement de l'emprunt, le conseil prie M. le Ministre de vouloir bien
prendre, au nom de l'État, l'engagement de rembourser à la commune une partie de
ladite annuité, soit … 1 322,89[?]. Le Conseil vote, dans le même but, une
imposition extraordinaire de 13 centimes 7/10[?] additionnels au principal des
quatre contributions directes, pendant 40 ans, représentant par année … 845,79[?]
(total de l'annuité … 2 168,68[?]).
Article 4 — Les délibérations précédentes concernant le projet sont rapportées.
Article 5 — Le Conseil charge M. le Maire de faire les diligences nécessaires
pour soumettre le projet et la présente délibération à la sanction de l'autorité
supérieure.
(Vicinalité) Le Conseil décide que la somme de 1 235[?] fr., portée à l'art. 20
du budget additionnel de 1886 comme part contributive de la commune pour la
construction du débarcadère de Brézellec, sera reportée à la production des
chemins communaux [de 2e catégorie]. Copie sera jointe au mandat de paiement.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. [Signatures : Berriet
maire, Carval, Arhan, Normand, Berriet, Berloch, Le Goff.] — Copie.
Mairie de Cléden (Finistère). Convocation du Conseil.
« MM. les Membres du Conseil municipal sont invités à assister à la séance qui
doit avoir lieu dimanche 13 février courant à l'issue de la basse-messe. Objet :
session ordinaire de février 1887. En Mairie, à Cléden, le [ ] février 1887. Le
Maire. » [Cachet : Mairie de Cléden-Cap-Sizun — Finistère.]
Session ordinaire de Février 1887 — Séance du 13 février.
L'an mil huit cent quatre-vingt-sept, le 13 février à [neuf] heures du matin, les
membres du conseil municipal de la commune de Cléden-Cap-Sizun réunis au lieu
ordinaire des séances sous la présidence de M. le Maire. Présents : MM. Berriet
Clet-Michel, Barbéoch Jean-Yves, Chalm J.-M., Carval adjoint, Barbéoch Guillaume,
Normand Jean-Pierre, Arhan Henri, Cloarec Henri, Le Goff Clet-Yves, Coadmeur Jean,
formant la majorité des conseillers en exercice.
Le Maire expose que les crédits ouverts au budget de l'exercice 1886 pour les
dépenses obligatoires ci-après sont insuffisants, et qu'aux termes de l'art. 9[?]
de l'instruction générale du 20 juin 1859[?], aucune dépense ne peut être payée
par le receveur municipal si elle n'est ordonnancée sur un crédit régulièrement
ouvert. Le Maire propose l'ouverture de crédits :
(objet | crédit 1886 | crédit suppl. | total)
Timbre des comptes et registres ........... 7,20 | 2,40 | 9,60
Frais de perception et impositions communales 81,00 | 4,68 | 85,68
Impression à la charge de la commune ...... 23,00[?] | 79,08 | 103,08[?]
Journal du maire .......................... non payé | 5 | 5
Jurisprudence municipale 1885-1886 ........ id | [ ] | [?]
Totaux .................................... 111,20 | 97,16 | 208,36
Le Conseil, reconnaissant la nécessité de pourvoir à ces dépenses, ouvre un
crédit de quatre-vingt-seize[?] francs sur les fonds libres de la commune.
Le Conseil s'adresse à la bienveillance de M. le Préfet pour proposer les marins
de Cléden fréquentant l'anse de Brézellec à la Commission départementale, en vue
d'un secours de mille francs environ pour leur permettre d'achever le petit
chemin annexe au débarcadère établi en ce lieu. La souscription des marins se
monte à 100 fr. La commune, déjà bien obérée et ayant consenti de grands
sacrifices pour la construction d'une école de garçons, se voit dans l'obligation
absolue de refuser de participer aux frais de ce petit chemin, malgré sa bonne
volonté et toute l'estime qu'elle a pour sa vaillante et patriotique population
maritime. [Suite p. 26.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-013 — pages 26-27]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Continuant la séance, M. le Président expose que le dossier de la maison d'école
en projet de construction a été retourné par M. le Préfet, qui fait remarquer
qu'il existe une différence entre les dépenses qu'entraîne ce projet sur le devis
de l'architecte et la délibération du conseil du 28 novembre 1886 y ayant trait.
Cette différence provient de ce que la somme de 2 036 fr. (crédit réservé pour la
construction d'école, que le Conseil, par délibération du 28 novembre, avait
affectée à la réparation des chemins vicinaux) entre en ligne de compte pour
former les ressources de la construction ; et de ce que l'architecte porte au
devis 4 800 fr. pour acquisition de terrain, tandis que la délibération ne
mentionne que 4 000 fr.
Le Conseil, vu la lettre de l'architecte déclarant qu'il n'y a pas d'inconvénient
à ramener la somme du terrain de 4 800 à 4 000 fr., et considérant qu'avec 4 000
fr. on aura l'étendue de terrain nécessaire, établit le devis ainsi :
Acquisition de terrain ........................ 4 000
Travaux de construction ....................... 31 854,44
Mobilier scolaire ............................. 850[?]
Imprévus, honoraires d'architecte, frais d'acte 2 896,56[?]
Total ......................................... 39 600[?]
La commune ayant en caisse .................... 2 036
Reste à pourvoir .............................. 37 564[?]
L'État accordant une subvention de 61 % = 37 564 × 61/100 = 22 914 fr. ; reste à
la charge de la commune 37 564 − 22 914 = 14 650[?] fr., dont l'amortissement
nécessitera des annuités de 804,33 chacune. Le centime valant 63[?] fr.,
l'imposition extraordinaire sera de 804,33 ÷ 63 = 12 centimes 68/[?].
(Réclamation Guillandre, forgeron) M. le Président soumet la réclamation du sieur
Guillandre[?], forgeron au bourg de Cléden, relative à la somme dont la commune
lui est redevable pour réparation d'outils, service vicinal, 1885-1886. Le
Conseil, reconnaissant à l'unanimité le bien-fondé de la réclamation et jugeant
que le solde ne doit pas être différé plus longtemps, mais considérant que les
charges communales sont déjà trop lourdes pour supporter de nouvelles
impositions, prie M. le Maire de mandater la somme, montant de l'arriéré, sur les
fonds libres, pour travaux neufs à la cale de Porz-Théolen[?].
Fait et délibéré en Mairie à Cléden-Cap-Sizun, le 13 février 1887. [9 membres.]
Deuxième session ordinaire — Séance du dix mai mil huit cent quatre-vingt-sept.
Présents : M. le Maire président ; MM. Carval adjoint, Arhan, Barbéoch Guillaume,
Barbéoch Jean-Yves, Barbéoch André, Kerloc'h [père], Berriet Clet-Michel, Normand
Jean-Pierre, Coadmeur. Absents : Le Goff, Chalm, Moullec, Cozic, Cloarec. Carval
élu secrétaire.
1° Comptes de gestion et administratif 1886 : recettes 14 811,22[?] ; dépenses
13 977,84[?] ; excédent 833,38[?] ; reliquat 3 309,26[?].
2° Budget supplémentaire 1887 : recette 7 319,12[?] ; dépense 6 126,64[?] ;
déficit 807,13[?] ; excédent au budget primitif 188,83[?] ; déficit
provisionnel 218,70[?], couvert par une imposition de 3 centimes 3/10.
3° Budget primitif 1888 : recettes ordinaires 6 771,10[?] + extraordinaires
38 962,33[?] (41 633,43[?]) ; dépenses ordinaires 1 490,90[?] +
extraordinaires 38 872,33[?] (46 363,23[?]) ; déficit 729,80[?], couvert par
10 centimes 1/10 (insuffisance de revenus, 677,83) + 1 centime (salaire du
cantonnier, 91 fr.) = 743,81[?].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-014 — pages 28-29]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
4° Le Conseil vote, comme d'habitude, les ressources de la vicinalité :
prestations … 309[?] ; souscription de prestataires … 2 034[?].
La question de la création de l'école des filles est ajournée jusqu'à ce que la
dépense soit connue. Les membres présents ont signé. [Signatures : Barbéoch,
Berloch, Kerloc'h, Normand, Carval, Berriet.]
Session extraordinaire du 3 juillet.
Le Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun, réuni extraordinairement dans le lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Berriet, maire.
(Location de la maison d'école des filles) M. le Président expose que, par
autorisation de M. le Préfet, il a traité, moyennant 300 fr. par an, avec
M. Donnars[?], propriétaire de l'immeuble, le loyer pour un an de la maison
d'école des filles, selon l'acte sous seing privé soumis au Conseil. Le Conseil
approuve dans toute sa teneur l'acte passé entre M. le Maire et le propriétaire
des locaux affectés à l'école des filles.
Continuant la séance, M. le Président donne lecture d'une lettre de M. le Préfet
du 23 juin courant, relative à la construction scolaire projetée. M. le Préfet y
signale qu'une erreur a été commise dans la délibération du 13 février dernier
concernant la proportion attribuée à l'État dans le remboursement de l'emprunt :
« cette proportion n'est en effet que de 48 % au lieu de 61 % ; l'erreur provient
de ce que le nombre total des centimes extraordinaires, multiplié par la durée de
l'imposition, a été rapproché du tableau E annexé au décret du 15 février 1886 au
lieu du tableau F, d'où une différence de 13 % dans l'évaluation de la part de
l'État. » M. le Préfet prie M. le Maire de soumettre d'urgence au Conseil une
délibération préparée par ses soins.
Il s'ensuit que la part restant à la charge de la commune serait de 19 534[?] au
lieu de 14 650, la première somme nécessitant des annuités de 1 207[?] au lieu de
905[?] : de là un nouveau sacrifice à demander aux contribuables.
Le Conseil, après en avoir mûrement délibéré, considérant que les charges
communales sont déjà bien lourdes ; que le budget se règle annuellement d'office ;
que les impositions existantes, tant ordinaires qu'extraordinaires, sont assez
considérables ; que la commune est dans l'impossibilité de créer de nouvelles
ressources sans recourir à de nouveaux impôts, ce que les contribuables ne
voudraient pas ; considérant en outre que les sacrifices consentis dans la
délibération du 13 février semblent devoir être les seuls que l'on puisse
raisonnablement demander à la commune ; regrette de ne pouvoir donner suite au
projet de construction d'une école de garçons, et vote à la majorité qu'il y a
lieu de refuser l'imposition extraordinaire que nécessiterait la réalisation de
la construction projetée, et renvoie à la session d'août la décision à prendre
pour l'avenir, ou l'amélioration, s'il y a possibilité, des locaux scolaires
actuels. Fait et délibéré à Cléden-Cap-Sizun, le 3 juillet 1887. [Signatures :
Coadmeur, Arhan, Moullec, Normand, Berriet maire, Berriet, Berloch, Carval,
Chalm.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-015 — pages 30-31]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Session du 4 septembre 1887.
L'an mil huit cent quatre-vingt-sept, le quatre septembre au matin, le conseil
municipal de la commune de Cléden-Cap-Sizun, canton de Pont-Croix, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Carval, adjoint. Présents :
MM. Arhan Henri, Kerloc'h Yves, Barbéoch J.-Y., Coadmeur, Normand, Moullec, Chalm,
Kerloc'h André.
(Avis sur la demande de création de foires formulée par le Conseil de Goulien)
M. le Président fait lecture d'une délibération du conseil municipal de Goulien
demandant l'autorisation de tenir au chef-lieu trois foires annuelles : 1° le
lundi avant les jours gras ; 2° le 24 juin ; 3° le premier lundi d'octobre. Le
Conseil reconnaît que la création de ces foires serait avantageuse pour toutes
les communes du Cap, surtout pour celle de Cléden, la plus distante de
Pont-Croix ; il serait seulement à désirer que des foires mensuelles soient
établies. À l'unanimité, le Conseil donne un avis favorable à la création des
foires demandée par le Conseil de Goulien.
(Déclassement du chemin n° 13) M. le Président fait lecture d'une demande du sieur
Le Gall Jean, de Lamboban[?], tendant à faire déclasser le chemin n° 13, du pont
neuf à Keringar[?], établi sur un terrain lui appartenant ; dans le cas où le
conseil maintiendrait la classification, il demande que l'indemnité due par la
commune lui soit soldée au plus tôt. Le Conseil, vu la presque impossibilité de
faire de ce chemin quelque chose de convenable, et vu qu'il n'intéresse que peu
d'habitants de la commune de Cléden, demande à la majorité le déclassement dudit
chemin.
(Réparations à la maison d'école des garçons — virement de 50 fr.) Le Conseil,
sur lecture d'une lettre préfectorale, reconnaît l'urgence des réparations et prie
M. le Préfet de faire le virement de la somme de 50 fr. (votée pour réparations à
la Mairie, qui n'en a pas besoin) pour l'affecter à cet effet, et invite M. le
Maire à demander un secours à l'administration.
(Construction d'une école) Le Préfet ayant proposé, pour permettre la réalisation
du projet, de supprimer la création d'une classe, le Conseil — vu le sacrifice
qu'il a déjà fait en votant une forte imposition, et son désir d'obtenir une
construction scolaire de quatre classes, seule en rapport avec les besoins
scolaires de la commune — refuse la création d'une école ne comprenant que trois
classes, qui serait insuffisante. Il regrette, vu les lourdes charges de la
commune, de ne pouvoir voter les 19 centimes 4/10 qu'exigerait cette demande.
Fait et délibéré à Cléden, le 4 septembre 1887. Ont signé : [Arhan, Cloarec,
Berloch, Coadmeur, Moullec, Barbéoch, Carval.]
Session du 2 octobre 1887.
L'an mil huit cent quatre-vingt-sept, le deux octobre au matin, le Conseil
municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Carval,
adjoint. Présents : MM. Arhan Henri, Kerloc'h Yves, Barbéoch J.-Y., Cloarec Henri,
Chalm J.-M., Cozic J.-Y., Berriet Clet-Michel, Barbéoch Guillaume, Moullec et
Le Goff Clet, formant la majorité des conseillers en exercice.
M. le Président invite le conseil à désigner deux de ses membres pour la formation
de la liste des électeurs consulaires : MM. Arhan Henri et Cloarec Henri sont
désignés. M. le Président prie le Conseil de s'adresser à la bienveillance de
M. le Préfet pour obtenir l'autorisation de traiter de gré à gré pour les travaux
à exécuter au sentier de Brézellec. [Suite p. 32.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-016 — pages 32-33]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Suite — sentier de Brézellec) Vu qu'il existe, au budget additionnel de la
commune, la somme de 950[?] fr., subvention de l'État pour l'exécution des
travaux projetés, le Conseil s'adresse à la bonté de M. le Préfet pour obtenir
l'autorisation de traiter de gré à gré.
(Construction de l'école de garçons) M. le Président donne lecture d'une lettre du
Préfet invitant le conseil à trancher la question : soit la construction d'une
école à 4 classes avec une imposition de 19 c. 4/10, soit une construction de 3
classes avec une imposition de 13 c. 5/10. Les autres conseillers déclarent qu'ils
ne veulent pas de nouvelle construction, mais désirent seulement la construction
d'une nouvelle classe à l'école actuelle. [Signatures : Le Goff, Kerloc'h,
Moullec, Barbéoch, Carval, Cozic, Berriet, Chalm.]
Session du 30 octobre 1887.
L'an mil huit cent quatre-vingt-sept, le trente octobre à 7 h 1/2 du matin, le
conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet,
maire. Présents : MM. Berriet maire, Arhan, Cozic, Kerloc'h Y., Barbéoch J.-Y.,
Moullec G., Normand J.-P., Chalm J.-M., Barbéoch G., Carval adjoint, Coadmeur,
Cloarec, Berriet C.-M. Absents : MM. Kerloc'h André, Cloarec [Henri], Berriet.
M. le Président donne lecture d'une lettre du Préfet par laquelle ce magistrat,
dans l'espoir de ne pas être obligé d'appliquer à la commune de Cléden les mesures
édictées par le décret du 7 avril 1887 sur les constructions d'office de bâtiments
scolaires, tient à faire une dernière démarche amiable près du conseil pour lui
faire agréer le projet exposé dans sa dépêche du 19 juillet dernier (école de
garçons de trois classes, faite avec l'imposition déjà votée).
Le Conseil, vu l'exposé de M. le Maire qui appuie fortement ce projet, se
prononce à la majorité contre la combinaison du Préfet : la Loi ne pouvant faire
accorder la somme escomptée, et vu les lourdes charges de la commune qui ne
permettent pas de voter de nouveaux fonds, il refuse à la majorité la réalisation
du projet de construction. [Ont voté le refus : Moullec, Normand, Cozic, Berriet,
Chalm, Cloarec, Barbéoch, Carval, Coadmeur.]
Session ordinaire de Novembre 1887.
L'an mil huit cent quatre-vingt-sept, le vingt-sept novembre à 8 heures du matin,
le Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni pour la tenue de la session
de novembre, sous la présidence de M. Berriet, maire. Présents : MM. Berriet
maire, Arhan Henri, Barbéoch J.-Y., Barbéoch Gme, Kerloc'h Yves, Berriet Clet,
Cloarec, Le Goff, Chalm Jean-Marie, Kerloc'h André, Moullec. Absents : MM.
Coadmeur, Carval adjoint, Cozic, Normand. Secrétaire : Barbéoch G.
(Révision de la liste électorale) M. Barbéoch G. est désigné délégué pour la
révision des listes électorales en 1888.
(Nomination des commissaires-répartiteurs 1888) Sont proposés à la nomination du
Préfet : Cloarec Henri, Le Bloc'h Jean-René, Arhan Henri, Kerloc'h Paul, Chalm
J.-M., Arhan Noël, Priol Yves, Barbéoch, Chalamot[?] J.-M., Perhirin Henri-Yves ;
Berriet Jean-[Poulhiazon?], Boin Yves, Dagorn J.-Yves, Perhirin J.-Y., Marchand
Pierre, Barbéoch J.-Y., Marchand [ ], Le Bis Henri, Normant Clet.
Continuant la séance, M. le Président, en exécution de l'art. 7 du décret du 27
juin 1876, communique au Conseil, avec un état des recettes qui s'y rattache, le
décompte des recettes, dans la forme prescrite par la circulaire de M. le
Ministre de l'Intérieur du 30 juin 1881. [Suite p. 34.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-017 — pages 34-35]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Traitement du receveur/percepteur — révision) M. le Maire prie le conseil
d'exprimer son avis sur le décompte provisoirement arrêté par M. le Préfet, sur
la demande du Receveur municipal, pour la révision de son traitement annuel, en
conformité de l'art. 7 du décret du 27 juin 1876. Le Conseil, considérant que la
demande en révision formée par le comptable est parfaitement justifiée, déclare
n'avoir aucune réclamation contre la décision qui fixe, pour 5 années à partir du
1er janvier 1888, son traitement à la somme de 396,49[?].
(Déclassement du chemin n° 13) Le Maire dépose le supplément au tableau de
classement des chemins vicinaux, et les réclamations et observations auxquelles
sa publication a donné lieu. Le Conseil, considérant que le chemin n° 13 est d'un
intérêt privé, est d'avis qu'il soit procédé à son déclassement et qu'il soit
conservé comme voie rurale.
(Instruction primaire — vote de crédit) Le Conseil vote le crédit de 636,10 pour
l'emploi d'une subvention (instruction primaire, solde 1886).
(Réparations à l'école des garçons — demande de secours) M. le Maire invite le
Conseil à s'adresser à M. le Préfet pour proposer la commune à la commission
départementale en vue de l'obtention de 210 fr. pour réparer la maison d'école
des garçons ; la commune a déjà voté 40 fr. et fait revirer 50 fr. à cet effet.
(Caisse des écoles — nomination d'un trésorier) M. Arhan Henri est nommé trésorier
de la caisse des écoles. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
[Signatures : Barbéoch, Berriet, Chalm, Berloch, Coadmeur, Barbéoch, Kerloc'h.]
Session extraordinaire du 15 janvier [1888].
L'an mil huit cent quatre-vingt-huit, le quinze janvier au matin, le conseil
municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet,
maire. Présents : MM. Kerloc'h André, Berriet Clet, Chalm Jean, Arhan Henri,
Normand Jean-Pierre, Carval Clet-Germain, Le Goff, Barbéoch G., Cloarec Henri et
Barbéoch J.-Y.
(Réparations à l'école des garçons — autorisation de traiter de gré à gré) M. le
Président donne lecture d'une lettre du Préfet annonçant qu'un secours de 210[?]
fr. est accordé à la commune par la commission départementale pour réparations à
l'école des garçons, et invitant le Maire à réunir le Conseil pour l'autoriser à
traiter de gré à gré les travaux. Le Conseil, à l'unanimité, autorise M. le Maire
à traiter de gré à gré. [Signatures : Carval, Barbéoch, Arhan, Normand, Cloarec,
Barbéoch, Berriet, Cozic, Chalm.]
Session de Février [1888].
L'an mil huit cent quatre-vingt-huit, le dix-neuf février au matin, le conseil
municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet,
maire. Présents : MM. Berriet maire, Carval adjoint, Arhan Henri, Cloarec,
Barbéoch J.-Yves, Barbéoch Gme, Moullec, Le Goff. Secrétaire : Le Goff.
M. le Président expose que le sieur Priol Yves[?], cultivateur à Brunec[?] en
cette commune, demande le maintien de son fils Priol J.[?]-Gme, jeune conscrit de
la classe auquel est échu le n° 167 au tirage au sort du canton de Pont-Croix. Le
Conseil, considérant que le sieur Priol Yves est gravement malade, qu'il est à la
tête d'une exploitation importante qui souffrirait du départ du jeune conscrit,
donne à cette demande un avis très favorable. [Suite p. 36.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-018 — pages 36-37]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Chemin annexe au débarcadère de Brézellec) M. Arhan attire l'attention du
Conseil sur le chemin annexe au débarcadère de Brézellec. Les marins-pêcheurs ont
souscrit pour 50 fr., versés dans la caisse municipale, et se sont engagés à faire
13 journées de prestation en nature. Le montant de la dépense, d'après le devis de
M. Guéguen, conducteur à Audierne, s'élève à mille francs environ. M. le Maire
fait remarquer que l'administration supérieure veut que la commune fasse un
sacrifice en s'imposant de 3 centimes. M. Arhan ajoute que, lors du classement de
ce chemin, le tracé aboutissait au débarcadère ; la commune n'a donc nul besoin de
s'imposer, mais peut employer quelques journées de prestation (200 par exemple).
Le Conseil prie M. le Préfet de proposer la commune à la commission
départementale à l'effet d'obtenir sept cents francs, la commune employant ses
journées de prestation pour parfaire le reste.
(Chemin de Lamboban) M. Coadmeur, adjoint, fait observer qu'il est dans
l'intention de s'imposer, lui et ses voisins, de trente journées de travaux
volontaires, en dehors de leurs prestations en nature, à exécuter sur le chemin
dit de Lamboban, déclassé dernièrement et conservé comme voie rurale ; il prie le
Conseil de demander à l'administration un secours qui permette, avec ces journées,
de rendre ce chemin fréquentable. Le Conseil accorde un avis favorable.
[Signatures : Berriet ; Barbéoch, Moullec, Le Goff, Cloarec, Barbéoch, Carval,
Arhan.]
Convocation du Conseil municipal (séance du 20 mai). « Messieurs les Conseillers
municipaux sont priés de se rendre à la Mairie, dimanche 20 mai à 4 h du soir, en
vertu de l'arrêté préfectoral du 16 avril 1888, pour assister à la séance ayant
pour objet : 1° installation du Conseil municipal ; 2° nomination d'un maire et de
2 adjoints. En Mairie, à Cléden, le 16 mai 1888. Le Maire. »
Procès-verbal de l'installation du Conseil municipal et de l'élection d'un Maire
et de 2 Adjoints.
L'an mil huit cent quatre-vingt-huit, le 20 du mois de mai à 4 heures du soir, les
membres du Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun, proclamés par le Bureau
électoral à la suite des opérations du 6 mai 1888, se sont réunis dans la salle de
la Mairie, conformément aux articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1884.
Conseillers municipaux présents :
1. Kerloc'h, Yves 12. Chalamot, Mathieu
2. Marchand, Pierre 13. Cloarec, Henri
3. Normant, Jean-Pierre 14. Carval, Clet-G[ermain]
4. Berriet, Yves-Joseph 15. Normand, Jean
5. Arhan, Henri 16. Moullec, [Yves ?]
6. Kerloc'h, André 17. Kerloc'h, Hervé
7. Dagorn, Yves 18. Arhan, Yves
8. Berriet, Clet-Michel 19. Guézennec, J.[?]
9. Bloc'h, Jean[?] 20. Gloaguen, Noël
10. Barbéoch, Jean-Yves 21. Chalm, Jean
11. Le Goff, Clet
Absent : M. Kerloc'h [ ].
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Berriet Yves, maire, qui, après
l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux
d'élection et a déclaré installés les vingt et un conseillers. M. Arhan Henri, le
plus âgé des membres, a pris ensuite la présidence. Le Conseil a choisi pour
secrétaire M. Gloaguen Noël.
Élection du Maire — 1er tour de scrutin.
Le Président, après lecture des articles 76, 77 et 80 de la loi du 5 avril 1884, a
invité le Conseil à procéder au scrutin secret, à la majorité absolue, à
l'élection d'un maire. Chaque conseiller a remis son bulletin écrit sur papier
blanc. Dépouillement : bulletins trouvés dans l'urne 20 ; à déduire, bulletins
blancs ou insuffisants 1[?] ; suffrages exprimés 20[?] ; majorité absolue 11.
[Suite p. 38.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-019 — pages 38-39] (procès-verbal d'élection, mai 1888 — tallies [?])
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Élection du Maire, suite) M. Berriet Yves … seize voix … 16 ; ont obtenu :
M. Kerloc'h … trois voix … 3 ; M. Kerloc'h André … une voix … 1. M. Berriet
Yves, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
Élection du 1er Adjoint.
Il a été procédé, dans les mêmes formes et sous la présidence de M. Berriet Yves,
maire, à l'élection du premier adjoint.
1er tour : bulletins 20 ; à déduire 1[?] ; suffrages exprimés 20[?] ; majorité
absolue 11. Ont obtenu : Carval Clet-G. [?] ; Le Goff Clet 7[?] ; Kerloc'h Yves
7[?] ; Chalamot Math. 2 ; Arhan Y. 1 ; Marchand Pierre 2[?] ; Cloarec H. 2 ;
Berriet Clet 1. Aucun candidat n'ayant la majorité absolue, il est procédé à un
2e tour.
2e tour : bulletins 20 ; suffrages exprimés 20 ; majorité absolue 11. Ont
obtenu : Kerloc'h Yves 12 ; Cloarec [H.] [?] ; Carval Clet 2[?] ; Normant Jean
1[?] ; Chalamot 2[?]. — M. Kerloc'h Yves, ayant obtenu la majorité, [proclamé
1er adjoint].
Élection du 2e Adjoint.
Il a été procédé, dans les mêmes formes, à l'élection du second adjoint.
1er tour : bulletins 20 ; à déduire [ ] ; reste 20 ; majorité absolue 11. Ont
obtenu : Arhan Yves 4[?] ; Cloarec Henri [?] ; Chalamot Math., Normant
Clet-Michel, Marchand Pierre [?] … (aucune majorité).
2e tour : bulletins 20 ; à déduire, bulletins blancs 1 ; reste 19. Ont obtenu :
Kerloc'h André 1[?] ; Cloarec Henri 6 ; Arhan Yves 3 ; Berriet Clet-M. 5[?] ;
Chalamot M. 3[?] ; Normant Jean 1.
3e tour : bulletins 20. Ont obtenu : MM. Chalamot Mathieu 1[?] ; Berriet
Clet-Michel 10 ; Cloarec Henri 9[?] ; Kerloc'h André 1. — M. Berriet
Clet-Michel, ayant obtenu la pluralité des voix, a été proclamé adjoint.
Le président a déclaré MM. Kerloc'h Yves et Berriet Clet-Michel installés en
qualité d'adjoints. Fait en Mairie le 20 mai 1888. [Berriet.]
[Signatures : Carval, Kerloc'h, Dagorn, Normant, Le Goff, Berriet, Barbéoch,
Moullec, Marchand, Normant, Berloch, Cloarec, Arhan, Chalamot, Guézennec, Chalm,
Gloaguen.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-020 — pages 40-41] (page pâlie — nombreuses incertitudes [?])
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
2e Session ordinaire.
L'an mil huit cent quatre-vingt-huit, le trois juin au soir, le Conseil municipal
de la commune de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet,
maire. Présents : MM. Normant J.-Pierre, Berriet Yves, Kerloc'h André, Berriet
Clet-Michel, Dagorn Yves, Arhan Henri, Barbéoch J.-Y., Le Goff Clet-Yves,
Chalamot M., Cloarec Henri, Carval Clet-Germain, Moullec Guillaume, Kerloc'h
Hervé, Arhan Yves, Chalm J.-M., Gloaguen Noël, Normant Jean, Bloc'h Jean,
Kerloc'h [ ]. M. Gloaguen élu secrétaire.
(Élargissement de la cale de Porz-Théolen) Le Conseil, reconnaissant que la cale
de Porz-Théolen est trop étroite — construite dans le seul but d'y haler les
bateaux à sec par les gros temps et de les faire communiquer avec le rivage, ainsi
que pour les chalands[?] qui y viennent prendre du sable ; que, n'ayant que 3
mètres de largeur, elle est tout à fait insuffisante pour ce double but (témoins
les accidents fréquents, entre autres celui arrivé [récemment ?] à un bateau que
traînait un attelage de 9 chevaux) — demande l'élargissement de cette cale.
Attendu que, pour la construction de cette petite cale, la commune a voté le 20
mai 1880 une imposition de 16 centimes donnant 1 000 fr. de contingent, et
qu'actuellement elle n'a aucune ressource, il prie l'administration supérieure de
bien vouloir en prendre la totalité à sa charge. Le Conseil émet aussi le vœu que
les travaux soient faits le plus tôt possible, avant l'hiver.
(Élargissement du chemin n° 6) Le Conseil, sur la proposition de M. Normant
Jean-Pierre, décide en principe l'élargissement du chemin n° 6, dans le [bourg de
… vers ?] Pont-Guillou[?]. Pour y parvenir, il autorise M. le Maire : 1° à
s'entendre avec les propriétaires riverains sur les conditions et le prix des
terrains nécessaires ; 2° à demander une étude dudit chemin et un devis de la
dépense.
(Cale [de Théolen ?]) Le Conseil, considérant qu'une cale [ ] est de peu
d'utilité à 12 bateaux montés par 3 hommes, et que le chemin qui y aboutit est
[chargé] et très difficile et dangereux sans empierrement, émet le vœu que
l'administration supérieure [en] fasse la construction ou l'amélioration. [Passage
très pâli — nombreux [illisible].]
(Compte de gestion et compte administratif 1887) recette 9 031,14[?] ; dépense
8 792,09[?] ; excédent 232,05[?] ; excédent de 1886 3 843,14 ; excédent au 31
mars 1888 4 126,19[?].
(Budget additionnel 1888) recette 4 961,64[?] ; dépense 1 133,44[?] ; déficit
121,92[?] ; excédent au budget primitif 232,20[?] ; excédent provisionnel
16,28[?].
(Budget primitif 1889) recette 7 424,20[?] ; dépense 7 311,70[?] ; [excédent]
69,50[?]. Équilibré par : dépenses obligatoires 11 centimes (681[?]) ;
facultatives 1 centime (61[?]) ; salaire du cantonnier 1 centime (62[?]).
(Ressources vicinales) Comme les années précédentes : 3 journées de prestation en
nature (2 031[?]) ; 1 centime de 1re classe (310[?]).
(Chemin n° 1) Le Conseil, sur la proposition de M. Marchand, décide le changement
de direction du chemin n° 1[?], de manière à [redresser] la route qui conduit à
Kerhan[?] ou [Brissonnec ?], à condition que les propriétaires intéressés cèdent
gratuitement leurs terrains. M. le Maire est autorisé à s'entendre avec eux.
[Signatures : Arhan, Cloarec, Carval, Berriet, Chalm, Berriet, Gloaguen, Kerloc'h,
Normant, A. Kerloc'h, Marchand, Normant, Barbéoch, Arhan, Bloc'h, Moullec,
Berloch, Le Goff.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-021 — pages 42-43]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Session ordinaire d'août 1888.
L'an mil huit cent quatre-vingt-huit, les Membres composant le Conseil municipal
de Cléden-Cap-Sizun se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances. Présents :
MM. Berriet maire, Kerloc'h adjoint, Arhan Yves, Arhan Henri, Kerloc'h Hervé,
Chalm, Chalamot, Marchand, Carval, Cloarec, Barbéoch J.-Y., Dagorn Yves, Le Goff.
Absents : MM. Guézennec, Gloaguen, Moullec, Berriet C.-M., Normant Jean, Normant
Jean-Pierre, Bloc'h Jean, Kerloc'h André.
(Situation des écoles) Le Maire invite le Conseil à examiner la situation des
écoles et à se prononcer : 1° maintien de ces écoles ; 2° suppression de
quelques-unes ; 3° création d'autres écoles de garçons ou de filles et de
nouveaux postes d'adjoints ou d'adjointes. Le Conseil demande le maintien des
écoles et des postes existants.
(Demande de création d'un poste d'instituteur adjoint et d'un poste d'institutrice
adjointe) Considérant que l'école de filles, fréquentée par 124 élèves inscrites,
n'a point d'institutrice adjointe, et que l'école de garçons, fréquentée par 240
élèves, n'a que deux adjoints, le Conseil estime le personnel enseignant très
insuffisant et demande à l'administration supérieure de créer un nouveau poste
d'adjointe et un nouveau poste d'adjoint.
(Vœu contre le brûlage du goémon du 1er mai au 1er septembre) Continuant la
séance, le Conseil émet le vœu que M. le Maire s'adresse à Monsieur le Préfet pour
le prier de prendre un arrêté qui défende à la population du littoral de la pointe
du Raz de brûler le goémon du 1er mai au 1er septembre, par la seule raison que la
fumée que dégage cette opération — qui pourrait aussi facilement se faire à une
tout autre époque — nuit énormément aux diverses productions agricoles du pays.
Fait à Cléden, les jour, mois et an que dessus. [Signatures : Berriet maire ;
Kerloc'h, Le Goff, Arhan, Chalm, Marchand, Kerloc'h, Carval, Dagorn, Barbéoch,
Arhan, Cloarec.]
Session extraordinaire du 7 octobre 1888.
L'an mil huit cent quatre-vingt-huit, le sept octobre à 8 h du matin, les Membres
du Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun se sont réunis. Présents : MM. Berriet
maire, Arhan Henri, Marchand Pierre, Carval Clet-Germain, Barbéoch Jean-Yves,
Guézennec Jean-Yves, Normant Jean, Chalm Jean, Kerloc'h Yves adjoint, Bloc'h Jean,
Arhan Yves, Kerloc'h André, Gloaguen Noël, [Chalamot], Le Goff.
(Construction d'une voie d'accès au débarcadère de Brézellec) M. le Président donne
lecture d'une lettre préfectorale du 20 septembre dernier demandant les pièces
concernant la construction d'un chemin d'accès au débarcadère de Brézellec, ainsi
qu'une délibération qui aurait dû être prise à cet effet. M. le Maire fait
remarquer que la délibération n'a pas été prise, le conseil, dans sa session du 3
juin, ayant jugé devoir se désintéresser de la question, ne se croyant pas en
mesure d'en remplir les conditions. Sur les instances du Préfet, il soumet de
nouveau la question. Le Conseil, considérant que l'État promet une somme, le
département 210[?] fr., reste à pourvoir 210[?] fr. pour compléter les 1 000 fr.
exigés ; les marins ayant déjà encaissé 50[?] fr., pour parfaire les 210[?] fr.
demandés à la commune, le Conseil vote une imposition extraordinaire de 2 centimes
pendant un an (devant donner 130[?] fr.), qui, ajoutés aux 50 fr. des marins,
donnent 170[?] fr. ; la différence (74,50[?]) sera produite par une nouvelle
souscription de marins.
Le Conseil nomme M. Arhan Henri trésorier de la caisse des écoles pour 1889. Fait
à Cléden, le 7 octobre 1888. [Signatures : Berriet maire ; Carval, Kerloc'h,
Arhan, Barbéoch, Normant Jean, Chalm, Gloaguen, Marchand, Le Goff, Bloc'h, Arhan,
Kerloc'h.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-022 — pages 44-45]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Session de Novembre.
L'an mil huit cent quatre-vingt-huit, le vingt-cinq novembre à 8 h du matin, les
Membres du Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun se sont réunis sous la présidence
de M. Berriet, maire. Présents : MM. Berriet maire, Berriet Clet-M. adjoint,
Marchand Pierre, Arhan Henri, Gloaguen Noël, Chalm Jean-Marie, Le Goff Clet-Yves,
Guézennec J.-Yves, Moullec Jean-Guillaume, Bloc'h Jean, Kerloc'h [ ], formant la
majorité des conseillers en exercice.
Sur la proposition du Président, le Conseil nomme M. Arhan Henri trésorier de la
caisse des écoles pour 1888.
(Commissaires-répartiteurs proposés pour 1889) Le Conseil propose à la nomination
du Préfet, comme commissaires-répartiteurs de la commune de Cléden pour 1889 :
1° Chalamot, Mathieu 11° Bloc'h, Jean
2° Marchand, Pierre 12° Pellé[?], Noël
3° Arhan, Henri 13° Kerloc'h, Hervé
4° Guézennec, Jean 14° Coquet[?], Germain
5° Gloaguen, Noël 15° Normant, Henri-Jean
6° Moullec, J.-Gme 16° Poulhazan[?], [Yves ?]
7° Chalm, J.-Marie 17° Carval, Gme
8° Le Goff, Clet-Yves 18° Dargent[?], J.-Dominique[?]
9° Barbéoch, J.-Yves 19° Charles[?], François
10° Gloaguen, Yves 20° Carval, Gme
(Révision des listes électorales) Le Conseil désigne : 1° M. Gloaguen Noël (délégué
du conseil pour la révision) ; 2° M. Bloc'h Jean (pour les réclamations) ; 3° M.
Chalm Jean-Marie (comme délégué de l'Administration). Fait et délibéré en Mairie à
Cléden, les jour, mois et an que dessus. [Signatures : Berriet, Le Goff, Chalm,
Arhan, Guézennec, Gloaguen, Moullec, Marchand, Berriet, Kerloc'h.]
Session ordinaire de Février.
Convocation : « MM. les conseillers municipaux sont priés de se rendre à la Mairie,
dimanche 3 février à 8 heures du matin, pour la session ordinaire de février 1889.
Mairie de Cléden, le 30 janvier 1889. Le Maire. » [Cachet.]
L'an mil huit cent quatre-vingt-neuf, le trois février à huit heures du matin, le
Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet,
maire. Présents : MM. Berriet maire, Kerloc'h 1er adjoint, Berriet Clet-Michel,
Marchand Pierre, Normant Jean-Pierre, Arhan Henri, Barbéoch J.-Yves, Dagorn Yves,
Bloc'h Jean, Moullec Gme, Gloaguen Noël, Cloarec, Guézennec, Le Goff, Chalamot,
Carval, formant la majorité des Conseillers en exercice. M. Gloaguen élu secrétaire.
(Crédits) Le Conseil vote à l'unanimité : 1° Enfants assistés (solde) 3,73 ; 2°
Solde de l'Instruction primaire 1,40 ; total 5,13.
(École des filles — réparations, bail Donnart) Le Président expose que le
propriétaire de la maison d'école des filles demande que la Commune prenne à sa
charge les réparations qui pourraient devenir urgentes dans l'année ; il fait
remarquer que ces conditions paraissent inacceptables, faute de pouvoir déterminer
au juste la valeur de l'augmentation demandée par M. Donnart[?]. Le Conseil se
range à l'avis de son président et prie M. Donnart de préciser la valeur demandée.
M. Donnart demande alors que la Commune prenne à sa charge les réparations jusqu'à
concurrence de 10 fr. Le Conseil accepte ces conditions et prie M. le Maire de
traiter avec lui. Fait et délibéré en Mairie à Cléden, le 3 février 1889.
[Signatures : Guézennec, Cloarec, Barbéoch, Moullec, Kerloc'h, Berriet, Carval,
Marchand, Gloaguen, Dagorn, Arhan, Chalamot, Bloc'h.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-023 — pages 46-47]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Session extraordinaire du 24 mars 1889.
Convocation : « MM. les Membres du Conseil municipal sont priés d'assister à la
réunion qui se tiendra à la Mairie, dimanche 24 mars à 7 heures du matin. Objet :
avis à donner sur la demande de soutien de famille formulée par le sieur Bonis[?]
Jean-Guillaume. En Mairie, le 21 mars 1889. Le Maire. »
L'an mil huit cent quatre-vingt-neuf, le 24 mars à 7 heures du matin, le Conseil
municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni extraordinairement sous la présidence de
M. Berriet, maire. Présents : MM. Berriet maire, Moullec, Chalm, Kerloc'h adjoint,
Berriet 2e adjoint, Arhan Henri, Chalamot, Cloarec, Barbéoch, Normant, Le Goff[?],
Kerloc'h, Dagorn, Carval, Guézennec, Arhan. M. Normant nommé secrétaire.
M. le Président expose que le sieur Bonis[?] Jean-Guillaume demande le maintien de
son fils Bonis Jean-Guillaume, jeune soldat de la classe de 1888, comme soutien de
famille. Le Conseil, considérant que le sieur Bonis père, âgé de 69[?] ans, se
trouve seul à la tête de son exploitation agricole, et qu'il se plaint constamment
de fortes douleurs de reins le mettant dans l'impossibilité de travailler la plus
grande partie de l'année, est d'avis d'accueillir favorablement la demande. Fait et
délibéré le 24 mars 1889. [Signatures : Berriet, J.-P. Normant, Chalm, Kerloc'h,
Gloaguen, Barbéoch, Berriet, Chalamot, Arhan, Moullec, Cloarec, Kerloc'h, Carval,
Dagorn, Arhan, Guézennec.]
Session extraordinaire du 1er mai [1889] — Fête du Centenaire.
Convocation : « Le Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun est convoqué pour mercredi
1er mai à 7 heures du soir, à l'effet de délibérer sur les mesures à prendre pour la
célébration de la fête du Centenaire. » [Cachet.]
L'an mil huit cent quatre-vingt-neuf, le premier mai à 7 heures du soir, le Conseil
municipal de Cléden s'est réuni sous la présidence de M. Berriet, maire. Présents :
MM. Berriet maire, Arhan Henri, Arhan Yves, Normant J.-Pierre, Cloarec Henri,
Barbéoch J.-Yves, Kerloc'h 1er adjoint, Bloc'h, Moullec, Le Goff, Gloaguen Noël,
Guézennec.
M. le Président donne lecture d'une lettre du Préfet l'invitant à prendre des
mesures pour organiser des fêtes à l'occasion de la commémoration du Centenaire.
M. le Maire, assuré de la sympathie des membres du Conseil pour cette époque
mémorable, propose de voter, pour célébrer la fête du Centenaire, une somme de
25[?] fr., et regrette de ne pouvoir en proposer une plus importante, la Commune
étant très obérée. Le Conseil vote le crédit de 25[?] fr. pour la célébration de la
fête et de la commémoration du Centenaire, et prie M. le Maire de s'adresser à la
bienveillance du Préfet pour obtenir une subvention de 50[?] fr. qui permettrait de
célébrer convenablement l'anniversaire de la date mémorable du 5 mai 1789. Fait à
Cléden, le premier mai 1889. [Signatures : Berriet, Guézennec, Barbéoch, Gloaguen,
Bloc'h, Moullec, Le Goff, Arhan, Cloarec, Normant.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-024 — pages 48-49]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Session ordinaire de mai.
Convocation : « Messieurs les Membres du Conseil municipal sont priés de se
trouver à la Mairie, mardi 21 mai courant, à 10 heures du matin, pour prendre part
aux travaux de la session de mai. Objet : règlement des budgets et comptes. En
Mairie, à Cléden, le 17 mai 1889. Le Maire. »
Deuxième session ordinaire — Séance du vingt et un mai 1889.
Présents : M. Berriet maire, président ; MM. Kerloc'h adjoint, Kerloc'h Henri,
Chalm, Moullec, Guézennec, Barbéoch, Arhan, Gloaguen, Chalamot, Arhan Yves,
Normant J.-P., Berriet adjoint, Bloc'h, Marchand Pierre, Le Goff. Absents avec
excuse : Kerloc'h André, Carval Clet-Germain, Dagorn Yves. Absent sans excuse :
Normant [Jean ?].
(Compte de gestion 1888) recette 8 987,29[?] ; dépense 8 821,91[?] ; excédent de
recettes 165,38[?] ; reliquat de 1887 4 126,19 ; résultat définitif 1888 :
excédent en caisse 4 291,57[?] au 31 mars 1889. (Compte administratif : idem,
approuvé.)
(Budget additionnel 1889) recettes 4 444,32[?] ; dépenses 4 403,38[?] ; excédent
40,94[?].
(Ressources vicinales 1890) 5 centimes spéciaux (produit 310[?]) ; 3 journées de
prestation (2 022[?]).
(Médecin des indigents) Le Conseil, considérant que, bien qu'aucune épidémie
sporadique n'ait sévi dans la commune en 1888, le médecin, Dr Landrin[?] à
Audierne, a donné ses soins aux indigents de la commune, décide que le crédit de
86,82[?], réservé au compte de gestion de 1888, lui soit alloué à titre de
traitement.
(Malades indigents) Le Conseil, vu les lois en vigueur : 1° autorise M. le Maire à
demander l'admission à l'hôpital des malades indigents de la commune ; 2° autorise
sur les budgets de 1889 et 1890 les crédits nécessaires, avec solde du contingent
dû à la commune.
(Budget primitif 1890) recette 7 419,10[?] ; dépense 8 247,70[?] ; déficit
828,60[?], comblé par une imposition de quatorze[?] centimes pour insuffisance de
revenus, à recouvrer en 1890 au principal des contributions directes.
(Entrepôt de sel) Le Conseil, considérant que les marins-pêcheurs éprouvent de
grandes difficultés pour obtenir la quantité de sel nécessaire au salage de leur
poisson, et que, certaines années de pêche abondante, ils sont même obligés de
laisser perdre le produit de leur travail faute d'en avoir assez pour le
conserver, adresse à l'administration supérieure une demande de création d'un
entrepôt de sel dans la commune.
(Station d'étalons de trait) Le Conseil, considérant que la race [chevaline] du Cap,
par sa forte ossature, se rapporte plus à la race de trait qu'à celle de
demi-postier[?], adresse à l'administration des Haras la demande d'une station de
trait, à la station de [Lézoret ?] en Cléden. [Signatures : Gloaguen, Berriet,
Guézennec, Le Goff, Kerloc'h, Cloarec, Bloc'h, Kerloc'h, Arhan, Marchand,
Barbéoch, Chalm, Arhan, Moullec, Chalamot, Normant.]
Session de mai (2e séance) — 26 mai 1889.
Le Conseil s'est réuni sous la présidence de M. Berriet. Présents : MM. Berriet
maire président, Kerloc'h 1er adjoint, Berriet 2e adjoint, Barbéoch J.-Y., Arhan
Yves, Bloc'h, Cloarec, Dagorn, Le Goff, Gloaguen, Chalamot, Normant.
M. le Président expose que la veuve Arhan de Kerloédry[?] demande le maintien de
son fils dans ses foyers, comme fils aîné et soutien de famille. Le Conseil
reconnaît la demande bien fondée : considérant que cette femme, veuve depuis
plusieurs années, est mère d'une nombreuse famille dont plusieurs enfants encore
en bas âge ; qu'elle a à sa charge un vieillard de 90[?] ans, son oncle, ainsi
qu'une vieille tante atteinte de cécité et une autre tante maladive ; et que sa
propriété resterait sans direction si on lui enlevait son fils [suite p. 50].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-025 — pages 50-51]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Suite — soutien de famille, veuve Arhan) …enlevait son fils. [Le Conseil]
accueille favorablement et à l'unanimité la demande formulée par la veuve Arhan,
et prie M. le Maire d'appuyer le plus efficacement possible la demande en question,
afin d'obtenir le maintien du jeune Arhan [Jean-Clet ?], jeune conscrit de la
classe de 1888[?], n° 141[?] au tirage.
(Indemnité au sieur Le Goff) Continuant la séance, M. le Président expose que le
sieur Le Goff, ayant été employé comme indicateur auprès de M. le Contrôleur pour
le recensement des propriétés bâties, réclame une rémunération. Le Conseil,
considérant le bien-fondé de la réclamation, vote un crédit de 20 fr. comme
indemnité au sieur Le Goff. Fait à Cléden, le 26 mai 1889. [Signatures : Berriet,
Le Goff, Gloaguen, Bloc'h, Normant, Arhan, Dagorn, Cloarec, Chalm, Arhan,
Barbéoch secrétaire.]
L'an mil huit cent quatre-vingt-neuf, le 9 juin à 4 heures du soir, le conseil
s'est réuni sous la présidence de M. Berriet, maire. Présents : MM. Arhan Henri,
Arhan Yves, Guézennec, Bloc'h, Chalm, Normant, Le Goff, Marchand, Cloarec. M.
Bloc'h élu secrétaire.
(Caisse des écoles — subvention) M. le Président donne lecture d'une lettre du
Préfet avisant que le [sous-rôle] du Département du Finistère pour profiter du
crédit des caisses des écoles est arrivé. La Commune de Cléden possède une caisse
des écoles régulièrement instituée, en faveur de laquelle le Conseil vote chaque
année un crédit de 20 fr. Considérant que la caisse rend les meilleurs services en
venant en aide aux enfants des familles pauvres (fournitures scolaires gratuites)
et favorise la fréquentation scolaire ; que la Commune compte de nombreuses
familles de marins et d'artisans réduites à la misère la plus grande partie de
l'année, dans l'impossibilité de pourvoir aux fournitures scolaires de leurs
enfants ; le Conseil prie M. le Préfet de proposer la commune de Cléden à
l'obtention d'une subvention de la caisse des écoles. Fait et délibéré en Mairie,
le 9 juin 1889. [Signatures : Cloarec, Chalm, Bloc'h, Marchand, Le Goff, Arhan,
Normant, Guézennec.]
L'an mil huit cent quatre-vingt-neuf, le trente juin à huit heures du matin, le
Conseil municipal s'est réuni sous la présidence de M. Berriet, maire. Présents :
MM. Berriet maire, Kerloc'h 1er adjoint, Berriet 2e adjoint, Marchand, Normant,
Arhan Yves, Kerloc'h André, Cloarec, Bloc'h, Gloaguen Noël, Barbéoch J.-Yves,
Dagorn, Carval, Kerloc'h Hervé, Guézennec, Le Goff, formant la majorité des
conseillers en exercice. M. Gloaguen élu secrétaire.
(Voie d'accès au débarcadère de Brézellec) Sur la proposition de son Président, le
Conseil, vu les lettres préfectorales des 7 décembre 1888 et 6 février 1889 (2e
division, 1er Bureau, n° 3293, 4e série), vote un crédit de 500 fr. pour la
construction d'une voie d'accès au débarcadère de Brézellec. Il sera fait face à
cette dépense au moyen des ressources ci-après : 1° subvention des marins-pêcheurs
50 ; 2° id. de la Commune 125[?] ; 3° id. du département 325[?] ; total égal 500.
Le reste de la dépense sera couvert par une subvention de l'État, par les soins du
service des Ponts et Chaussées, qui paiera directement les mandats imputés sur
cette dernière subvention. Afin de ne pas retarder les travaux, urgents à faire
durant la belle saison, le Conseil prie le Préfet d'allouer sans retard la
subvention départementale, les fonds de la Commune étant déjà disponibles. Fait et
délibéré en Mairie, le 30 juin 1889. [Signatures : Bloc'h, Barbéoch, Berriet,
Kerloc'h, Normant, Berriet, Marchand, Carval, Kerloc'h, Dagorn, Le Goff, Arhan.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-026 — pages 52-53]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Même séance [30 juin 1889].
(Classement du chemin de grande communication n° 46) M. le Président donne lecture
d'une lettre préfectorale du 26 juin 1889 le priant de soumettre au Conseil le
dossier concernant le classement de prolongement du chemin de grande communication
n° 46, de Pont[-Croix] à Cléden-Cap-Sizun. Le Conseil, conformément à l'art. 7 de
l'instruction générale sur le service des chemins vicinaux, considérant que ce
classement est appelé à rendre de grands services à la commune de Cléden, donne un
avis favorable. Fait et délibéré en Mairie le 30 juin 1889. [Signatures : Carval,
Kerloc'h, Arhan, Berriet, Normant, Dagorn, Barbéoch, Gloaguen, Marchand, Le Goff,
Kerloc'h, Bloc'h, Guézennec.]
Session extraordinaire du 27 octobre 1889.
L'an mil huit cent quatre-vingt-neuf, le 27 octobre à 3 h 1/2 du soir, le Conseil
municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet, maire.
Présents : MM. Berriet maire, Arhan Yves, Bloc'h, Kerloc'h Hervé, Kerloc'h Yves,
Barbéoch J.-Y., Cloarec Henri, Gloaguen, Normant Jean-Pierre, Kerloc'h André,
Guézennec Jean. M. Gloaguen élu secrétaire.
(Traitement à l'Institut Pasteur du jeune Arhan Yves) M. le Président donne lecture
d'une lettre du Préfet du 11 octobre 1889 invitant le Conseil à voter un crédit de
70,75[?] pour couvrir les frais occasionnés par le traitement à l'Institut Pasteur
du jeune Arhan Yves. Le Conseil, considérant que la famille du jeune Arhan,
composée de dix enfants dont la plupart en bas âge, se trouve dans une situation
de fortune qui ne lui permet pas de prendre ces frais à sa charge, vote le crédit
de 70,75[?].
(Commission de la caisse des écoles) Le Conseil désigne : 1° Kerloc'h Yves, 1er
adjoint ; Arhan Henri ; Kerloc'h Hervé ; Normant Jean-Pierre ; Barbéoch J.-Yves.
(Secours pour les frais de l'Institut Pasteur) Continuant la séance, le Conseil
s'adresse à la Commission départementale pour solliciter un secours l'aidant à
solder les frais de séjour du jeune Arhan à l'Institut Pasteur. Considérant que la
commune est déjà grevée de 14 centimes additionnels pour insuffisance de revenus,
et qu'elle s'est imposé un lourd sacrifice en demandant l'admission à l'hospice de
Quimper de 7 enfants indigents atteints de teigne — maladie dont la guérison
demande un long séjour et, partant, une dépense considérable — il sollicite un
secours de la Commission départementale et prie le Préfet d'appuyer sa demande.
Fait et délibéré en Mairie à Cléden-Cap-Sizun, le 27 octobre 1889. [Signatures :
Berriet maire, Cloarec, Arhan, Bloc'h, Kerloc'h, Barbéoch, Gloaguen, Normant,
Kerloc'h, Guézennec.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-027 — pages 54-55]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Session du premier décembre 1889.
L'an mil huit cent quatre-vingt-neuf, le premier décembre au soir, le Conseil
municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet, maire.
Présents : MM. Berriet maire, Berriet Clet-M. 2e adjoint, Marchand, Arhan H., Arhan
Y., Barbéoch, Normant J.-P., Cloarec H., Le Goff, Chalm, Gloaguen, Dagorn,
Chalamot, Kerloc'h Hervé, Guézennec. M. Gloaguen élu secrétaire. M. Arhan Henri
nommé trésorier de la caisse des écoles.
(Commissaires-répartiteurs proposés pour 1890) :
1. Normant, J.-P. 11. Moullec, J.-Gme
2. Dagorn, Y. 12. Berriet, [Clet-Jean ?]
3. Kerloc'h, Y.-J. 13. Marchand, Clet
4. Barbéoch 14. Kerloc'h, Yves
5. Gloaguen, Y. 15. Louarn[?], Clet-Y.
6. Arhan, J.-H. 16. Kersaudy[?], Hervé
7. Chalamot, M. 17. Charles[?], François
8. Cloarec, H. 18. Gloaguen, Yves
9. Gloaguen, Noël 19. Le Goff, Clet-Y.
10. Bloc'h, Jean 20. Carval[?], Eugène
(Loyer de l'école des filles) M. le Président expose que, par suite d'une omission
dans les budgets de 1889, le crédit de 300 fr. pour le loyer de la maison d'école
des filles n'a pas été inscrit. Le Conseil, considérant cette dépense obligatoire,
vote le crédit de 300 fr. sur les ressources ordinaires et prie le Préfet de
solliciter de la Commission départementale la subvention obtenue les années
précédentes, la commune se trouvant, du fait de ce loyer, dans une situation
péniblement obérée.
(Listes électorales 1890) Délégué : M. Kerloc'h Hervé ; vérification des
réclamations : MM. Kerloc'h André et Gloaguen Noël. [Signatures : Berriet, Chalm,
Barbéoch, Arhan, Dagorn, Marchand, Cloarec, Kerloc'h, Normant, Guézennec,
Gloaguen.]
Session ordinaire de Février 1890.
L'an mil huit cent quatre-vingt-dix, le vingt-trois février à deux heures du soir,
le Conseil municipal de Cléden s'est réuni sous la présidence de M. Berriet, maire.
Présents : MM. Berriet maire, Kerloc'h 1er adjoint, Berriet 2e adjoint, Marchand,
Normant, Arhan Henri, Cloarec, Moullec, Arhan Yves, Barbéoch, Kerloc'h Hervé,
Bloc'h, Gloaguen Noël, Guézennec, Normant Jean, Chalamot, formant la majorité des
Conseillers en exercice. M. Gloaguen Noël élu secrétaire.
(Crédits, exercice 1889) : 1° Impression à la charge de la Commune 3,04 ; 2°
Sentier de Brézellec (solde de la dépense, emploi d'une subvention) 524,50[?] ; 3°
Subvention à la caisse des écoles (emploi de la subvention) 25[?] ; total 552,54[?].
(École des garçons — matériel insuffisant) M. le Président expose que l'école des
garçons, dont le nombre d'élèves continue d'augmenter, régulièrement fréquentée par
237 élèves, manque de matériel scolaire : une trentaine d'élèves sont dans la
nécessité de rester debout durant la classe, faute de tables-bancs suffisants. Il
faudrait construire au moins 3 autres tables-bancs. Le défaut d'un tableau noir se
fait aussi sentir [suite p. 56].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-028 — pages 56-57]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Suite — école des garçons) M. le Maire propose au conseil de solliciter de
l'administration une subvention de deux cents francs pour la construction de deux
tables-bancs, d'un tableau noir, et pour les différentes réparations urgentes dans
ces locaux déjà vieux et [dégradés]. La Commune vote chaque année 60 à 80 fr. pour
réparations de ses locaux scolaires, mais son budget se réglant toujours en
déficit, il est presque impossible de faire face à toutes les dépenses qu'exige le
bon entretien de ses écoles. Le Conseil prie M. le Maire de s'adresser au Préfet
pour obtenir la subvention sollicitée, et de dresser un devis des travaux.
M. le Maire expose que l'école des garçons est tout à fait insuffisante pour le
nombre d'élèves qui la fréquentent ; le Conseil prie M. le Maire de demander au
Préfet quelle subvention la Commune peut espérer, afin de délibérer et d'arriver à
réaliser une construction. Fait et délibéré en Mairie à Cléden, le 23 février 1890.
[Signatures : Berriet, Normant, Chalm, Berriet, Bloc'h, Guézennec, Normant,
Moullec, Kerloc'h, Barbéoch, Gloaguen, Marchand, Cloarec.]
Élection sénatoriale — Procès-verbal de l'Élection de 6 Délégués et de 3 suppléants.
L'an mil huit cent quatre-vingt-dix, le neuf mars à 9 heures du matin, le Conseil
municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet, maire.
Conseillers municipaux présents :
1. Kerloc'h, Yves, 1er adjoint 12. Carval, Clet-Germain
2. Berriet, Clet-M., 2e adjoint 13. Arhan, Yves
3. Normant, J.-P. 14. Dagorn, Yves
4. Marchand, Pierre 15. Moullec, J.-Gme
5. Arhan, Henri 16. Bloc'h, Jean
6. Chalamot, Mathieu 17. Le Goff, Clet-Yves
7. Cloarec, Henri 18. Gloaguen, Noël
8. Kerloc'h, Hervé 19. Moullec, J.-Gme
9. Kerloc'h, André 20. Chalm, J.-Marie
10. Barbéoch, J.-Yves 21. Normant, Jean
11. Guézennec, J.-Y.
Le Conseil a élu M. Gloaguen secrétaire. M. le Président a donné lecture : 1° des
articles de la loi organique du 2 août 1875 sur l'élection des sénateurs, modifiée
par la loi du 9 décembre 1884 ; 2° du décret du 21 février 1890 convoquant les
conseils municipaux pour l'élection de leurs délégués et suppléants en vue de
l'élection sénatoriale du 13 avril prochain ; 3° de l'art. 1er, § 3, de la loi du
30 décembre 1875 et des art. 5 et 6 du décret du 3 janvier 1876.
Élection des Délégués — 1er tour de scrutin. Le Conseil a procédé, sans débat, au
scrutin secret et à la majorité absolue, à l'élection de 6 délégués ; chaque
conseiller a remis son bulletin écrit sur papier blanc ; le dépouillement,
commencé à 10 heures, a donné les résultats ci-après [suite p. 58].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-029 — pages 58-59] (dépouillements — élection des délégués sénatoriaux)
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Élection des Délégués (suite) — 1er tour de scrutin.
Bulletins trouvés dans l'urne 21 ; suffrages exprimés 21 ; majorité absolue 11.
Ont obtenu : 1. Berriet Y. 20 ; 2. Chalamot Math. 5 ; 3. Marchand Pierre 5 ;
4. Kerloc'h Y. 21 ; 5. Cloarec Y. 6 ; 6. Berriet C.-Michel 9 ; 7. Arhan Henri 11 ;
8. Kerloc'h Hervé 10 ; 9. Normant J.-Pierre 8 ; 10. Dagorn Y. [?] ; 11. Gloaguen
Noël [?] ; 12. Carval Clet 4 ; 13. Kerloc'h André 4 ; 14. Arhan Y. 3 ; 15.
Barbéoch J.-Yves 8 ; 16. Moullec J.-Gme 2 ; 17. Bloc'h Jean 1.
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués : M. Berriet
Yves-Joseph, maire (accepte le mandat) ; M. Kerloc'h Yves, 1er adjoint ; M. Arhan
Henri, cultivateur.
2e tour : bulletins 21 ; suffrages exprimés 21 ; majorité absolue 11. Ont obtenu :
Berriet Clet-Michel 11 ; Kerloc'h Hervé 12 ; Normant J.-Pierre 8 ; Barbéoch J.-Y.
7 ; Chalamot Math. 6 ; Dagorn Yves 6 ; Marchand Pierre 4 ; Moullec Gme 3 ;
Guézennec Jean 2 ; Cloarec Henri 2 ; Kerloc'h André 1. — Proclamés délégués :
M. Berriet Clet-Michel, 2e adjoint (accepte) ; M. Kerloc'h Hervé.
3e tour : bulletins 21. Ont obtenu : Normant J.-Pierre 11 ; Chalamot 5 ; Barbéoch
J.-Y. 3 ; Dagorn Yves 1 ; Moullec Y. 1. — Proclamé délégué : M. Normant
Jean-Pierre, cultivateur (accepte).
[Six délégués sénatoriaux élus : Berriet Yves-Joseph (maire), Kerloc'h Yves,
Arhan Henri, Berriet Clet-Michel, Kerloc'h Hervé, Normant Jean-Pierre.]
Élection des Suppléants.
1er tour : bulletins 21 ; suffrages exprimés 21 ; majorité absolue 11. Ont obtenu :
Louarn Clet-Yves 9 ; Berriet Jean 7 ; Chalamot Mathieu 5 ; Dagorn Yves 3 ;
Barbéoch J.-Yves 4[?] ; Arhan Yves 3 ; Cloarec Henri 2 ; Gloaguen Noël 2 ;
Normant Jean 3 ; Marchand Pierre 2.
2e tour : bulletins 21 ; suffrages exprimés 21 ; majorité absolue 11. Ont obtenu :
Louarn Clet-Yves 12 — élu ; Berriet Jean 11 — élu ; Barbéoch J.-Y. 3 ; Cloarec
Henri 3 ; Chalamot Mathieu 4 ; Dagorn Yves 4 ; Marchand Pierre 2.
La séance a été levée à 11 heures ; ont signé les Membres présents. [Le Président,
le Secrétaire, les Membres du Conseil municipal.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-030 — pages 60-61]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Session ordinaire de Mai [1890].
Absents : MM. Kerloc'h André, Carval Clet, Chalm, Normant Jean. M. Gloaguen élu
secrétaire.
(Budget de 1889) Recettes effectuées en 1889 : 9 131,64[?] ; dépenses 9 233,15[?] ;
déficit 102,16[?] ; excédent de recettes de 1888 : 4 291,57[?] ; résultat définitif
de 1889 (excédent) : 4 189,41[?]. Compte administratif et compte de gestion
approuvés.
(Budget additionnel 1890) Recettes 5 226,97[?] ; dépenses 5 349,69[?] ; déficit
122,72[?] ; déficit au budget primitif 661,08[?] ; excédent total en dépenses
188,80[?], couvert par une imposition extraordinaire de 4 centimes pour
insuffisance de revenus, à recouvrer en 1891.
(Budget primitif 1891) Recettes 3 332[?] ; dépenses 4 442,89[?] ; excédent en
dépenses 1 110,89[?], couvert par une imposition de dix-neuf centimes pour
insuffisance de revenus sur le principal des quatre contributions en 1891.
(Ressources vicinales 1891) Comme les années précédentes : trois journées de
prestations (2 007[?]) ; 5 centimes spéciaux (317[?]).
(Malades indigents) Le Conseil autorise : 1° M. le Maire à faire admettre dans les
hospices les malades indigents de la Commune ; 2° M. le Préfet à inscrire aux
budgets un contingent proportionnel aux ressources de la Commune.
(Chemin de grande communication n° 1 — contingent jugé exagéré) Un membre du
conseil fait observer que le crédit de 190 fr. pour prestations en nature sur le
chemin de grande communication n° 1 est exagéré. Ce chemin est très peu fréquenté
par les gens de Cléden, dont la vicinalité ordinaire, seule utile à la Commune, est
en très mauvais état ; le chemin de grande communication n° 1 n'est traversé, dans
sa largeur, que comme continuation du chemin de Brunguennou[?] au Loc'h[?], pour y
prendre le sable nécessaire à l'agriculture ; il ne sert donc aux habitants de
Cléden que sur un espace de 15 à 20 mètres[?]. Le Conseil émet le vœu que ce
contingent de 190 fr. soit considérablement diminué. [Signatures : Arhan, Berriet,
Le Goff, Guézennec, Gloaguen, Barbéoch, Normant, Dagorn, Bloc'h, Marchand, Kerloc'h,
Berriet.]
(École des garçons — agrandissement) M. le Maire expose que la maison d'école des
garçons est insuffisante et malsaine à cause du grand nombre d'élèves, et prie le
conseil de constater cet état afin de parvenir à la construction d'une école
nouvelle s'il y a lieu. Le Conseil reconnaît à l'unanimité l'insuffisance de la
maison d'école des garçons. À la question « Y a-t-il lieu de construire une maison
neuve ou d'agrandir l'école actuelle ? », le Conseil, par onze voix contre sept,
décide qu'il y a lieu de procéder à l'agrandissement de la maison actuelle, le plus
tôt possible. [Signatures : Bloc'h, Cloarec, Chalm, Berriet, Arhan, Bloc'h, Berriet,
Dagorn, Guézennec, Marchand, Moullec, Kerloc'h, Barbéoch.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-031 — pages 62-63]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Session extraordinaire du 13 juillet 1890.
L'an mil huit cent quatre-vingt-dix, le treize juillet à 7 heures du matin, le
Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni à la Mairie sous la présidence de
M. Berriet, maire. Présents : MM. Berriet maire, Berriet Clet 2e adjoint, Normant
J.-Pierre, Barbéoch J.-Y., Kerloc'h 1er adjoint, Cloarec, Moullec, Kerloc'h André,
Bloc'h, Gloaguen, Chalm, Chalamot, Dagorn, formant la majorité des conseillers en
exercice.
(Soutien de famille — Arhan Jean-Clet) Le maire communique une demande d'envoi en
congé de soutien de famille formée par le nommé Arhan Jean-Clet, jeune soldat de la
classe de 1889. Le Conseil émet l'avis que la demande est très fondée : sa mère est
veuve, avec six enfants plus jeunes que le réclamant, et a en outre à charge un
vieillard de grand âge et deux vieilles femmes infirmes ; elle est à la tête d'une
importante exploitation agricole sans direction, dont la prospérité souffre
beaucoup de l'absence du jeune soldat. Il serait donc à désirer qu'on accordât à
cette veuve son fils Arhan Jean-Clet, soldat au 62e de ligne à Lorient, pour
l'aider dans l'exploitation de sa ferme et à élever ses autres enfants plus jeunes.
Ainsi fait et délibéré à Cléden, les jour, mois et an susdits. [Signatures :
Moullec, Kerloc'h, Bloc'h, Kerloc'h, Berriet, Barbéoch, Gloaguen, Chalm, Cloarec,
Y. Dagorn, Chalamot, Normant, Le Goff, Carval.]
Session ordinaire d'Août 1890.
L'an mil huit cent quatre-vingt-dix, le vingt-quatre août à 8 heures du matin, le
Conseil municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Berriet, maire.
Présents : MM. Marchand, Cloarec, Dagorn, Moullec, Normant, Kerloc'h 1er adjoint,
Berriet 2e adjoint, Barbéoch, Kerloc'h André, Le Goff, Guézennec, Arhan Yves. M.
Gloaguen élu secrétaire.
(Malades indigents) M. le Président donne lecture d'une note du Préfet invitant à
faire voter une somme de 90 fr. pour malades indigents dans les hospices. Le
Conseil, vu l'urgence, vote la somme de 90 fr. pour frais de malades indigents de
la Commune dans les hospices. Fait en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
[Signatures : Arhan, Moullec, Barbéoch, Berriet, Normant, Dagorn, Marchand,
Kerloc'h, Cloarec, Guézennec.]
Session ordinaire de Novembre [1890].
L'an mil huit cent quatre-vingt-dix, le neuf novembre à 7 h 1/2 du matin, le
Conseil municipal de Cléden s'est réuni sous la présidence de M. Berriet, maire.
Présents : MM. Berriet maire, Kerloc'h adjoint, Berriet, Arhan Henri, Marchand,
Chalamot, Kerloc'h, Normant J.-Pierre, Carval Clet, Moullec, Le Goff, Kerloc'h
Hervé, Barbéoch, Gloaguen, Chalm, Cloarec, Guézennec, Bloc'h. Absents : MM. Dagorn
et Normant Jean. M. Gloaguen Noël nommé secrétaire.
M. le Président donne lecture d'une lettre du Préfet invitant le Conseil à donner
son avis sur la construction de la maison d'école des garçons [suite p. 64].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-032 — pages 64-65]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Construction de l'école des garçons — crédit) Le Conseil vote, à la majorité de
onze voix contre zéro, le crédit de 14 350[?] fr., part attribuée à la Commune dans
la construction de la [nouvelle] école de garçons, et vote à cet effet une
imposition extraordinaire de 13 c. 82[?] ; il approuve les plan et devis dressés
par M. Pennec[?] Yves, architecte. Le Conseil refuse de voter les 4[?] %
réclamés par l'architecte pour frais de déplacement.
(Chalm Henri à l'hospice de Quimper) M. le Président expose que le sieur Chalm
demande à admettre son fils Chalm Henri à l'hospice civil de Quimper ; le Conseil
vote l'admission du jeune enfant à l'hospice de Quimper pour y être traité.
(Commissaires-répartiteurs 1891) proposés à la nomination du Préfet : 1. [ ] ;
2. Kerloc'h ; 3. Velly[?] Y. ; 4. Chalvet[?] J.-M. ; 5. Normant ; 6. Moullec ;
7. Cloarec H. ; 8. Arhan H. ; 9. Priol[?] G. ; 10. Carval [P.] ; puis : Berriet C.,
Marchand, [Coadmeur ?], Kerloc'h J.-M.[?], Carval Clet, Scoarnec[?] Y., Chalamot,
Arhan Y., Priol Jean[?]. Fait à Cléden. [Signatures : Gloaguen, Guézennec, Cloarec,
Le Goff, Arhan, Chalm, Berriet, Arhan, Moullec, Normant, Carval.]
L'an mil huit cent quatre-vingt-dix, le seize novembre à 7 h 1/2 du matin, le
Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet,
maire. Présents : MM. Kerloc'h, Arhan Y., Bloc'h, Cloarec, Gloaguen, Guézennec,
Barbéoch, Le Goff, Kerloc'h André, Kerloc'h Hervé, Moullec. Absents : MM. Berriet
Clet 2e adjt, Dagorn, Chalm, Carval. M. Gloaguen élu secrétaire.
(Traité avec un hospice) Le Président donne lecture d'une circulaire du Préfet
conseillant à la municipalité de traiter avec un hospice quelconque si la Commune
tient à conserver les secours du gouvernement. Le Conseil, reconnaissant la
nécessité du traité, vote l'autorisation à M. le Maire de traiter avec l'hospice
civil de Quimper pour l'admission de ses malades indigents dans ledit hospice.
(Gratification au cantonnier) Le Conseil, satisfait de la bonne volonté du
cantonnier dans l'exercice de ses fonctions, vote une gratification de 10 fr.,
prélevée sur les fonds libres de l'exercice 1890. Fait et délibéré en Mairie à
Cléden, les jour, mois et an que dessus. [Signatures : Arhan, Kerloc'h, Cloarec,
Bloc'h, Gloaguen, Guézennec, Barbéoch, Le Goff, A. Kerloc'h, H. Kerloc'h, Moullec ;
Berriet.]
L'an mil huit cent quatre-vingt-dix, le vingt-trois novembre à 7 h 1/2 du matin, le
Conseil municipal s'est réuni sous la présidence de M. Berriet, maire. Présents :
MM. Kerloc'h Yves 1er adjt, Berriet 2e adjt, Arhan Henri, Normant J.-P., Chalm,
Moullec, Dagorn, Le Goff, Kerloc'h André, Marchand. Absents : MM. Chalamot, Arhan
Y., Cloarec, Kerloc'h Hervé, Carval Clet, Guézennec, Gloaguen, Bloc'h, Barbéoch,
Normant Jean. M. Dagorn élu secrétaire.
(Listes électorales 1891) M. le Président donne lecture du bulletin relatif à la
révision des listes électorales en 1891 et prie le Conseil de désigner ses délégués.
Le Conseil, après délibération, nomme [suite p. 64 → p. 66].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-033 — pages 66-67]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Suite — listes électorales / commission scolaire) M. Gloaguen Noël, délégué du
Conseil municipal ; MM. Dagorn et Kerloc'h André, délégués pour vérifier les
réclamations. Commission de la caisse des écoles : MM. Moullec, Berriet Clet, Arhan,
Marchand, Chalm Jean ; M. Arhan Henri nommé trésorier. Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus. [Signatures : Dagorn, Kerloc'h, Berriet, Arhan,
Chalm, Moullec, Marchand, Normant, Kerloc'h.]
Session extraordinaire du 25 janvier [1891].
L'an mil huit cent quatre-vingt-onze, le vingt-cinq janvier à 7 h 1/2 du matin, le
Conseil municipal de Cléden s'est réuni sous la présidence de M. Berriet, maire.
Présents : MM. Kerloc'h 1er adjoint, Berriet 2e adjoint, Normant, Kerloc'h André,
Arhan Henri, Kerloc'h Hervé, Barbéoch, Cloarec, Le Goff, Chalamot, Bloc'h, Le Goff.
M. Kerloc'h élu secrétaire.
(Chauffage des classes) M. le Président donne lecture d'une lettre du Préfet
invitant la Commune à voter la somme nécessaire au chauffage des classes des deux
écoles. Le Conseil, considérant que la loi du 19 juillet 1889 met le chauffage des
classes dans les dépenses obligatoires, que c'est une nécessité qui s'impose, et
que les classes sont pourvues de cheminées, vote pour le chauffage des classes des
deux écoles la somme de dix francs pour l'école des garçons et 10[?] pour l'école
des filles. Fait et délibéré en Mairie à Cléden, les jour, mois et an que dessus.
[Signatures : Chalamot, Arhan, Berriet, Le Goff, Berriet, Barbéoch, H. Kerloc'h,
Bloc'h, Cloarec, Normant.]
Session ordinaire de Février 1891.
L'an mil huit cent quatre-vingt-onze, le vingt-deux février à huit heures du matin,
le Conseil municipal de Cléden s'est réuni sous la présidence de M. Berriet, maire.
Présents : MM. Normant Jean-Pierre, Kerloc'h Hervé, Bloc'h, Chalm, Barbéoch, Berriet
2e adjoint, Moullec, Marchand, Le Goff, Arhan Henri, Gloaguen, [Arhan] et Carval
Clet. M. Gloaguen élu secrétaire.
(Malades indigents) Le Conseil vote le crédit de 11 fr. pour frais occasionnés par
les malades indigents de la Commune à l'hospice de Quimper.
(Échelle en fer à la petite anse « le Porthen ») Continuant la séance, M. le
Président expose une demande d'installation d'une échelle en fer à établir à la
petite anse dite le Porthen[?], située au nord-ouest de la pointe de Saint-They[?].
Les marins intéressés se sont déjà cotisés et ont réuni une somme de 30[?] fr. Le
Conseil, considérant que l'établissement de cette échelle est une nécessité — elle
rendra de bons services non seulement aux vingt-cinq marins-pêcheurs qui y ont leur
port d'attache, mais aussi à ceux de Douarnenez et de l'Île de Sein, qui y
trouveront un port de refuge lors des tempêtes trop fréquentes sur nos côtes — prie
l'administration supérieure de faire étudier la question, afin de donner
satisfaction à nos braves marins. Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
[Signatures : Gloaguen, Normant, Moullec, Marchand, H. Kerloc'h, Berriet, Barbéoch,
Bloc'h, Arhan, Chalm.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-034 — pages 68-69]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Session extraordinaire du 22 mars 1891.
L'an mil huit cent quatre-vingt-onze, le vingt-deux mars à 7 heures du matin, le
Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est assemblé sous la présidence de M.
Berriet, maire. Présents : MM. Arhan Henri, Kerloc'h Yves, Normant Jean-Pierre,
Barbéoch, Chalm, Cloarec, Moullec, Gloaguen, Le Goff, Bloc'h, Marchand, Guézennec.
M. Bloc'h élu secrétaire.
(Enquête d'utilité publique — chemin de grande communication Pont-Croix à Cléden)
M. le Président invite le conseil à délibérer sur l'enquête d'utilité publique à
laquelle a été soumis le projet d'établissement d'un chemin de grande communication
de Pont-Croix à Cléden. Le Conseil, ayant pris connaissance du résultat de
l'enquête et constatant qu'il ne s'est produit aucune réclamation ni motif
d'opposition, donne un avis favorable audit projet.
(Soutien de famille — Carval Clet-Yves) M. le Président expose une demande de
soutien de famille formée par le jeune Carval Clet-Yves, conscrit de la classe
1890. Le Conseil, considérant que les père et mère du jeune Carval sont âgés et
infirmes, qu'ils ont à leur charge une jeune fille de 14 ans atteinte d'épilepsie,
et que le jeune Carval est l'unique soutien de sa famille, donne à sa demande
l'avis le plus favorable. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que
dessus. [Signatures : Le Goff, Moullec, Barbéoch, Kerloc'h, Guézennec, Chalm,
Bloc'h, Marchand, Cloarec, Carval ; Berriet.]
Session ordinaire de Mai 1891.
Convocation : « MM. les Membres du Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun sont priés
de se trouver à la Mairie, le jeudi 2[4] mai à 8 heures du matin, pour prendre part
aux travaux de la session de mai, dont l'objet est : 1° règlement des budgets et
comptes ; 2° questions diverses. En Mairie, à Cléden, le 26 mai 1891. Le Maire. »
Présents : MM. Berriet maire président, Kerloc'h Yves 1er adjoint, Arhan Henri,
Barbéoch Jean-Yves, Normant Jean-Pierre, Moullec, Chalamot, Dagorn, Bloc'h, Gloaguen
et Guézennec, Berriet Clet-Michel.
(Compte de gestion 1890) Recette 6 446,68[?] ; dépense 6 562,45[?] ; déficit
107,77[?] ; excédent au 31 mars 1890 : 4 189,41[?] ; en caisse au 31 mars 1891 :
4 081,64[?]. (Compte administratif : idem, approuvé.)
(Ressources vicinales pour 1892) Vu l'arrêté préfectoral du 31[?] avril 1891 : 2
journées de prestations 1 980[?] ; 5 centimes ordinaires 31[?] ; 5 centimes déjà
votés le 19 mars 1876, 192[?].
(Excédent de dépenses) Le Conseil régularise un excédent de dépense de 262,34[?]
pour emploi de solde de subvention pour l'Instruction primaire en 1889.
(Budget additionnel 1891) Recettes 3 226,51[?] ; dépenses 3 628,60[?] ; excédent de
dépense 262,09[?] ; excédent de recette au budget primitif 213,09[?] ; excédent
provisionnel de recette [suite p. 70].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-035 — pages 70-71]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Budget primitif de 1892) Recette 4 792,71[?] ; dépense 5 613,66[?] ; excédent de
dépense 860,91[?], couvert par une imposition de 14[?] centimes pour insuffisance
de revenus à recouvrer en 1892 sur le principal des quatre contributions directes.
(Travaux d'amélioration aux falaises) Le Conseil adresse avec instance à
l'administration supérieure une demande de subvention pour l'exécution des travaux
suivants :
1° Construction d'une cale, d'un pont et d'une échelle à l'anse du Vorlen[?],
tels que déterminés par M. l'Ingénieur ordinaire à la date de [ ] mai 1891.
Part contributive : cent francs sur les fonds libres, plus une souscription
de vingt-cinq francs en argent.
2° Élargissement de la cale de Porz-Théolen, tel que déterminé par les Ponts et
Chaussées. Part contributive : [X] fr. sur les fonds libres et 50[?] comme
subvention des riverains.
3° Perré de Hein-has[?] (Penharn ?). Le Conseil, considérant que ce petit port
sert à l'embarquement des maçons allant travailler à Brest — occasionnant à
leur départ, à leur arrivée et lors de leurs fréquents retours dans leur
famille un mouvement de bateaux considérable — ; que ce port contient six
bateaux à l'attache ; qu'il est nécessaire de l'aborder à toute heure de la
marée, ce qui est impossible à cause d'un rocher immergé ; demande que le lieu
d'embarquement soit rendu plus praticable par un décrottage et un chemin
agrandi jusqu'à la plate-forme d'embarquement. Part contributive : [X] fr. sur
les fonds libres et 25[?] fr. des marins.
Pour le versement de ces contingents, le Conseil désigne : MM. Guézennec et
Barbéoch pour Hein-has[?] ; MM. Arhan Henri et Bloc'h pour Porz-Théolen ; M.
Marchand pour le Vorlen[?], chargés des souscriptions.
D'une manière expresse, le Conseil décide que les projets seront abandonnés si les
souscripteurs ne donnent pas le montant intégral des sommes prévues ; en tout cas,
les souscriptions des marins devront être versées au trésor avant les fonds de la
Commune.
(Réparations à l'école des garçons — pour servir à l'école des filles) M. le
Président expose que des réparations urgentes sont à faire à l'école actuelle des
garçons pour l'aménager en école des filles. Le Conseil, considérant ces
réparations de la plus grande nécessité, et que le montant s'élèverait à environ
neuf cent trente-neuf francs soixante-dix-huit centimes, vote pour y faire face :
1° une somme de 939,78[?] formant l'excédent de recette du budget primitif
additionnel de 1891 (et demande une subvention). Le Président demande aussi
l'autorisation d'employer le montant du rabais consenti sur les travaux de
construction de la maison d'école à la construction de murs de clôture non prévus
au budget (devis dressé par M. Pinvez[?], architecte), et sollicite l'abandon de
la part de l'État dans le rabais consenti par le sieur Pézron[?], entrepreneur,
pour l'affecter à ces murs.
(Chemin n° 43) Le Conseil demande le classement du chemin [rural] menant du chemin
n° [ ] au n° 43, l'objet de réparations par prestations en nature, et prie M. le
Préfet de permettre l'emploi de 160[?] hommes à cet effet. Il renouvelle sa demande
de pouvoir affecter la somme de 190 fr. (prise sur le chemin de grande
communication n° 1) à l'entretien du chemin de grande communication n° 43 de Cléden
à Pont-Croix, les habitants de Cléden ayant désormais la voie directe vers
Pont-Croix par le nouveau chemin. [Signatures : Bloc'h, Berriet, Arhan, Dagorn,
Barbéoch, Gloaguen, Moullec, Guézennec, Normant.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-036 — pages 72-73]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Session ordinaire du mois d'août 1891.
L'an mil huit cent quatre-vingt-onze, le trente août à sept heures du matin, le
Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet,
maire. Présents : MM. Berriet maire, Kerloc'h 1er adjoint, Arhan Henri, Kerloc'h
André, Chalamot, Cloarec, Barbéoch, Kerloc'h Hervé, Guézennec, Le Goff, Arhan Yves,
Carval, Dagorn, Normant. M. Kerloc'h H. élu secrétaire.
(Élargissement de Porz-Théolen) M. le Président expose le plan des travaux
d'élargissement de Porz-Théolen, appuyé d'un rapport de l'Ingénieur ordinaire. Le
Conseil approuve le plan et vote la somme de 100 fr., déjà prévue au budget
additionnel de 1891.
(Travaux à la crique de Théolen[?]) Le Conseil approuve le plan des travaux à
exécuter à la crique de Théolen[?] et vote cent francs comme part contributive de
la Commune, y compris les 20[?] fr. des marins (déjà encaissés par le Receveur
municipal, et somme prévue au budget additionnel de 1891).
(Forgerons — décharge de patente) M. le Président expose que les forgerons de la
Commune sont patentés contrairement à l'habitude. Le Conseil, considérant qu'ils
exercent leur métier sur une petite échelle, n'ont point d'ouvrier proprement dit,
ne font guère de travaux neufs et sont exclusivement occupés aux travaux de la
Commune, demande qu'ils soient tous déchargés de patente.
(Poste d'adjoint à l'école des garçons) Le Conseil s'adresse au Préfet pour la
création d'un poste d'adjoint à l'école des garçons de Cléden, la 4e classe étant
déjà pleine. M. le Maire est autorisé à faire exécuter par voie de régie les
travaux de réparation et d'aménagement de l'école des filles.
(Sage-femme — secours) M. le Président expose que la sage-femme, Mademoiselle
Chymer[?], sollicite un secours pour soigner les personnes pauvres de la Commune. Le
Conseil, considérant la situation financière très obérée, regrette de ne pouvoir
accorder ce secours, mais prie M. le Maire de s'adresser au Préfet pour obtenir un
secours du gouvernement, et reconnaît l'utilité d'une sage-femme. Fait et délibéré
en Mairie à Cléden, les jour, mois et an que dessus. [Signatures : Carval, Chalamot,
Dagorn, Arhan, Cloarec, Kerloc'h, Guézennec, Kerloc'h, Barbéoch, Arhan, Kerloc'h.]
Session extraordinaire du 20 septembre 1891.
L'an mil huit cent quatre-vingt-onze, le vingt septembre à 7 h 1/2 du matin, le
Conseil municipal de Cléden s'est réuni sous la présidence de M. Berriet, maire.
Présents : MM. Kerloc'h Yves 1er adjoint, Arhan Henri, Kerloc'h André, Moullec,
Normant Jean-Pierre, Barbéoch, Carval Clet-Y., Arhan Yves, Kerloc'h Hervé, Chalamot,
Bloc'h, Cloarec, Kerloc'h. M. Kerloc'h H. nommé secrétaire.
(Emprunt scolaire — caisse nationale des retraites pour la vieillesse) M. le
Président expose que le temps est arrivé de réaliser l'emprunt scolaire. Le Conseil
vote les articles suivants :
Article 1er. M. le Maire est invité à réaliser auprès de la caisse nationale des
retraites pour la vieillesse, aux conditions de cet établissement et au taux
d'intérêt de 4,10 %, l'emprunt de 28 964[?] fr. que la Commune est admise à
contracter par arrêté préfectoral du 27 février 1891 ; il est autorisé à signer le
traité à intervenir et, conjointement avec le receveur municipal, les obligations
représentatives du capital de l'emprunt.
Article 2. [suite p. 74].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-037 — pages 74-75]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Emprunt scolaire — suite des articles)
Le montant de l'emprunt sera versé au trésor public, au crédit de la Commune, en
une ou plusieurs fois, aux époques déterminées par M. le Maire, contre remise à la
caisse des retraites des obligations émises.
Art. 3. Tous les frais et droits (contrat et obligations à souscrire) seront à la
charge de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
Art. 4. L'amortissement aura lieu par annuités égales payables en deux fois ; il
sera tenu compte de l'intérêt des capitaux empruntés entre la date du versement des
fonds au trésor et la date servant de point de départ au tableau d'amortissement.
Art. 5. Les remboursements se font en principe à Paris, à la caisse des dépôts et
consignations ; la Commune pourra toutefois être autorisée à se libérer à la caisse
du receveur des finances de l'arrondissement, le paiement devant alors être
effectué un mois avant l'échéance.
Art. 6. Tout paiement non effectué à échéance porte intérêt de plein droit au taux
de 5 % l'an.
Art. 7. En cas de remboursement par anticipation, la Commune payera une indemnité
de six centimes[?] par franc du capital remboursé si l'échéance est à [X] ans ou
moins, et de 1 % si elle est à plus de cinq ans.
Le Conseil autorise M. le Maire à transporter les archives de la Mairie dans un
endroit à désigner dans la nouvelle maison d'école. Il vote 29,21[?] fr. sur le
revenu ordinaire pour parfaire la somme de 1 676[?] fr. (annuité amortissant
l'emprunt de 28 964[?] à contracter à la caisse des retraites). Fait et délibéré en
Mairie, les jour, mois et an que dessus. [Signatures : Chalamot, Kerloc'h, Moullec,
Carval, Cloarec, Arhan, Marchand, Kerloc'h, Normant, Barbéoch, Guézennec, Le Goff,
Bloc'h.]
Session de novembre 1891.
L'an mil huit cent quatre-vingt-onze, le vingt-deux novembre à huit heures du matin,
le Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M.
Kerloc'h Yves, 1er adjoint. Présents : MM. Kerloc'h Yves 1er adjoint, Berriet
Clet-Michel 2e adjoint, Kerloc'h André, Arhan Henri, Arhan Yves, Guézennec Jean,
Moullec Jean-Guillaume, Le Goff Clet, Kerloc'h Hervé, Gloaguen Noël, Barbéoch J.-Y.
et Normant J.-Pierre. M. J. Gloaguen élu secrétaire.
(Commissaires-répartiteurs 1892) : 1. Berriet Clet ; 2. Gloaguen Noël ; 3. Marchand
Pierre ; 4. Arhan Yves ; 5. Moullec J.-Gme ; 6. Arhan Henri ; 7. Normant J.-Pierre ;
8. Guézennec Jean ; 9. Kerloc'h Hervé ; 10. Kerloc'h André ; 11. Arhan Noël ; 12.
Velly[?] Yves ; 13. Joffès[?] Jean ; 14. Kerloc'h Pierre ; 15. Bloc'h Jean ; 16.
Marchand Clet-Yves ; 17. Boric[?] Gme ; 18. Barasin[?] Pierre fils ; 19. Carval Gme ;
20. Normant Henri-Jean.
Délégué pour la révision des listes électorales 1892 : M. Kerloc'h Hervé ;
vérification des réclamations : MM. Gloaguen et Moullec.
(Vote de crédits) La somme de 500 fr. (emploi d'une subvention) pour réparations à
l'école des filles ; 10 fr. pour impressions à la charge de la Commune ; 5 fr. pour
le paiement du journal officiel.
(Assurance des bâtiments scolaires) Le Conseil autorise M. le Maire à assurer les
nouveaux bâtiments scolaires pour 25 000[?] fr. (la maison) et 30 000[?] pour [ ].
Le Conseil demande que le chemin rural passant par [suite p. 76].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-038 — pages 76-77]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Suite — chemin rural) …chemin de Kergolézou[?], passant du chemin vicinal n° [ ]
pour aller rejoindre le chemin n° 1 ; ce chemin est très fréquenté. Fait et
délibéré en Mairie à Cléden, les jour, mois et an que dessus. [Signatures :
Gloaguen, Berriet, Kerloc'h, Normant, Arhan, Guézennec, Cloarec, Barbéoch,
Kerloc'h.]
Session ordinaire du 21 février 1892.
L'an mil huit cent quatre-vingt-douze, le vingt et un février à 8 heures du matin,
le Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M.
Kerloc'h Y., adjoint. Présents : MM. Kerloc'h André, Barbéoch J.-Y., Cloarec, Le
Goff, Bloc'h, Chalm, Moullec, Kerloc'h Hervé, Arhan Yves, Normant, Gloaguen,
Guézennec, Arhan Henri, Berriet Y. Absents : MM. Carval, Marchand, Chalamot,
Berriet, Bloc'h. M. Gloaguen élu secrétaire.
(Chemins vicinaux) Le Conseil vote : solde d'emploi (centimes) 10,77[?] / 17,84[?] ;
chemin (solde) emprunt en chemin vicinal 7,07[?].
(Chemin rural de Kerhas[?]) M. le Président expose que M. Kerloc'h André, conseiller
municipal, demande une subvention du département pour rendre praticable le chemin
rural menant à Kerhas[?] ; les propriétaires riverains se sont cotisés et ont
souscrit 100 fr. Le Conseil, reconnaissant la nécessité de ces réparations,
s'adresse à l'Administration supérieure pour obtenir une subvention en rapport avec
les sacrifices consentis.
(Piano pour l'école des filles) M. le Président expose que la Commune ne possède pas
de piano pour son école de filles, et prie le Conseil de s'adresser à la Commission
départementale pour obtenir une subvention de 350[?] fr. (demande renouvelée). Le
Conseil, considérant ce piano d'une absolue nécessité, mais la Commune déjà obérée
par la construction de l'école de garçons, sollicite la somme de l'Administration,
la Commune se chargeant, comme part contributive, de transporter sur place les
matériaux nécessaires.
Sur la demande de M. Guézennec, conseiller, le Conseil s'adresse au service vicinal
pour quelques réparations au chemin rural menant de la route n° 2 au n° 21,
parfaitement impraticable. Fait et délibéré en Mairie à Cléden, les jour, mois et
an que dessus. [Signatures : Gloaguen, Arhan, Kerloc'h, Bloc'h, Cloarec, Arhan,
Barbéoch, Guézennec, Kerloc'h.]
Session du 1er Mai 1892 — Procès-verbal de l'installation du Conseil municipal et de
l'élection d'un Maire et de 2 adjoints.
L'an mil huit cent quatre-vingt-douze, le 1er mai à 4 heures du soir, les membres du
Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun, proclamés par le bureau électoral à la suite
des opérations du 1er mai 1892, se sont réunis dans la salle de la Mairie,
conformément aux articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1884.
Conseillers présents : Berriet Yves ; Kerloc'h Yves ; Carval ; Chalamot ; Cloarec ;
Bloc'h ; Arhan H. ; Arhan Y. ; Kerloc'h H. ; Berriet Clet ; Moullec ; Barbéoch ;
Guézennec Jean ; [Charles ?] Jean-Marie ; Quidican[?] ; Normant J.-P. ; Louarn ;
Gloaguen ; Le Goff. Absents : MM. Quéguen[?] et Chalm.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Berriet, maire [suite p. 78].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-039 — pages 78-79] (installation du conseil de 1892, suite)
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
…qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats des procès-verbaux
d'élection et a déclaré installés MM. Berriet Yves, Kerloc'h Yves, Carval Clet,
Berriet Clet, Normant Jean-Pierre, Kerloc'h Hervé, Chalamot J.-Mathieu, Charles
Jean-Marie, Guézennec Jean, Barbéoch Jean-Yves, Bloc'h Jean, Quidican[?], Cloarec,
Le Goff, Arhan Yves, Arhan Henri, Chalm [Noël ?], Louarn, Moullec, Guézennec, dans
leurs fonctions de conseillers municipaux. M. Arhan, le plus âgé, a pris la
présidence ; secrétaire : M. Kerloc'h Hervé.
Élection du Maire — 1er tour de scrutin.
Après lecture des articles 76, 77 et 80 de la loi du 5 avril 1884, scrutin secret à
la majorité absolue. Bulletins trouvés dans l'urne : 19 ; blancs : 1 ; reste : 19 ;
majorité absolue : 10. Ont obtenu : M. Berriet Yves 18 ; Kerloc'h Hervé 1. — M.
Berriet Yves, ayant la majorité absolue, est proclamé maire.
Élection du 1er adjoint.
Sous la présidence de M. Berriet, maire. 1er tour : bulletins 20 ; blancs 1 ;
majorité absolue 10. A obtenu : M. Kerloc'h Yves 20 voix. — M. Kerloc'h Yves,
proclamé 1er adjoint.
Élection du 2e adjoint.
1er tour : bulletins 19 ; blancs 1 ; reste 19 ; majorité 10. Ont obtenu : Kerloc'h
Hervé 13 ; Berriet Clet 6. — M. Kerloc'h Hervé, ayant la majorité absolue, est
proclamé et installé en qualité de 2e adjoint.
[Signatures — Le Maire : Berriet ; le secrétaire : H. Kerloc'h ; les membres du
Conseil : Barbéoch, Guézennec, Charles, Quidican, Arhan, Berriet, Moullec,
Kerloc'h, Kerloc'h, Arhan, Bloc'h, Normant, Chalamot, Cloarec, Carval, Guézennec.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-040 — pages 80-81] (page pâlie — quelques chiffres [?])
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Deuxième session ordinaire du Conseil municipal — séance du lundi vingt-trois mai
mil huit cent quatre-vingt-douze.
Présents : M. Berriet maire président ; MM. Kerloc'h 1er adjt, Normant, Barbéoch,
Cloarec, Carval, Chalamot, Moullec, Arhan Henri, Bloc'h Jean, Guézennec, Charles,
Quidican, Guézennec [Noël ?]. Absents : Arhan [Jean], Kerloc'h 2e adjt, Chalm, Le
Goff, Louarn.
(Compte administratif 1891) recette 27 748,03[?] ; dépense 26 021,12[?] ; excédent
de recettes 1 726,91[?] ; excédent de 1890 4 081,64[?] ; excédent au 31 mars 1892 :
5 888,55[?]. (Compte de gestion : idem, approuvé.)
(Budget additionnel 1892) après annulation de 77,92[?] (malades indigents, somme
sans emploi) : recette 12 680,78[?] ; dépense 12 731,69[?] ; déficit 56,91[?] ;
excédent de recette au budget primitif 16,07[?] ; différence 0,86[?] — jugée
insignifiante, sans imposition.
(Réparations à l'école des filles) Le Conseil, considérant que l'ancienne maison
d'école des garçons, aujourd'hui affectée à l'école des filles, a besoin de
réparations urgentes, et que le budget ne présente pas de ressources, vote (sur la
proposition du Maire) une somme de 500[?] fr. pour l'appropriation de cet édifice
et prie le Préfet de lui allouer une subvention pour solde de la dépense (budget
additionnel de 1892, art. 12).
(Vœu pour un brise-lame au port de Brézellec) M. le Maire expose que l'anse de
Brézellec possède [plusieurs] bateaux à l'attache d'une manière permanente ; ces
bateaux ne sont pas en sûreté par les vents de nord et nord-est, même amarrés :
par un coup de vent, ils s'entrechoquent et se brisent, et il est impossible de s'y
rendre sans grand danger. Par ailleurs, Brézellec est le seul port de relâche pour
tous les bateaux de Douarnenez, Camaret, Sein et Plogoff[?] par vents d'ouest ; les
caboteurs eux-mêmes sont souvent obligés d'y relâcher. Si ce petit port était muni
d'un brise-lame, les bateaux à l'attache y seraient en sûreté et les passants
pourraient, par tous vents, s'y réfugier plutôt que de fuir sous le vent au risque
de sombrer. Plusieurs conseillers riverains ajoutent qu'ils ont été témoins de
naufrages qui auraient été évités si les bateaux avaient eu à leur portée un abri
sûr comme le serait Brézellec, protégé de la grosse mer par un brise-lame. Après
ces explications, le conseil, à l'unanimité, émet le vœu qu'il soit construit un
brise-lame dans la crique de Brézellec, besoin réel de la localité. L'assemblée
regrette de ne pouvoir contribuer à la dépense faute de ressources, mais accepte
avec gratitude la souscription de 100 fr.[?] offerte par les marins, et adresse ce
vœu à l'Administration supérieure, la priant d'accueillir le plus favorablement
possible le projet de construction d'un brise-lame au port de Brézellec.
(Budget primitif 1893) recette 4 708,02[?] ; dépense 5 469,50[?] ; déficit
761,48[?], couvert par une imposition extraordinaire de douze[?] centimes à
recouvrer en 1893.
(Ressources vicinales 1893) Comme les années précédentes : cinq centimes ordinaires
et trois journées de prestations, conformément à l'arrêté préfectoral d'août 1892.
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-041 — pages 82-83]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Fin de la 2e session de mai) L'ordre du jour étant épuisé, les membres présents
ont signé après lecture. [Berriet.]
Session ordinaire d'Août 1892.
Convocation : « MM. les Conseillers municipaux sont convoqués pour la session
d'août, le 28 août à 7 heures du matin, à la salle de la Mairie. En Mairie, à
Cléden, le 2[?] août 1892. Le Maire. »
L'an mil huit cent quatre-vingt-douze, le vingt-huit août à sept heures du soir, le
Conseil municipal de Cléden s'est réuni sous la présidence de M. Berriet, maire.
Présents : MM. Berriet maire, Kerloc'h Yves, Quidican, Cloarec, Normant J.-Pierre,
Barbéoch Jean-Yves, Guézennec J.-Y., Louarn Henri, Berriet Clet, Arhan Yves, Bloc'h,
Moullec, Guézennec. Absents : MM. Chalamot, Kerloc'h Hervé, Charles Jean-Marie.
(Classement d'un chemin rural par le village de Kergalédan[?]) Le Conseil, sur la
proposition de M. Guézennec, demande le classement du chemin rural menant du chemin
n° [ ] au chemin n° 43, passant par le village de Kergalédan[?]. Les propriétaires,
dont les noms suivent, se sont engagés à livrer leur terrain gratuitement :
Guézennec ; Charles Jean-Marie ; Kerisit[?] Jean-Marie ; Kerisit[?] Jean-Yves ;
Coraguer[?] Fily-Simon ; Barbéoch Yves ; Jourdain Pierre et Pellé[?] Noël.
(Crédit) Le Conseil vote un crédit de [ ],20 pour solde d'une feuille de timbre
servant de répertoire aux actes de la Mairie. Fait et délibéré, les jour, mois et
an que dessus. [Signatures : Berriet, Barbéoch, Guézennec, Arhan, Kerloc'h.]
Session de Novembre [1892].
Le Conseil municipal s'est réuni, le vingt-[trois] novembre 1892, sous la présidence
de M. Kerloc'h Hervé, 2e adjoint. Présents : MM. Kerloc'h Hervé, Chalamot, Arhan,
Cloarec, Le Goff, Charles, Quidican, [Arhan] Noël, Louarn.
(Chemins impraticables) Le Conseil, considérant que les chemins passant, le 1er par
Kerguern[?], le 2e par Kergalédan[?], sont dans un état impraticable, s'adresse à
l'Administration supérieure pour obtenir soixante journées de prestation, à
affecter à l'entretien des chemins en question. Fait et délibéré. [Signatures :
H. Kerloc'h, Cloarec, Arhan, Quidican, Le Goff, Noël, Guézennec, Chalamot, Charles,
Louarn.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-042 — pages 84-85]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Session ordinaire de Novembre [1892].
L'an mil huit cent quatre-vingt-douze, le vingt-sept novembre à 7 heures du matin,
le Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M.
[Berriet], maire. Présents : MM. Kerloc'h Yves, Arhan Henri, Cloarec Henri,
Chalamot Jean-Mathieu, Berriet Clet-Michel, Charles Jean-Marie, Quidican Jean-Marie,
Louarn Henri, Chalm Jean-Marie, [Meil/Noël ?], Carval Clet-Germain, Barbéoch
Jean-Yves, Le Goff Clet-Yves.
(Commissaires-répartiteurs 1893) : 1. Chalamot Jean-Mathieu ; 2. Barbéoch Jean-Yves ;
3. Carval Clet-Germain ; 4. Quidican Jean ; 5. Berriet Clet-Michel ; 6. Charles
Jean-Marie ; 7. Chalm Jean-Marie ; 8. [Meil/Noël ?] Jean-Marie ; 9. Arhan Henri ;
10. Cloarec Henri ; 11. Louarn Henri ; 12. Bloc'h Jean ; 13. Kerloc'h Hervé ;
14. Guézennec Jean ; 15. Moullec Jean-Yves ; 16. Le Goff Clet ; 17. Arhan Yves ;
18. Normant J.-Pierre ; 19. Coraguer[?] Yves ; 20. Berriet Jean-Marie.
Délégués à la révision de la liste électorale 1893 : M. Quidican Jean, et MM.
Berriet Clet-Michel et Barbéoch Jean-Y.
(Pensionnats primaires) M. le Président donne lecture des déclarations de M. Louarn,
instituteur, et de Madame Le Douget[?], institutrice, qui ont l'intention d'ouvrir
un pensionnat primaire annexé aux écoles qu'ils dirigent dans la Commune. Le
Conseil, considérant qu'un pensionnat est annexé à chacune des écoles, que le
changement d'établissement exige une nouvelle autorisation, et que ces pensionnats
rendent les plus grands services à la Commune, donne l'avis le plus favorable aux
demandes de l'Instituteur et de Madame l'Institutrice.
(Piano de l'école des filles) M. le Président expose que l'école des filles est
dépourvue de piano convenable. Le Conseil prie M. le Maire de s'adresser au Préfet
pour obtenir une subvention de 350[?] fr., vote une somme comme part contributive
de la Commune, et regrette de ne pouvoir faire de plus grands sacrifices, l'état des
finances communales ne le permettant pas. Fait et délibéré en Mairie à Cléden, les
jour, mois et an que dessus. [Signatures : Kerloc'h, Carval, Chalamot, Louarn,
Arhan, [Meil], Barbéoch, Chalm, Berriet, Le Goff, Guézennec, Cloarec, Charles.]
Session extraordinaire du 22 janvier [1893].
L'an mil huit cent quatre-vingt-treize, le vingt-deux janvier à huit heures du
matin, le Conseil municipal de Cléden s'est réuni sous la présidence de M. Berriet,
maire. Présents : MM. Kerloc'h Yves, Kerloc'h Hervé, Carval Clet, Cloarec, Arhan,
Quidican, [Meil], Berriet, Normant, Bloc'h, Barbéoch, Le Goff, Louarn, Chalamot,
Arhan, Guézennec, Le Goff.
(Subvention — travaux supplémentaires de l'école des garçons) Le Conseil s'adresse
à l'Administration supérieure pour obtenir une subvention aussi élevée que possible
afin d'aider la Commune à solder les frais des travaux supplémentaires de l'école
des garçons, et prie le Préfet d'appuyer cette demande [suite p. 86].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-043 — pages 86-87]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Suite — subvention école des garçons) La Commune s'est imposée volontairement
d'une somme relativement importante malgré ses maigres ressources ; le Conseil
espère qu'on accueillera favorablement sa demande de subvention. Fait et délibéré
en Mairie à Cléden, les jour, mois et an que dessus.
(Intérêt légal — terrain Kerloc'h) Continuant la séance, le Conseil autorise
Kerloc'h à solliciter de la Commune un intérêt légal sur la valeur de son terrain
pris pour la maison d'école, à partir du 14 avril 1891 jusqu'à remboursement.
[Signatures : Bloc'h, Meil, H. Kerloc'h, Kerloc'h, Berriet, Carval, Guézennec,
Meil, Louarn, Chalamot, Moullec.]
Session ordinaire de février 1893.
L'an mil huit cent quatre-vingt-treize, le dix-neuf février à 7 h 1/2 du matin, le
Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Kerloc'h,
1er adjoint. Présents : MM. Kerloc'h Y., Kerloc'h Henri, Carval Clet, Chalamot,
Arhan Yves, Normant J.-P., Barbéoch, Chalm, Bloc'h, Meil, Louarn, Charles.
(Crédit — exercice 1892) Service de l'emprunt à la caisse des chemins vicinaux
(emploi intégral de l'imposition extraordinaire) : 2,90[?]. Le Conseil vote ce
crédit.
(Soutien de famille — Carval Clet-Yves) Sur une lettre du Préfet demandant des
renseignements, le Conseil reconnaît que la situation de famille du sieur Carval
Clet-Yves (n° 130 de la classe de 1890) n'a pas changé, que sa conduite ne laisse
rien à désirer, et donne un avis favorable à son maintien dans ses foyers. Fait et
délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Session ordinaire de mai [1893].
L'an mil huit cent quatre-vingt-treize, le quatorze mai à huit heures du matin, le
Conseil municipal s'est réuni sous la présidence de M. Berriet, maire. Présents :
MM. Kerloc'h 2e adjoint, Arhan Henri, Arhan Yves, Chalamot, Bloc'h, Charles,
Normant, Cloarec, Barbéoch, Meil, Louarn, Quidican, Moullec, Berriet et Guézennec.
Absents : MM. Kerloc'h 1er adjoint, Guézennec, Carval. M. Charles nommé secrétaire.
(Traitement de la sage-femme) Le Conseil décide d'allouer, en 1893, cinquante
francs pour le traitement de la sage-femme ; son traitement pour 1894 est porté à
cent francs, après suppression du traitement du médecin et des frais de
médicaments, dont l'emploi passe dans le traitement voté. Proposition faite à
l'unanimité du Conseil et à sa seule initiative.
(Indemnité au sieur Kerloc'h — terrain de l'école) Le Conseil alloue gracieusement
une indemnité de cent cinquante francs, une fois donnée, au sieur Kerloc'h, ancien
propriétaire du terrain vendu à la commune pour l'école des garçons, pour
l'indemniser des frais de purges hypothécaires, à la condition expresse qu'il ne
vienne jamais revendiquer d'intérêt sur le prix de vente du terrain.
(Compte administratif et de gestion) Recettes 12 172,80[?] ; dépenses 5 638,79[?] ;
excédent de recettes 6 534,01[?] ; reliquat de 1891 : 5 808,57[?] ; excédent
définitif de 1892 : 12 342,16[?] [suite p. 88].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-044 — pages 88-89]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Budget additionnel 1893) Recettes 12 341,16[?] ; dépenses 12 411,20[?] ; excédent
de dépenses 78,64[?], couvert par une imposition de 4[?] centimes pour insuffisance
de revenus à recouvrer en 1894.
(Budget primitif 1894) Recettes 4 702,02[?] ; dépenses 4 862,50[?] ; déficit
160,48[?], couvert par une imposition de 4 centimes pour insuffisance de revenus à
recouvrer en 1894.
(Soutien de famille — Pellerin) M. le Président expose une demande du sieur Pellerin
Henri-Yves, exposé à perdre la vue (certificat de M. Hébert, docteur-médecin à
Audierne), tendant à obtenir la présence de son fils Pellerin [Alexis ?], marin,
dans ses foyers. Le Conseil, considérant la demande bien fondée, lui donne l'avis
le plus favorable. Fait et délibéré en Mairie à Cléden, les jour, mois et an que
dessus. [Signatures : H. Kerloc'h, Moullec, Charles, Meil, Le Goff, Berriet,
Normant, Guézennec.]
Session du 4 juin 1893.
L'an mil huit cent quatre-vingt-treize, le quatre juin à 8 heures du matin, le
Conseil municipal de Cléden s'est réuni sous la présidence de M. Berriet, maire.
Présents : MM. Berriet maire, Kerloc'h Yves, Kerloc'h Hervé, Normant Jean-Pierre,
Carval Clet-Germain, Barbéoch, Le Goff, Arhan Henri, Cloarec, Meil, Bloc'h, Berriet
Clet-Michel, Arhan Yves, Quidican et Louarn (M. Chalamot arrivera avant la fin de
la séance). Absents : MM. Chalm, Guézennec, [Quéguen ?], Moullec, Charles. M.
Quidican élu secrétaire.
(Litige avec l'entrepreneur de l'école — mémoire Pirion[?]) Le Président donne
lecture d'un mémoire produit par M. Pirion[?], entrepreneur de la construction de
la maison d'école, adressé au Préfet du Finistère :
« Monsieur le Préfet, en 1891 j'ai construit une maison d'école pour la Commune de
Cléden-Cap-Sizun. Les travaux ont été reçus et arrêtés à la somme de 37 387,61[?]
par procès-verbal du 1er janvier 1892. Sur cette somme, il m'est encore dû par
cette commune : reste dû 7 193,67[?] ; intérêts du 1er janvier 1892 au 16 avril
1893, 463,33[?] ; fournitures sans rabais 189,97[?] ; intérêts du 16 août au 16
avril 1893, 15,67[?] ; frais d'enregistrement pour l'acquisition du terrain 232,40 ;
intérêts depuis le 16 [décembre] au 16 avril 93, 4,46[?] ; total 8 509,90[?]. À
diverses reprises j'ai vainement réclamé le paiement de cette somme ; j'ai
l'honneur de vous prier de m'autoriser à en poursuivre le recouvrement contre
ladite commune. Signé : Pirion[?]. Pont-Croix, le 17 avril 1893. »
Le Conseil, constatant que des erreurs ont été relevées à deux reprises par la
commission de réception et reconnues par l'entrepreneur lui-même, que les chiffres
sont sujets à contestation, et que le procès-verbal de réception définitive et le
mémoire définitif n'ont pas été approuvés sans restriction (art. 20 et 21 du cahier
des charges), décide de défendre les intérêts de la Commune [suite p. 90].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-045 — pages 90-91]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Litige Pirion — suite) …de défendre les intérêts de la Commune contre M. Pirion[?],
qui a fait exécuter des travaux qui ne lui avaient été recommandés par aucun membre
du conseil municipal, notamment le plafond de la maison d'habitation, la bordure en
pierres de taille du préau, et le remplacement de la couverture en ardoises par une
couverture en zinc. Fait et délibéré en Mairie à Cléden, les jour, mois et an que
dessus. [Signatures : H. Kerloc'h, J.-P. Bloc'h, Kerloc'h, Guézennec, Barbéoch,
Louarn, Arhan, Berriet, Arhan, Cloarec, Carval, Meil.]
Session du 18 juin 1893.
L'an mil huit cent quatre-vingt-treize, le 18 juin à 9 heures du matin, le Conseil
municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet, maire.
Présents : Berriet maire ; Kerloc'h 1er adjoint ; Kerloc'h 2e ; Carval ; Normant ;
Barbéoch ; Guézennec ; Bloc'h ; Cloarec ; Chalamot ; Meil ; Arhan Yves ; Arhan H. ;
Moullec ; Louarn ; Guézennec ; Charles. Absents : MM. Quidican et Berriet
Clet-Michel. M. Charles élu secrétaire.
(Élection des délégués sénatoriaux) Sur lecture des instructions préfectorales :
M. Berriet maire 18 voix ; Barbéoch J.-Yves 12 ; Cloarec Henri 12 ; Kerloc'h Hervé
11 — élus au 1er tour. M. Kerloc'h Yves 12 voix — élu au 2e tour. M. Bloc'h Jean 14
voix — élu au 3e tour. Suppléants : M. Gloaguen Yves 14 voix ; Louarn Clet-Yves 9 —
élus au 1er tour. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Session du 1er octobre 1893.
L'an mil huit cent quatre-vingt-treize, le 1er octobre à 7 heures du matin, le
Conseil municipal de Cléden s'est réuni sous la présidence de M. Kerloc'h, 1er
adjoint. Présents : MM. Kerloc'h Yves, Kerloc'h Hervé, Arhan Henri, Barbéoch,
Berriet Clet-Michel, Bloc'h Jean, Guézennec Jean, Charles Jean-Marie, Louarn Henri,
Quidican, Le Goff Clet.
(Bureau d'assistance — loi du 15 juillet 1893) M. le Président donne lecture des
instructions du Préfet relatives à l'organisation des bureaux d'assistance
institués par la loi du 15 juillet 1893, puis invite le conseil à élire, au scrutin
secret et à la majorité absolue, deux délégués devant faire partie de la Commission
administrative du bureau d'assistance de Cléden-Cap-Sizun. MM. Quidican Jean-Marie
et Berriet Clet-Michel ont été élus au 1er tour, par 10 voix sur 11 votants. Fait et
délibéré les jour, mois et an que dessus. [Signatures : Guézennec, Barbéoch,
Quidican ; Kerloc'h, Berriet, Arhan, Charles, Bloc'h, Louarn, H. Kerloc'h.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-046 — pages 92-93]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Session de Novembre 1893.
L'an mil huit cent quatre-vingt-treize, le vingt-six novembre à 8 heures du matin,
le Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M.
Berriet, maire. Présents : MM. Berriet maire, Guézennec, Quidican, Charles,
Moullec, Berriet Clet-Michel, Louarn Henri, Carval Clet-Germain, Bloc'h, Cloarec,
Le Goff, Kerloc'h Yves 1er adjoint, Normant Jean-Pierre, Kerloc'h Hervé, Arhan
Henri. M. Charles élu secrétaire.
(Commissaires-répartiteurs 1894) : 1. Normant Jean-Pierre ; 2. Kerloc'h Hervé ;
3. Pellé Jean-Yves ; 4. Bloc'h Jean ; 5. Kerloc'h Yves ; 6. Moullec Jean-Gme ;
7. Louarn Henri ; 8. Larc'hen[?] Pierre ; 9. Arhan Henri ; 10. Velly[?] Joseph ;
11. Guillou[?] Clet-Yves ; 12. Donnart[?] Guillaume ; 13. Hélias[?] Jean-Pierre ;
14. Anger[?] Jean-Pierre ; 15. Kerloc'h Jean-Michel ; 16. Le Bis[?] Henri ;
17. Kerninon[?] Jean-Marie ; 18. Le Goff Yves ; 19. Kerloc'h Paul ; 20. Charles
François.
Délégué à la révision des listes électorales 1894 : M. Charles Jean-Marie ; pour
juger les réclamations : MM. Normant J.-Pierre et Berriet Clet. Fait et délibéré en
Mairie, les jour, mois et an que dessus. [Signatures.]
Session du 3 décembre 1893 — Élection sénatoriale du 7 janvier 1894 (élection de 6
délégués et 2 suppléants).
L'an mil huit cent quatre-vingt-treize, le 3 décembre à 9 heures du matin, le
Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet,
maire. Conseillers présents : 1. Berriet Yves maire ; 2. Kerloc'h Yves 1er adjoint ;
3. Kerloc'h Hervé 2e adjoint ; 4. Berriet Clet-Michel ; 5. Chalamot Mathieu ;
6. Bloc'h Jean ; 7. Guézennec Jean ; 8. Arhan Henri ; 9. Carval Clet ; 10. Cloarec
Henri ; 11. Meil Jean ; 12. Louarn Henri ; 13. Le Goff Clet ; 14. Normant
Jean-Pierre ; 15. Barbéoch Jean-Yves ; 16. Moullec Jean-Gme ; 17. Guézennec Yves ;
18. Quidican Jean ; 19. Charles Jean-Marie. Absent : M. Arhan Yves. Secrétaire :
M. Charles.
(Élection des délégués — 1er tour) Bulletins trouvés dans l'urne : 20 ; à déduire
1 (blanc ou désignation insuffisante) ; reste 19 ; majorité absolue 10. Ont obtenu :
Berriet Yves 18 ; Kerloc'h Yves [11 ?] ; Kerloc'h Hervé 9 ; Normant 8 ; Moullec 8 ;
Charles 6 ; Chalamot 11 ; Berriet Clet 7 ; Le Goff 4 ; Bloc'h 8 ; Guézennec 2 ;
Guézennec 4 ; Meil 5 ; Louarn 4 ; Quidican [?]. — MM. Berriet Yves, Kerloc'h Yves et
Chalamot ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués. [Suite p. 94.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-047 — pages 94-95]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Élection des délégués sénatoriaux — suite)
2e tour : Kerloc'h Hervé 12 voix — élu ; Normant J.-P. 6 ; Moullec 6 ; Meil 4 ;
Guézennec 4 ; Berriet Clet 12 — élu.
3e tour : Normant 8 — élu ; Moullec 6 ; Meil 4 ; Guézennec 4.
Élection de 2 suppléants — 1er tour : Meil 5 ; Guézennec 6 ; Moullec 11 — proclamé
suppléant ; Charles 3. 2e tour : Meil 9 ; Guézennec 8 — proclamé 2e suppléant ;
Charles 1. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Session de février [1894].
L'an mil huit cent quatre-vingt-quatorze, le vingt-cinq février à 7 heures du matin,
le Conseil municipal de Cléden s'est réuni sous la présidence de M. Berriet, maire.
Présents : MM. Berriet maire, Kerloc'h 1er adjoint, Berriet Clet-Michel, Moullec,
Bloc'h, Quidican, Kerloc'h Hervé, Chalamot, Meil, Louarn, Le Goff, Carval
Clet-Germain. Absents : MM. Arhan Henri, Arhan Yves, Guézennec, Charles, Barbéoch,
Cloarec, Normant. M. Quidican élu secrétaire.
(Crédits) 1° Service de l'emprunt à la caisse des chemins vicinaux (solde de
l'imposition) 3,15[?] ; 2° État civil et tables décennales (solde) 25,57[?] ; total
28,72[?]. Le Conseil vote les crédits demandés.
(Préau pour l'école des filles) Le Conseil prie M. le Maire de préparer un projet de
construction d'un préau pour l'école des filles et se propose de rechercher
ultérieurement les voies et moyens de réaliser la construction projetée.
(Secours aux cultivateurs éprouvés par la sécheresse) M. le Président donne lecture
d'une lettre du Préfet annonçant l'envoi d'un mandat de 170[?] fr. à répartir entre
les cultivateurs éprouvés par la sécheresse. Le Conseil décide de répartir la somme
ainsi : Kerloc'h Yves 20[?] ; Chalamot 15[?] ; Berriet Clet 15[?] ; Barbéoch J.
15[?] ; Louarn Henri 10[?] ; Guézennec [?] ; Rion[?] Jeanne 5[?] ; Louarn[?] Yves
5[?] ; Cosien[?] Yves 5[?] ; [Quéré ?] Guillaume 5[?] ; Le Bour[?] Gme 5[?] ; Vve
Kersaudy 5[?]. Fait et délibéré en Mairie à Cléden, les jour, mois et an que dessus.
[Signatures : Berriet, Charles, Quidican, H. Kerloc'h, Louarn, Carval, Kerloc'h,
Moullec, Cloarec, Barbéoch, Bloc'h, Meil.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-048 — pages 96-97]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Session extraordinaire du [15] avril/mai [1894].
L'an mil huit cent quatre-vingt-quatorze, le quinze [mai] à 7 heures du matin, le
Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni extraordinairement sous la
présidence de M. Berriet, maire. Présents : MM. Berriet maire, Kerloc'h 1er adjoint,
Arhan Henri, Carval Clet, Meil, Le Goff, Normant, Kerloc'h Hervé, Moullec,
Guézennec. Absents : MM. Chalamot, Arhan Y., Guézennec, Charles, Barbéoch, Berriet
Clet, Louarn. M. Normant élu secrétaire.
(Déviation du chemin rural de Kerbesguerrien[?] — pétition de la veuve Chalm) M. le
Président donne lecture d'une pétition de Madame veuve Chalm, de Kerbesguerrien[?],
sollicitant le droit de faire dévier le chemin rural dudit Kerbesguerrien[?], à
charge par elle de mettre la déviation en état de fréquentation et de lui donner 3
mètres de largeur. Le Conseil, ayant pris connaissance de la demande et du plan des
lieux, reconnaissant que la déviation projetée ne porte préjudice à personne et que
la demande est fondée, accepte la proposition de l'intéressée et prie
l'administration supérieure d'autoriser la veuve Chalm à dévier le chemin rural de
Kerbesguerrien[?] conformément au plan établi. Le Conseil propose M. Kerloc'h Jean
comme commissaire-enquêteur. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que
dessus. [Signatures : Berriet, Moullec, Guézennec, H. Kerloc'h, Le Goff, Arhan,
Normant, Meil, Carval, Guézennec.]
Deuxième session ordinaire du Conseil municipal — Séance de [mai 1894].
(Compte administratif et de gestion 1893) recettes 17 17[?],18 ; dépenses
13 582,60[?] ; excédent 7 667,02[?] ; reliquat de 1892 : 12 342,16 ; excédent
définitif en 1893 : 4 698,54[?].
(Budget additionnel 1894) recette 4 663,04[?] ; dépense 4 444,49[?] ; excédent
238,11[?].
(Prix du terrain de l'école des garçons) Le Conseil, vu l'acte de vente du terrain
de l'école des garçons — lequel ne stipule ni retenue ni acompte, attendu
l'acceptation de M. Kerloc'h, vendeur — décide à l'unanimité, au sujet de la somme
de 2 642,91[?] liée à l'emprunt scolaire, de pourvoir ultérieurement au paiement du
solde par de nouvelles ressources, les travaux menés de 1891 à 189[?] ayant employé
la plus grande partie des fonds disponibles.
(Budget primitif 1895) recette 2 563[?] ; dépense 3 111,48[?] ; déficit 792,48[?],
couvert par une imposition de 13 centimes sur le principal des 4 contributions à
recouvrer en 1895.
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-049 — pages 98-99]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Vœu pour l'exploitation du dépôt houiller de la vallée du Cap) Le Conseil
municipal, considérant que l'établissement du chemin de fer d'Audierne facilite les
transports de matériaux et de personnes, émet le vœu que des études sérieuses soient
faites pour parvenir à l'exploitation du dépôt houiller de la vallée du Cap. Il prie
M. le Préfet de vouloir bien transmettre cette délibération à la Direction des
Mines, avec un avis favorable.
(Vicinalité) Comme d'habitude, le Conseil vote 3 journées de prestation et 5
centimes pour les chemins vicinaux, et décide que les prestations seront faites,
s'il y a lieu, en 189[5]. [Signatures : Louarn, Moullec, Carval, Kerloc'h, Berriet,
Barbéoch, Meil, Chalamot, Le Goff, Guézennec, Normant, Cloarec.]
Session extraordinaire du 24 juin [1894] — Enquête d'utilité publique.
Délibération du Conseil municipal sur le résultat de l'enquête.
L'an mil huit cent quatre-vingt-quatorze, le 24 juin à 7 heures du matin, le Conseil
municipal s'est réuni sous la présidence de M. Berriet, maire. Présents : MM.
Berriet maire, Kerloc'h Y. 1er adjoint, Kerloc'h H. 2e adjoint, Berriet Clet,
Cloarec, Arhan Henri, Bloc'h, Barbéoch, Meil, Charles, Louarn, Quidican et
Guézennec. M. Charles élu secrétaire.
M. le Président soumet le résultat d'une enquête d'utilité publique concernant la
déviation projetée du chemin de Kerbesguerrien[?]. Le Conseil, ayant pris
connaissance de l'enquête et constatant qu'il ne s'est produit aucune déclaration
ni avis contraire, reconnaissant que la proposition de la veuve Chalm paraît devoir
être avantageuse pour la Commune de Cléden (à charge pour elle de murer[?] la
déviation projetée, ce qu'elle a accepté), donne au projet l'avis le plus favorable.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. [Signatures : Kerloc'h,
Arhan, Charles, Bloc'h, Quidican, Guézennec, Kerloc'h, Barbéoch, Berriet, Cloarec,
Meil.]
[Feuillet volant inséré, liste de sommes : Kerloc'h … ; Le Bis … ; Kersaudy Vve
… ; Kersaudy Hervé[?] … — probablement un décompte de prestations/secours.]
Session extraordinaire du 30 septembre 1894.
L'an mil huit cent quatre-vingt-quatorze, le trente septembre à sept heures du
matin, le Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de
M. [Berriet, maire]. Présents : MM. Kerloc'h Yves 1er adjoint, Barbéoch J.-Yves,
Chalamot, Arhan, Normant, Le Goff, Louarn Henri, Cloarec, Berriet Clet-Michel.
Absents : MM. Bloc'h, Arhan Yves, Moullec, Carval Clet, Meil, Kerloc'h H. M. Normant
nommé secrétaire.
(Assistance médicale gratuite — loi du 15 juillet 1893) M. le Président donne
lecture d'une lettre du Préfet invitant le Conseil à choisir, pour l'application de
la loi sur l'assistance médicale gratuite, entre le Règlement du service de
l'assistance gratuite dans le département et la revendication du bénéfice de l'art.
30[?] de la loi du 15 juillet 1893. Le Conseil accepte d'appliquer à la commune le
Règlement du service de l'assistance médicale gratuite du département du Finistère.
(Soutien de famille — Bonis Clet-Yves) M. le Président expose que le sieur Bonis
Clet-Yves, brigadier au 2e Régiment de chasseurs à Pontivy, réclame son envoi en
congé à titre de soutien de famille, conformément à l'art. 22 de la loi du 15
juillet 1889 [suite p. 100].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-050 — pages 100-101]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Soutien de famille Bonis — suite) …que le sieur Bonis père, âgé de 56 ans, est
atteint de rhumatismes articulaires et privé de l'usage de sa main gauche par suite
d'un phlegmon (certificat de M. Hébert, docteur à Audierne) ; que sa femme
[Anne-Marie] Fily est atteinte d'anémie ; et que la famille Bonis se compose de 6
enfants, dont les 4 derniers, très jeunes, suivent les écoles ; le Conseil donne à
la demande de Bonis Clet-Yves l'avis le plus favorable. Fait et délibéré en Mairie
à Cléden, les jour, mois et an ci-dessus. [Signatures : Le Goff, Arhan, Louarn,
Chalamot, Cloarec, Barbéoch, Kerloc'h, Berriet, Normant.]
Session ordinaire de Novembre [1894].
L'an mil huit cent quatre-vingt-quatorze, le 11 novembre à 7 heures du matin, le
Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet,
maire. Présents : MM. Berriet maire, Arhan Henri, Barbéoch, Bloc'h, Guézennec,
Normant, Louarn, Berriet, Moullec, Le Goff, Quidican, Cloarec. M. Bloc'h nommé
secrétaire.
(Financement de l'assistance médicale gratuite) Le Conseil propose d'affecter à
l'application de la loi les ressources suivantes. Il est inscrit au budget communal
de 1895, pour le service de l'assistance médicale gratuite, un crédit de 516,50[?] :
1° ressources spéciales 0 ; 2° revenus ordinaires communaux (prélèvement sur
l'excédent de recette) 129,18[?] ; imposition extraordinaire de 2 centimes 1/2,
134,08[?] ; subvention du département proportionnelle à la part de la Commune
203,42[?] ; total 516,50[?].
(Commissaires-répartiteurs 1895) : 1. Louarn Henri ; 2. Paul[?] Henri ; 3. Moullec
Gme ; 4. Kerloc'h Clet ; 5. Guézennec Clet-S.[?] ; 6. Quidican J. ; 7. Anger[?] Yves ;
8. Kerloc'h Paul ; 9. Cosic[?] Yves ; 10. Le Gall[?] (de Lamboban) ; 11. Guillou[?]
J.-Y. ; Arhan Henri ; Kerloc'h J.-Michel ; Barbéoch Jean ; Le Goff Clet ; Kerninon[?]
Jean ; [Marie ?] Yves ; Carval Henri ; Carval Clet-Germain ; Coquet[?] fils.
Révision des listes électorales : Bloc'h Jean et Le Goff Clet ; réclamations :
M. Arhan.
(Vice de construction à l'école des garçons) Quelques membres font observer que les
fenêtres de l'école des garçons, par suite d'un vice de construction, laissent
entrer beaucoup d'eau et menacent la construction. Le Conseil, considérant
l'observation fondée, prie M. le Maire d'exiger de l'entrepreneur et de l'architecte
la remise en état des fenêtres, et de retenir la somme qui leur est due jusqu'à ce
que satisfaction soit donnée à la Commune. Fait et délibéré en Mairie, les jour,
mois et an que dessus. [Signatures.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-051 — pages 102-103]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Session ordinaire de Février 1895.
L'an mil huit cent quatre-vingt-quinze, le vingt-quatre février à 7 heures du matin,
le Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M.
Berriet, maire. Présents : MM. Berriet, Bloc'h, Moullec, [etc.]. M. Bloc'h élu
secrétaire.
(Crédit — exercice 1894) Service de l'emprunt à la Caisse des chemins vicinaux
(solde des 3 centimes) 1,77[?].
(Paiement du terrain de l'école — Kerloc'h) Le Conseil prie M. le Préfet de hâter le
paiement du terrain vendu par M. Kerloc'h, 1er adjoint, à la Commune, par acte du 30
septembre 1894, pour servir d'emplacement à l'École des Garçons, dont les formalités
de purge d'hypothèques légales ont été remplies en avril 1892. Après examen des
pièces (terrain pris dans la parcelle n° 599, d'une contenance de 2 ares 6 centiares,
parfaitement légitime), le Conseil forme le vœu que M. Kerloc'h soit soldé au plus
tôt, et rend hommage à la grande patience qu'il a montrée dans la trop longue attente
qu'il a supportée.
(Déficit sur la construction de l'école des garçons) D'après les calculs du Receveur
municipal (budget additionnel de 1894), les dépenses de construction de l'École des
Garçons ont dépassé le crédit prévu de 14 81[?],67 ; les ressources disponibles étant
de [3]5[?],07, il s'ensuit un déficit de 1 131,60[?]. Le Conseil, qui a fait les plus
lourds sacrifices, s'adresse à la Commission départementale pour obtenir une
subvention de 1 131,60, et supplie le Préfet de proposer la Commune à cette
subvention.
(Préau couvert pour l'École des Filles) Conformément à la délibération du 25 février
1894, M. le Maire soumet les plans et devis d'un préau couvert pour l'École des
Filles, dressés par M. Boulanger, conducteur des Ponts et Chaussées à Audierne. Le
Conseil, à l'unanimité, approuve les plans et devis, et se réserve de rechercher
ultérieurement les voies et moyens de réaliser le projet.
(Barrières aux passages à niveau — vœu conjoint avec Primelin) Ayant pris lecture
d'une délibération du Conseil municipal de Primelin formant le vœu que des barrières
soient placées aux passages à niveau sur la route du Cap à Pont-Croix, à Loumaou[?],
et de Pont-Croix à [Pont-l'Abbé ?], le Conseil, pour les mêmes considérants, forme
le même vœu. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
[Signatures : Barbéoch, Arhan, Arhan, Kerloc'h, Bloc'h, Moullec, Berriet.]
Session extraordinaire du 31 mars 1895.
Convocation : « Le Conseil municipal de Cléden est convoqué pour dimanche 31 mars à
7 heures du matin. En Mairie, à Cléden, le 28 mars 1895. Le Maire. »
L'an mil huit cent quatre-vingt-quinze, le 31 mars à 7 heures du matin, le Conseil
municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Kerloc'h, 1er
adjoint. Présents : MM. Kerloc'h Hervé 2e adjoint, Arhan Henri, Carval Clet,
Chalamot, Cloarec, Barbéoch, Bloc'h, Meil, Le Goff, Louarn, Quidican [suite p. 104].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-052 — pages 104-105]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Soutien de famille — Marchand) M. le Président expose que le sieur Marchand
Jean-Marie, âgé de 84 ans, aïeul paternel du jeune Marchand Clet (conscrit de la
classe de 1894, n° 39 du tirage du canton de Pont-Croix), demande son petit-fils
comme unique et indispensable soutien de famille : le vieux Marchand Jean-Marie,
incapable de se livrer aux travaux agricoles, et deux tantes âgées et très
maladives. Le Conseil, reconnaissant la demande très fondée (difficulté de trouver
des ouvriers agricoles, propriété qui resterait sans direction), donne l'avis le
plus favorable.
(Soutien de famille — Péronnès[?]) Le sieur Péronnès[?] Jean-Guillaume demande son
fils Péronnès Jean-Guillaume (conscrit de la classe de 1894, n° 319 du tirage du
canton de Pont-Croix) comme soutien de famille. Le Conseil, considérant que le père
est privé de l'usage de la main droite et que sa mère, Marie-Éléonore Kerrest[?],
est atteinte d'une maladie chronique l'empêchant de travailler, qu'ils ont à leur
charge trois autres enfants en bas âge, donne l'avis le plus favorable.
(Dommages du rude hiver 1895) Plusieurs membres exposent que le rude hiver qu'on
vient de traverser a causé aux propriétaires — peu aisés pour la plupart — des
dommages considérables : les tempêtes violentes, fort nombreuses, ont détruit la
grande partie du blé d'hiver, ainsi que les fourrages (trèfle, herbe, colza, choux
et autres légumes) ; le foin manque aussi dans le pays, de sorte que l'entretien du
bétail deviendra très difficile. Le Conseil, reconnaissant ces observations
fondées, s'adresse à l'Administration supérieure pour obtenir un secours quelconque
qui dédommage, tant soit peu, les propriétaires éprouvés. Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus. [Signatures : Carval, Bloc'h, Arhan, Barbéoch,
Guézennec, Cloarec, Louarn, Chalamot, Kerloc'h, H. Kerloc'h, Meil.]
Session ordinaire du 29 Mai 1895.
L'an mil huit cent quatre-vingt-quinze, le vingt-neuf mai à 7 heures du soir, le
Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet,
maire. Présents : MM. Berriet maire, Kerloc'h Hervé 2e adjoint, Arhan Henri,
Chalamot, Normant, Barbéoch, Quidican, Louarn, Berriet Clet, Meil, Guézennec,
Bloc'h, Le Goff, Carval Clet, Cloarec. M. Bloc'h nommé secrétaire.
(Compte administratif et de gestion 1894) Recettes 5 716,35[?] ; dépenses
5 390,13[?] ; excédent de recettes 326,22[?] ; résultat définitif de 1893
4 671,14[?] ; excédent définitif de 1894 5 001,76[?].
(Budget additionnel 1895) recettes 5 803,26[?] ; dépenses 5 819,16[?].
(Budget primitif 1896) recettes 5 237,52[?] ; dépenses 5 904,80[?] ; déficit
664,98[?], couvert par une imposition de 10 centimes sur le principal des 4
contributions à recouvrer en 1896.
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-053 — pages 106-107]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Ressources de l'assistance médicale) Le Conseil propose d'affecter à l'assistance
médicale : imposition extraordinaire de 2 c. 1/2, 180,79[?] ; subvention
départementale 335,72[?] ; total 516,50[?].
(Vicinalité) Comme d'habitude, le Conseil vote 3 journées de prestations et 5
centimes spéciaux, et décide que les prestations seront faites, s'il y a lieu, à la
tâche, en 1896.
(Subvention pour l'école des garçons) Le Conseil, reconnaissant la subvention de
800[?] fr. accordée par l'Administration départementale pour solder le prix de
construction de son école de garçons, s'adresse à nouveau à la Commission
départementale pour obtenir une nouvelle subvention de 400[?] fr. afin de solder
entièrement la dépense.
(Soutien de famille — époux Baraou[?]) Considérant la situation malheureuse des
époux Baraou[?] Guillaume, malades tous les deux et d'une extrême indigence, le
Conseil donne un avis favorable au renvoi dans ses foyers de leur fils, le jeune
Baraou, soldat au 118e[?] de ligne au camp de Châlons. Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus. [Signatures.]
Session du 1er septembre 1895.
L'an mil huit cent quatre-vingt-quinze, le premier septembre à 7 h. du matin, le
conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet,
maire. Présents : MM. Berriet maire, Kerloc'h 1er adjoint, Kerloc'h 2e adjoint,
Barbéoch J.-Yves, Bloc'h, Arhan Henri, Meil, Louarn, Charles, Quidican, Moullec Gme,
Berriet Clet, Normant J.-Pierre, Le Goff Clet, Cloarec Henri, Guézennec Yves.
Absents : MM. Arhan Yves, Chalamot, Carval Clet. M. Charles nommé secrétaire.
(Élection des délégués sénatoriaux — 1er tour) Bulletins trouvés dans l'urne : 16 ;
suffrages exprimés 16 ; majorité absolue 9. Ont obtenu : Berriet Y. 16 voix ;
Kerloc'h Yves 15 ; Louarn Henri 14 ; Meil J.-Marie 13 ; Cloarec Henri 10 ; Quidican
Jean 5[?] ; Charles Jean 5[?] ; Guézennec Yves 7 ; Le Goff C. 7 ; Moullec J.-Gme 2.
Proclamés délégués : M. Berriet Yves, maire, né en 1855 (accepté) ; Kerloc'h Yves,
adjoint, né en 1847 ; Louarn Henri, conseiller, né en 1833 ; Meil Jean-Marie, né en
1847 ; Cloarec Henri, né en 1847.
2e tour : bulletins 16 ; à déduire 1 ; suffrages exprimés 15 ; majorité absolue 7
[suite p. 108].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-054 — pages 108-109]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Élection des délégués sénatoriaux — suite) Ont obtenu : Le Goff Clet-Yves 10 voix ;
Moullec J.-Gme 1 ; Charles J.-Marie 1 ; Guézennec J.-M. 3. — M. Le Goff Clet-Yves,
conseiller municipal, proclamé délégué (accepté).
Élection des suppléants — 1er tour : bulletins 13 ; majorité absolue 7. Ont la
majorité : Louarn Clet-Yves 9 ; Barbéoch J.-Y. [?] ; Normant J.-P. [?]. — M. Louarn,
instituteur, proclamé suppléant. 2e tour : bulletins 12 ; suffrages exprimés 12 ;
majorité absolue 7. Ont obtenu : Barbéoch J.-Y. 7 voix ; Normant J.-P. [?]. — M.
Barbéoch, ayant la majorité absolue, proclamé 2e suppléant.
Observations et réclamations : néant. La séance a été levée à 10 heures ; ont signé
les membres présents.
Session ordinaire de Novembre 1895.
L'an mil huit cent quatre-vingt-quinze, le dix-sept novembre à 7 heures du matin, le
Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet,
maire. Présents : MM. Kerloc'h Yves 1er adjoint, Kerloc'h Hervé, Berriet Clet, Le
Goff, Normant J.-Pierre, Moullec, Cloarec, Quidican, Guézennec, Chalamot, Barbéoch,
Arhan Henri, Louarn Henri. M. Quidican élu secrétaire.
(Commissaires-répartiteurs 1896) : 1. Kerloc'h Hervé ; 2. Quidican Jean ; 3. Normant
J.-Pierre ; 4. Baraou[?] Pierre fils ; 5. Coquet[?] Jules ; 6. Kerisit[?] Gme ;
7. Kerloc'h J.-Michel ; 8. Moullec J.-Gme ; 9. Berriet Clet-Michel ; 10. Louarn
Clet-Yves ; 11. Velly[?] Jean-Marie ; 12. Chalamot J.-Marie ; 13. Normant Hervé ;
14. Charles Jean-Marie ; 15. Dagorn Yves ; 16. Bonis[?] Joseph ; 17. Normant
Jean-André ; 18. Velly[?] Joseph ; 19. Kerninon[?] Noël ; 20. Gloaguen Noël.
Délégué pour la révision des listes électorales 1896 : M. Kerloc'h Hervé ;
vérification des réclamations : MM. Normant J.-Pierre et Quidican Jean-Marie.
(Assistance médicale gratuite — imposition de 2 c. 5/10) Sur lecture d'une lettre du
Préfet, le Conseil, à l'unanimité, prie M. le Préfet de maintenir l'imposition de 2
centimes 5/10 dont le produit sera employé à assurer le service de l'assistance
médicale gratuite ; il décide en outre de réserver la somme de 367,36[?] formant
l'excédent [suite p. 110].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-055 — pages 110-111]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Préau couvert pour l'école des filles) …l'excédent de son budget supplémentaire,
affecté jusqu'à concurrence de 300[?] fr. à l'établissement d'un préau couvert à
l'école des filles. M. le Président soumet les plans et devis (dressés par M.
Boulanger, conducteur des Ponts et Chaussées à Audierne). Le Conseil les approuve,
vote 300 fr. sur les ressources disponibles, et prie le Préfet de solliciter de la
Commission départementale les 400[?] fr. nécessaires (devis total : 700[?] fr.).
(Soutien de famille — Deuffic[?]) Le sieur Deuffic[?] Henri, infirme et incapable de
travailler, sollicite le maintien de son fils Deuffic Clet[?], inscrit maritime,
comme soutien de famille. Le Conseil, constatant l'infirmité du père, que sa femme
Louarn[?] Marguerite est d'une santé débile, qu'ils ont cinq enfants vivants à leur
charge et une propriété fortement obérée, donne à l'unanimité l'avis le plus
favorable.
(Litige Pirion — reconnaissance de dette conditionnée) M. le Président soumet un
mémoire de M. Pirion[?], entrepreneur des travaux de l'école des garçons, sollicitant
le remboursement de 232,40 fr. avancés par la Commune pour l'enregistrement de l'acte
de vente du terrain scolaire. Le Conseil reconnaît la dette de 232,40, à disposition
de M. Pirion depuis octobre 1891, mais rappelle que la Commune attend toujours que
M. Pirion remédie, conformément à son engagement verbal, aux vices de construction
des fenêtres, qui laissent entrer une telle quantité d'eau que plafonds et planchers
sont déjà fort endommagés ; en conséquence, le Conseil s'engage à solder la somme due
dès que l'Architecte, M. Roé[?], en aura exigé satisfaction pour la Commune. Fait et
délibéré, les jour, mois et an que dessus. [Signatures : Carval, Kerloc'h, Barbéoch,
Chalm, Berriet, Moullec, Quidican, Guézennec, Louarn, Arhan, Normant, Chalamot,
Cloarec.]
Session extraordinaire du 15 décembre [1895].
L'an mil huit cent quatre-vingt-quinze, le quinze décembre à 7 h 1/2 du matin, le
Conseil municipal de Cléden s'est réuni sous la présidence de M. Berriet, maire.
Présents : MM. Berriet maire, Kerloc'h Yves 1er adjoint, Normant, Kerloc'h 2e
adjoint, Berriet Clet, Arhan, Charles, Le Goff, Cloarec et Bloc'h. M. Charles élu
secrétaire.
Sur lecture d'une lettre du Préfet conseillant d'indemniser M. Pirion, le Conseil
prie M. le Maire d'indemniser à M. Pirion la somme de 232,40 due, sans intérêt.
Continuant la séance, le Conseil invite M. le Maire à faire dresser par M. Boulanger,
conducteur des Ponts et Chaussées, un état des malfaçons de la construction de
l'école des garçons, afin de saisir le conseil de Préfecture de l'affaire. Fait et
délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. [Signatures : Bloc'h, Arhan,
Berriet, Quidican, Normant, Kerloc'h, Charles.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-056 — pages 112-113]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Session ordinaire de février 1896.
L'an mil huit cent quatre-vingt-seize, le neuf février à 8 h. du matin, le Conseil
municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet, maire.
Présents : MM. Berriet maire, Kerloc'h Y. 1er adjoint, Arhan Henri, Berriet Clet,
Cloarec, Normant, Barbéoch, Le Goff, [Le] Meil, Moullec, Guézennec, Meil, Kerloc'h.
M. Moullec élu secrétaire.
(Virement du crédit du 14 juillet) Le crédit de 25[?] fr. voté pour la célébration
de la fête du 14 juillet restant sans emploi, le Conseil propose de demander au
Préfet d'autoriser le virement de ce crédit pour solder : 20[?] fr. dus au sieur
Beltrom[?] Jean, pour avoir livré son champ pour l'exposition du Comice agricole ;
et 5[?] fr. pour indemniser le sieur Guézennec Alain d'un voyage à Pont-Croix pour
prendre le feu d'artifice.
(Préau de l'école des filles) Sur invitation du Préfet, le Conseil décide que les
travaux du préau couvert de l'école des filles se feront au moyen d'un traité de
gré à gré entre le Maire et un entrepreneur.
(Dispensés) Aux termes de l'art. 22 de la loi du 15 juillet 1889, le Conseil
reconnaît que la situation du sieur Péronnès[?] Jean-Guillaume est la même et qu'il
continue à remplir les devoirs en vue desquels il a été maintenu dans ses foyers.
(Soutien de famille — Lénam[?]) Le Conseil, considérant que le Sr Lénam[?] Pierre
est atteint d'une infirmité incurable et a à sa charge sa mère, âgée de 89 ans,
donne un avis favorable au renvoi dans ses foyers de son fils Lénam[?], marin.
(Classement d'un chemin) Le Conseil reconnaît l'utilité du classement du chemin
portant de Brézoulou[?] à Pors[?] [Cadric ?] et donne un avis favorable. Fait à
Cléden, le 9 février 1896. [Signatures.]
Session du 15 mars 1896.
L'an mil huit cent quatre-vingt-seize, le quinze mars à 7 heures du matin, le
conseil municipal de Cléden s'est réuni sous la présidence de M. Berriet, maire.
Présents : MM. Berriet maire, Berriet Clet, Bloc'h, Louarn, Le Goff, Chalamot,
Barbéoch, Arhan, Meil, Cloarec, Quidican et Carval Clet-Germain. M. Quidican élu
secrétaire.
(Crédits) 1° Service de l'emprunt à la caisse des chemins vicinaux (solde de 5
centimes) 4,07[?] ; 2° service de l'emprunt à la caisse des dépôts 843,35[?] ;
3° service médical gratuit (solde) 2[?]0 ; total 1 097,42[?].
(Soutien de famille — Velly Jean-Guillaume) Le sieur Velly Jean-Guillaume, par
suite du décès de sa mère, vient d'être appelé à compléter ses trois années de
service militaire ; il est néanmoins le seul soutien de sa tante, Jeanne Velly,
âgée de 60 ans, aveugle. Le Conseil, reconnaissant que Velly Jean-Guillaume,
soldat de la classe 1892, est l'unique soutien de sa tante Jeanne Velly (aveugle,
sans frère, sœur ni parent qui puisse l'assister, et dans l'absolue impossibilité
de diriger la propriété, qui resterait sans direction) [suite p. 114].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-057 — pages 114-115]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Soutien de famille — Velly, suite) …des ouvriers agricoles sérieux pour la
direction d'une propriété. Le conseil, à l'unanimité, donne l'avis le plus
favorable à la demande de soutien de famille du sieur Velly Jean-Guillaume.
(Soutien de famille — Arhan Charles) Le sieur Arhan Charles, indigent et infirme,
sollicite le renvoi de son fils Arhan Jean-Yves, soldat de la classe 1894, en
garnison à Laval, après une année d'exercice. Le Conseil, reconnaissant sa
situation « vraiment digne de pitié », donne à l'unanimité l'avis le plus
favorable.
(Soutien de famille — Le Coz) Le sieur Le Coz Henri-Jean, cultivateur âgé de 56
ans, très maladif, atteint d'infirmités qui lui paralysent les jambes, a à sa
charge un fils soldat renvoyé dans son foyer comme atteint d'aliénation mentale ;
il sollicite le maintien dans ses foyers, comme soutien de famille, de son fils Le
Coz Jean-Marie, soldat de la classe 1895 : avis le plus favorable.
(Soutien de famille — Pellé) Le sieur Pellé Jean-Yves, cultivateur, [infirme du]
côté droit, ayant à sa charge une fille infirme, sollicite le maintien de son fils
Pellé [Yvon], soldat : avis le plus favorable. Fait et délibéré en Mairie à Cléden,
les jour, mois et an que dessus. [Signatures.]
Séance du 17 mai 1896 — Convocation du Conseil municipal.
« MM. les Membres du Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun sont convoqués,
conformément aux articles 48 et 77 de la Loi du 5 avril 1884, à la réunion du
Conseil qui aura lieu à la Mairie le dimanche 17 mai à 4 heures du soir. Objet :
nomination et installation de la Municipalité. En Mairie, à Cléden, le 13 mai 1896.
Le Maire. »
Procès-verbal de l'installation du Conseil municipal et de l'élection du Maire et
de 2 adjoints.
L'an mil huit cent quatre-vingt-seize, le 17 mai à 4 heures du soir, les Membres du
Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun, proclamés par le bureau électoral à la suite
des opérations du 3 mai 1896, se sont réunis dans la salle de la Mairie,
conformément aux articles 48 et 77 de la Loi du 5 avril 1884. Conseillers présents :
1. Berriet, maire 12. Charles, Jean-Marie
2. Kerloc'h, 1er adjoint 13. Louarn, Henri
3. Normant, Jean-Pierre 14. Meil, Jean
4. Berriet, Clet-Michel 15. Bloc'h, Jean
5. Kerloc'h, André 16. Chalamot
6. Barbéoch, Jean-Yves 17. Quidican, Jean
7. Arhan, Henri 18. Carval, Clet
8. Poulhazan[?], Guillaume 19. Fily, J.-G.
9. Cloarec, Henri 20. Briant[?]
10. Carval, Clet-Germain 21. [ ]
11. Barbéoch, Jean-Yves
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Berriet, maire, qui, après l'appel
nominal, a donné lecture des résultats et a déclaré installés : Baraou[?] Pierre,
Fily Jean-Guillaume, Berriet Yves, Berriet Clet, Kerloc'h Yves, Carval Clet-Germain,
Charles Jean-Marie, Quidican Jean, Bloc'h Jean, Meil Jean, Barbéoch Jean-Yves, Arhan
Henri, Louarn Henri, Normant Jean-Pierre, Arhan Yves [suite p. 116].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-058 — pages 116-117]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Installation du conseil de 1896 — suite) …Cloarec Henri, Carval Clet, Poulhazan[?]
Guillaume, Kerloc'h André, Chalamot et Briant[?] Jean-Marie, dans leurs fonctions de
conseillers municipaux. M. Arhan Henri, le plus âgé, a pris la présidence.
Élection du Maire — 1er tour : bulletins 20 ; suffrages exprimés 20 ; majorité
absolue 11. Ont obtenu : Berriet Yves 15 ; Kerloc'h Yves 6. — M. Berriet Yves,
proclamé Maire.
Élection du 1er adjoint : bulletins 20 ; suffrages exprimés 20 ; majorité 11. M.
Kerloc'h Yves, ayant obtenu 20 voix, proclamé 1er adjoint.
Élection du 2e adjoint : bulletins 20 ; suffrages exprimés 20 ; majorité 11. Ont
obtenu : Berriet Clet-Michel 16 ; Chalamot Mathieu 4. — M. Berriet Clet-Michel,
proclamé 2e adjoint. Ont signé les membres. [Signatures.]
2e session ordinaire de 1896.
Convocation : « MM. les Membres du Conseil sont convoqués pour le mercredi 1er
juillet 1896 à 4 h. précises du soir. Objet : établissement des budgets et comptes.
En Mairie, le 28 juin 1896. Le Maire. »
L'an mil huit cent quatre-vingt-seize, le 1er juillet à 4 heures du soir, le Conseil
municipal s'est réuni sous la présidence de M. Berriet, maire. Présents : MM.
Berriet maire, Arhan Henri, Chalamot, Cloarec, Bloc'h, Kerloc'h André, Briant,
Charles, Quidican, Carval Clet, Poulhazan, Meil, Baraou, Barbéoch, Kerloc'h Yves,
Normant, Fily, Berriet, Louarn. M. Charles élu secrétaire.
(Compte administratif et de gestion 1895) recettes 7 737,16[?] ; dépenses
10 397,14[?] ; excédent de dépense 2 660[?] ; résultat définitif de 1894 5 001,76[?] ;
excédent définitif de 1895 2 341,76[?].
(Budget additionnel 1896) dépenses 2 691,76[?] ; recettes 2 779,49[?].
(Budget primitif 1897) recettes 5 314,68[?] ; dépenses 5 987,90[?] ; déficit
673,19[?], couvert par une imposition de dix centimes sur le principal des 4
contributions à recouvrer en 1897.
(Ressources de l'assistance médicale) imposition extraordinaire de 2 c. 180,79[?] ;
subvention départementale 335,72[?] [suite p. 118].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-059 — pages 118-119]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Vicinalité 1897) Comme d'habitude, le conseil vote 3 journées de prestations et 5
centimes spéciaux pour les chemins vicinaux, prestations en nature.
(Financement du préau de l'école des filles) Pour faire face aux dépenses résultant
de sa délibération du 17 novembre 1896 (construction d'un préau à l'École des
filles, devis 750[?], qu'un entrepreneur pressenti consent à édifier pour 675[?]),
le Conseil vote à l'unanimité : 1° une somme de 295[?] sur les ressources
disponibles ; 2° une imposition de deux centimes spéciaux extraordinaires devant
produire 134[?] ; ce qui, avec la subvention de 300[?], couvre la dépense de 716[?].
(Délégués du bureau d'assistance médicale gratuite) M. Charles Jean-Marie 16 voix ;
Berriet Clet-Michel 13 voix.
(Vœu sur le sable des grèves — amendements marins) Le Conseil, considérant que la
Commune est dépourvue de bois de chauffage, de sorte que les propriétaires sont
obligés de sacrifier une bonne partie des fumiers de ferme pour en faire des mottes
à brûler ; que la litière est en infime quantité, ce qui empêche de faire du
fumier ; et que, de temps immémorial, les propriétaires tirent un avantage immense
des amendements marins pris sur la grève ; émet le vœu que liberté absolue soit
laissée aux propriétaires de prendre, comme par le passé, le sable qui leur est
nécessaire dans les différentes grèves qui les avoisinent, le terrain, très lourd,
exigeant du sable. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
[Signatures.]
Session ordinaire d'Août [1896].
L'an mil huit cent quatre-vingt-seize, le dimanche 23 août à 7 h 1/2 du matin, le
Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet,
maire. Présents : MM. Berriet maire, Kerloc'h Yves 1er adjoint, Normant, Barbéoch,
Meil, Kerloc'h André, Poulhazan, Quidican, Chalamot, Carval, Baraou, Briant, Fily.
M. Baraou élu secrétaire.
(Soutien de famille — Arhan Jean-Yves) Le Conseil, reconnaissant que le Sr Arhan
Charles, âgé de 61 ans, est infirme et sans aucune ressource, obligé de se livrer à
la mendicité, et qu'il a à sa charge sa fille ayant deux enfants en très bas âge,
donne à l'unanimité un avis très favorable à la demande de renvoi dans ses foyers,
comme soutien de famille, du sieur Arhan Jean-Yves, soldat au 101e de ligne en
garnison à Laval.
(Frais pharmaceutiques) Le Conseil vote une imposition extraordinaire de 4/10 de
centime, affectée avec la subvention départementale au paiement de la somme de
76[?] due pour frais pharmaceutiques en 1895.
(Cours d'adultes) Le Conseil, reconnaissant qu'un cours d'adultes pourrait donner
de bons résultats, sollicite de l'Administration supérieure l'autorisation d'ouvrir
un cours d'adultes dans la Commune de Cléden. [Signatures : Barbéoch, Chalamot,
Cloarec, Quidican, Kerloc'h, Meil, Baraou, Normant, Briant, Fily, Carval, Berriet.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-060 — pages 120-121]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Session ordinaire de Novembre [1896].
Convocation : « MM. les Membres du Conseil municipal de Cléden sont invités à
assister à la réunion du Conseil qui aura lieu à la Mairie le 29 novembre 1896. En
Mairie, à Cléden-Cap-Sizun, le 25 novembre 1896. Le Maire. »
L'an mil huit cent quatre-vingt-seize, le vingt-neuf novembre à huit heures 1/2 du
matin, le Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de
M. Berriet, maire. Présents : MM. Berriet maire, Arhan Henri, Chalamot, Berriet 2e
adjoint, Barbéoch J.-Y., Carval Clet, Louarn Henri, Charles J.-Marie, Poulhazan,
Fily, Briant, Cloarec, Kerloc'h. Secrétaire : M. Charles Jean-Marie.
(Commissaires-répartiteurs 1897) : 1. Berriet Clet-Yves ; 2. Baraou[?] Pierre ;
3. Kerisit[?] Gme ; 4. Carval Clet-[Kerhan ?] ; 5. Fily Gme ; 6. Donnart[?]
Guillaume ; 7. Anger[?] Yves ; 8. Briant[?] Jean ; 9. Poulhazan[?] Germain ;
10. Kerloc'h J.-Michel ; 11. Carval Eugène ; 12. Kerloc'h Paul ; 13. Bloc'h Jean ;
14. Kerisit[?] Jean-[Kerho ?] ; 15. Gloaguen Noël ; 16. Moan[?] Yves ; 17. Poulhazan
Gme ; 18. Le Bis[?] René ; 19. Bouette[?] Jean ; 20. Fily Clet-M.
Délégué à la révision des listes électorales 1897 : M. Arhan Henri ; réclamations :
MM. Charles et Fily Gme.
(Crédits) 1° Confection des matrices, rôles, etc. … 3[?],37 ; 2° impression à la
charge de la Commune … [?] ; total 80,37[?]. Le Conseil vote ce crédit.
(École des Garçons — surcharge, demande d'un 4e poste) M. le Président expose que
l'École des Garçons, comprenant 4 classes et renfermant 247 élèves, a ses dernières
classes très surchargées : la 4e classe compte 95 élèves. Considérant qu'il est
impossible à un maître, quelle que soit sa bonne volonté, d'obtenir de sérieux
résultats dans une classe aussi surchargée, le Conseil sollicite de l'Administration
supérieure la création d'un 4e poste d'instituteur stagiaire.
(Litige Pirion / architecte Rué — réparations des fenêtres) Sur la proposition de
M. le Maire, le Conseil décide d'exiger de M. Pirion, entrepreneur, et de M. Rué[?],
architecte-directeur des travaux de l'École des Garçons, les réparations
nécessaires pour empêcher l'eau de pénétrer en grande quantité dans la maison par
les fenêtres — très préjudiciable pour la santé des élèves et la durée de
l'Établissement. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. [Signatures :
Berriet, Chalamot, Barbéoch, Arhan, Kerloc'h, Cloarec, Poulhazan, Fily, Louarn.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-061 — pages 122-123] (élection sénatoriale, dépouillements)
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Session du 14 février 1897.
Convocation : « MM. les Membres du Conseil sont convoqués en session extraordinaire
pour le dimanche 14 février 1897 à 9 heures du matin. Objet : élection sénatoriale,
nomination des délégués. En Mairie, le 10 février 1897. Le Maire. »
Élection sénatoriale — Procès-verbal de l'élection de 6 délégués et de 2 suppléants.
L'an mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, le 14 février à 9 heures du matin, le
Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de Berriet,
maire. Présents : MM. Berriet, Kerloc'h, Berriet Clet, Arhan H., Arhan Yves, Normant
J.-P., Bloc'h, Barbéoch, Louarn H., Charles, Quidican, Meil, Kerloc'h André, Carval
Clet, Poulhazan, Fily, Briant, Baraou, Chalamot. Absents : Cloarec, Carval Clet-G.
Secrétaire : M. Charles.
1er tour. Ont obtenu : Berriet 15[?] ; Quidican 13 ; Charles 12 ; Bloc'h 12 ; Arhan
H. 11 ; Louarn 11 ; Kerloc'h Y. [?] ; Baraou P. 5[?] ; Kerloc'h André 4[?] ;
Poulhazan Clet 4[?] ; Carval Clet 3 ; Fily 3 ; Berriet C.-M. 3 ; Chalamot 3 ;
Briant 4[?] ; Loriant[?] 2.
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués : MM. Berriet Yves,
maire ; Quidican Jean, conseiller municipal ; Charles Jean-Marie ; Bloc'h Jean-Marie ;
Arhan Henri ; Louarn Clet[-Yves].
Élection de 2 suppléants. Ont obtenu : Baraou 12 ; Normant J. 10 ; Kerloc'h André
[?] ; Kerloc'h 1er [?] ; Arhan Y. 3 ; Briant Jean 1 ; Fily [?]. — MM. Baraou et
Normant Jean-Pierre, ayant la majorité absolue, proclamés suppléants. Fait en Mairie,
le 14 février 1897. [Signatures : Quidican, Barbéoch, Bloc'h, Kerloc'h, Chalamot,
Gloaguen, Briant, Normant, Carval, Fily, Berriet, Poulhazan, Kerloc'h, Louarn.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-062 — pages 124-125]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Session ordinaire de février [1897].
L'an mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, le 28 février à 7 heures 1/2 du matin, le
Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet,
maire. Présents : MM. Berriet maire, Kerloc'h 1er adjoint, Berriet 2e adjoint,
Chalamot, Meil, Charles, Bloc'h, Kerloc'h, Briant, Fily, Carval, Baraou, Poulhazan.
M. Charles nommé secrétaire.
(Crédits) 1° Assistance médicale (solde de centimes) 2,09[?] ; emprunt vicinal
5,10[?] ; total 7,19[?].
(Soutien de famille — Brénéol[?]) M. le Président expose que le sieur Brénéol[?]
Jean-Guillaume, soldat au 119e à Brest, sollicite son envoi dans ses foyers comme
soutien de famille. Le Conseil, reconnaissant que le sieur Brénéol Jean, âgé de 51
ans, est malade et incapable de subvenir aux besoins de sa famille ; que sa femme,
la nommée Coquet[?] Anne, est encore plus gravement atteinte (certificat de M. le
docteur Hébert, médecin à Audierne) ; qu'ils ont deux enfants à charge (12 et 9
ans) ; et que sa situation de fortune est très obérée ; donne à la demande du sieur
Brénéol Jean-Guillaume, soldat au 19e de ligne, l'avis le plus favorable.
[Signatures.]
2e Session ordinaire de 1897.
L'an mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, le sept juin à 7 heures du matin, le
Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet,
maire. Présents : MM. Berriet maire, Berriet 2e adjoint, Arhan Henri, Cloarec,
Carval Clet, Barbéoch Jean-Yves, Normant Jean-Pierre, Chalamot, Bloc'h Jean, Charles
Jean-Marie, Quidican Jean, Briant, Baraou, Fily, Poulhazan. M. Charles élu
secrétaire.
(Compte de gestion et administratif 1896) recettes 5 626,81[?] ; dépenses
6 062,76[?] ; excédent de dépense 435,95[?] ; résultat définitif de 1896 2 341,76[?] ;
excédent définitif de 1896 1 905,81[?].
(Budget additionnel 1897) dépenses 2 421,90[?] ; recettes 2 211,71[?].
(Budget primitif 1898) recettes 5 591,92[?] ; dépenses 5 526,32[?] ; déficit
67,72[?], comblé par une imposition extraordinaire de 10 centimes. Le budget primitif
additionnel de 1897 se soldant par un déficit de 232,72[?], comblé par une imposition
extraordinaire de 4 centimes.
Le Conseil vote ensuite les ressources de l'assistance médicale [suite p. 126].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-063 — pages 126-127]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Ressources de l'assistance médicale) imposition extraordinaire de 2 centimes
174,80[?] ; subvention du département 292,10[?].
(Vicinalité 1897) Comme d'habitude, 3 journées de prestations et 5 centimes
spéciaux pour les chemins vicinaux, prestations en nature.
(Soutien de famille — Gloaguen Noël) Le Conseil, considérant que le sieur Gloaguen
Noël, cabaretier au bourg, est atteint de paralysie de la jambe et vit seul sans
personne pour le soigner, demande le renvoi dans ses foyers de son fils Gloaguen
Hervé, soldat : avis le plus favorable.
(Procès contre l'entrepreneur et l'architecte de l'école des garçons) Le Conseil
invite le Maire à intenter un procès à MM. l'entrepreneur et l'architecte de
l'École des Garçons pour vices de construction : le préau, qui a péri en totalité,
et les fenêtres, qui laissent entrer de l'eau dans la maison, ce qui menace
l'édifice. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. [Signatures.]
Session ordinaire d'Août 1897.
L'an mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, le 1er août à 7 heures du matin, le
Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet,
maire. Présents : MM. Kerloc'h 1er adjoint, Berriet 2e adjoint, Cloarec, Arhan,
Normant J.-Pierre, Chalamot, Louarn H., Charles, Bloc'h, Quidican, Meil, Briant,
Poulhazan, Fily. M. Charles élu secrétaire.
(Station d'étalons de Goulien — vœu de maintien) M. le Président expose que M. le
Directeur des haras de la station d'Hennebont se propose de demander au Ministre de
l'agriculture la suppression de la station de Goulien, les cultivateurs de la région
désertant cette station. Le Conseil vote contre la suppression projetée, mais
demande à l'administration de doter la station de Goulien d'étalons de trait plus
lourds et plus appropriés aux besoins du pays — qui manque de fourrage et dont les
propriétaires sont obligés de vendre leurs poulains de très bonne heure (vers l'âge
de 15 à 16 mois). Il forme le vœu que la station de Goulien soit maintenue avec des
chevaux de trait dont les produits soient plus faciles à vendre en bas âge.
(Assistance aux vieillards, infirmes et incurables — refus d'adhérer) Sur lecture
d'une circulaire du Préfet, le Conseil, considérant que les vieillards, infirmes et
incurables domiciliés dans la commune ne sont pas réduits à la misère, que la
mendicité y est autorisée et que la Commune se charge de subvenir aux besoins de
ses malheureux, renonce à participer à la loi de l'assistance aux vieillards. Fait
et délibéré en Mairie, à Cléden, les jour, mois et an que dessus. [Signatures : V.
Baraou, Quidican, Kerloc'h, Arhan, Meil, Berriet, Fily, Poulhazan, Chalamot,
Normant, Cloarec, Briant, Louarn, Bloc'h.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-064 — pages 128-129]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Session de novembre [1897].
L'an mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, le 28 novembre à huit heures du matin, le
Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet,
maire. Présents : MM. Berriet, Arhan H., Quidican, Charles, Baraou, Fily, Carval
Clet, Louarn H., Poulhazan, Normant, Briant, Kerloc'h Y., Cloarec, Arhan Y., Berriet
Clet 2e adjoint, Chalamot. M. Charles élu secrétaire.
(Commissaires-répartiteurs 1898) : Carval Eugène ; Kerloc'h Paul ; Bloc'h Jean ;
Kerisit Jean ; Gloaguen Noël ; Boin[?] Yves ; Poulhazan Gme ; Guillou[?] Jean-Marie ;
Priol[?] Clet-Michel ; Gouzien[?] Jean-Hervé ; Kerloc'h Clet [de Kerhuon ?] ;
Perhirin[?] Clet [de Kernizan ?] ; Arhan J.-Yves ; Charles J.-M. ; Gloaguen J.-Yves ;
Arhan Clet ; Louarn Clet ; Baraou P. ; Marchand Pierre ; Normant Noël.
Délégué à la révision des listes électorales 1898 : M. Normant Jean-Pierre ;
réclamations : MM. Arhan Henri et Fily Guillaume.
(Internement — Priol Jeanne ; hôpital — Pellé) M. le Président expose que la nommée
Priol[?] Jeanne, atteinte de folie intermittente, peut occasionner de graves
désordres dans la Commune. Le Conseil décide de faire interner la jeune fille Priol
dans un hospice d'aliénés et prie M. le Maire de faire les démarches nécessaires. Il
vote également l'admission du jeune Pellé Jean-Yves à l'hôpital de Quimper, comme
malade indigent de la Commune. Fait et délibéré en Mairie, à Cléden, les jour, mois
et an que dessus. [Signatures : J. Baraou, Charles, Berriet, Arhan, Carval, Louarn,
Quidican, Fily, Normant, Briant.]
Session ordinaire de février 1898.
Convocation : « MM. les Conseillers municipaux sont convoqués à la Mairie pour la
réunion qui aura lieu dimanche 20 février à 7 h. 1/2 du matin. » [Suite p. 130.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-065 — pages 130-131]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Session ordinaire de février 1898.
L'an mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, le 20 février à 7 heures 1/2 du matin, le
Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet,
maire. Présents : MM. Berriet maire, Kerloc'h Yves 1er adjoint, Charles, Carval,
Meil, Quidican, Chalamot, Kerloc'h André, Berriet Clet 2e adjoint, Poulhazan,
Barbéoch, Baraou Pierre, Fily, Arhan J., Arhan Yves, Louarn H., Briant. Absents :
MM. Normant, Cloarec, Carval Clet-G., Bloc'h. M. Charles élu secrétaire.
(Soutien de famille — Donnart) Le sieur Donnart[?] Jean-Guillaume, cultivateur en
cette Commune, sollicite le maintien de son fils Donnart Yves-Marie, conscrit de la
classe de 1897, comme soutien de famille. Le Conseil, considérant que le sieur
Donnart, atteint de bronchite chronique, est incapable de tout travail actif et
régulier ; que sa femme, Kerbandy[?] Olive, âgée de 57 ans, est atteinte de
rhumatismes articulaires chroniques ; que l'état de santé des époux les empêche de
s'occuper de leur propriété ; qu'il est à peu près impossible de trouver de sérieux
ouvriers agricoles dans le pays, et que la propriété resterait sans direction par
suite de l'incorporation du jeune Donnart, unique et indispensable soutien de la
famille ; donne l'avis le plus favorable.
(Crédits) 1° assistance médicale gratuite 1,28[?] ; 2° emprunt à la caisse des
chemins vicinaux 1,90[?] ; 3° emprunt à la caisse des dépôts 1,60[?] ; 4° emprunt
au Crédit foncier 2,40[?] ; total 7,51[?]. Fait et délibéré en Mairie, à Cléden, les
jour, mois et an que dessus. [Signatures.]
2e Session ordinaire de 1898.
L'an mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, le 26 juin à quatre heures du soir, le
Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet,
maire. Présents : MM. Kerloc'h Yves, Berriet Clet, Normant, Barbéoch, Cloarec, Fily,
Louarn, Meil, Arhan, Carval, Poulhazan, Briant, Quidican, Charles. M. Charles élu
secrétaire.
(Compte administratif et de gestion 1897) recettes 6 047,21[?] ; dépenses
6 347,82[?] ; excédent de dépense 276,61[?] ; résultat définitif de 1897 1 917,19[?] ;
excédent de recette 1 641,19[?].
(Budget additionnel) dépenses 1 960,21[?] ; recettes 1 894,28[?] ; déficit 65,93[?],
comblé par une imposition extraordinaire d'un centime à percevoir en 1899.
(Budget primitif 1899) recettes 4 829,20[?] ; dépenses 5 124,60[?] ; déficit
745,40[?] [suite p. 132].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-066 — pages 132-133]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Ressources de l'assistance médicale) imposition extraordinaire de 2 centimes
donnant 130[?] ; subvention départementale 220[?] ; total 350[?].
(Vicinalité 1899) Comme d'habitude, 3 journées de prestation et 5 centimes spéciaux
pour les chemins vicinaux, prestations en nature.
(Rétablissement du dépôt de haras de Goulien) Le Conseil s'adresse à
l'administration supérieure pour qu'elle daigne accorder à la région le
rétablissement du dépôt de haras de Goulien, les propriétaires du pays faisant
observer que les étalons de valeur manquent totalement.
(Traitement du receveur municipal) Le Conseil s'adresse à M. le Préfet pour obtenir
la révision du traitement du Receveur municipal.
(Chaîne à la crique de Brézellec) Le Conseil prie le Préfet de solliciter des Ponts
et Chaussées une chaîne traversant la crique de Brézellec, afin de faciliter le
mouillage des 20 bateaux qui y ont leur port d'attache.
(Treuil à l'anse du Vorlen) Le Conseil demande aussi aux Ponts et Chaussées
d'expédier la question de l'établissement d'un treuil à l'anse du Vorlen[?] et
l'enlèvement d'un rocher qui obstrue la crique de Loucdec[?]. Fait et délibéré en
Mairie, les jour, mois et an que dessus. [Signatures.]
Troisième session ordinaire de 1898.
L'an mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, le quatre septembre à sept heures du
matin, le Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de
M. Berriet, maire. Présents : MM. Berriet maire, Charles, Quidican, Arhan Henri,
Berriet Clet-Michel, Meil, Louarn, Fily, Kerloc'h 1er adjoint, Normant J.-Pierre,
Bloc'h, Cloarec. M. Charles élu secrétaire.
(Traitement du Receveur municipal) Le Conseil, vu le décompte provisoirement arrêté
par le Préfet, considérant la demande en révision parfaitement justifiée, déclare
n'avoir aucune réclamation contre la décision préfectorale qui fixe, pour 5 années à
partir du 1er janvier 1899, le traitement du Receveur municipal à cent cinquante et
un francs.
(Indemnité de résidence des enseignants — contestation du chiffre de population)
L'Administration invitant la Commune à voter les ressources nécessaires au paiement
de l'indemnité de résidence du personnel enseignant, le Conseil, considérant que
c'est par suite d'une erreur des agents recenseurs que la population agglomérée de
la Commune a été fixée à 1 041, tandis qu'elle n'est en réalité que de [199 ?], prie
M. le Préfet de faire réviser l'arrêté qui impose à la Commune le paiement de cette
indemnité.
(École des garçons — réparations et mobilier) Considérant que l'école des Garçons,
construite en 1891, demande d'urgentes réparations, et que le 4e emploi d'adjoint
exige la création d'un mobilier scolaire, et que le Conseil ne peut consentir à de
nouveaux sacrifices, il s'adresse à la bienveillance de M. le Préfet [suite p. 134].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-067 — pages 134-135]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Suite — école des garçons) …pour qu'il daigne proposer la Commune de
Cléden-Cap-Sizun à l'obtention d'un secours de 300[?] fr. à la Commission
départementale.
(Dispense militaire — Kerloc'h Yves) M. le Président expose que le S. Kerloc'h Yves
sollicite une dispense de ses treize jours. Le Conseil, considérant qu'il est père
de 4 enfants vivants (l'aîné 11 ans, le plus jeune 3 ans), qu'il a à sa charge sa
mère âgée de 79 ans, infirme, et qu'il est seul à la tête d'une petite propriété
rurale qui resterait sans direction s'il devait rejoindre son régiment, prie
l'administration militaire d'accueillir favorablement la demande. Fait et délibéré
en Mairie, à Cléden, les jour, mois et an que dessus. [Signatures.]
Session ordinaire de Novembre 1898.
L'an mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, le six novembre à 7 heures du matin, le
Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet,
maire. Présents : MM. Berriet maire, Berriet 2e adjoint, Chalamot, Arhan Y., Carval
Clet, Poulhazan, Briant, Quidican, Barbéoch, Meil, Louarn H., Fily, Kerloc'h André.
M. Quidican élu secrétaire.
(Commissaires-répartiteurs 1899) : 1. Baraou Pierre ; 2. Charles Clet ; 3. Guézennec
Y. ; 4. Chalamot M. ; 5. Briant J. ; 6. Louarn H. ; 7. Kerloc'h H. ; 8. Arhan Y. ;
9. Kerloc'h André ; 10. Quidican ; 11. Fily Gme ; 12. Carval Clet [Kersaudy ?] ;
13. Berriet Clet ; 14. Meil Jean ; 15. Marchand Pierre ; 16. Barbéoch Clet ;
17. Velly[?] Guillaume ; 18. Chalamot Henri ; 19. Poulhazan Gme ; 20. Gloaguen Noël.
Délégué à la révision des listes électorales 1899 : M. Baraou ; réclamations : MM.
Quidican Jean et Charles Jean-Marie. [Signatures.]
1ère session ordinaire de 1899.
L'an mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-six février à 7 heures 1/2 du
matin, le Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de
M. Berriet, maire. Présents : MM. Barbéoch Jean-Yves, Meil, Briant, Normant
Jean-Pierre, Poulhazan, Kerloc'h André, Louarn, Arhan Henri, Bloc'h, Carval, Arhan
Yves, Berriet Clet, Fily, Cloarec, Kerloc'h Y., Quidican, Chalamot. Absents : MM.
Carval Clet, Charles et Baraou. M. Bloc'h élu secrétaire.
(Coupe de la lande — route de grande communication n° 43) M. le Président expose
que, de l'avis de la direction des Ponts et Chaussées, il est urgent de procéder à
la coupe de la lande semée sur le remblai de la route de grande communication n° 43
[suite p. 136].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-068 — pages 136-137]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Coupe de la lande — route n° 43) Le Conseil, considérant que la lande en question,
ayant 4 années d'existence, nuit énormément aux acacias plantés sur le remblai de la
route n° 43 au lieu dit Pont-ar-Chlaon[?] ; qu'elle a acquis son développement
normal ; et qu'elle perdrait énormément de sa valeur (tout en nuisant davantage aux
acacias) si l'on négligeait plus longtemps de la faire couper ; s'adresse à
l'administration supérieure pour obtenir l'autorisation de la faire couper au plus
tôt, et prie le Préfet d'autoriser M. le Maire à traiter de gré à gré avec la
personne désireuse d'acheter la lande.
(Dette envers Mme veuve Pennamen[?] — emprunt de 1873) M. le Président donne lecture
d'un mémoire de Mme Pennamen[?] et de son fils, réclamant le paiement d'une dernière
annuité de 500[?] (avec intérêts échus et frais d'acte), sur un emprunt de 5 000[?]
fr. contracté le 27 février 1873. Le Conseil, reconnaissant la dette, et considérant
que la Commune n'a jamais mis de mauvaise volonté (trois mandats de paiement ayant
été délivrés) mais que M. le Receveur municipal a, sous sa responsabilité, refusé de
solder Mme Pennamen faute de pièces suffisantes ; considérant que la Commune ne doit
pas supporter les intérêts d'un retard dont elle n'est pas la cause ; invite M. le
Maire à délivrer à Mme veuve Pennamen et à son fils deux mandats : l'un de 521[?]
(annuité et intérêts), l'autre de 120[?] (frais d'acte).
(Assistance médicale) Le crédit étant insuffisant, le Conseil vote une imposition
extraordinaire de 10 c. 44[?] à percevoir en 1900, devant produire 96,88[?].
(Soutiens de famille — Chalamot, Donnart, Le Goffic) Le S. Chalamot Jean-Yves,
conscrit de la classe de 1898, sollicite une dispense comme soutien de famille ; le
Conseil, considérant que le père et la mère sont l'un et l'autre infirmes/malades et
dans l'impossibilité de s'occuper de l'exploitation, et que le jeune Chalamot en est
l'indispensable soutien (le plus jeune enfant n'ayant qu'un an), donne l'avis le
plus favorable. Le Conseil donne le même avis pour les demandes du S. Donnart Yves
et Le Goffic[?]. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
[Signatures.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-069 — pages 138-139]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Session extraordinaire du 12 mars 1899.
Convocation : « MM. les Conseillers municipaux sont priés d'assister à la réunion
qui aura lieu à la Mairie, dimanche 12 mars à 7 h. 1/2 du matin. Objet : décision
urgente à prendre au sujet de l'affaire Pennamen[?]. En Mairie, à Cléden, le 8 mars
1899. Le Maire. »
L'an mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, le douze mars à 7 h. 1/2 du matin, le
Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet,
maire. Présents : MM. Normant, Bloc'h, Carval, Meil, Louarn, Chalamot, Quidican,
Poulhazan, Kerloc'h André, Charles, Barbéoch, Berriet Clet-Michel, Briant, Baraou.
M. Bloc'h nommé secrétaire.
(Affaire Pennamen — action judiciaire) M. le Président donne lecture d'une lettre du
Préfet relative à l'action judiciaire que Mme Pennamen[?] est dans l'intention
d'intenter à la Commune. Le Conseil, considérant que le retard du paiement de la
créance n'est pas le fait de la Commune mais doit être imputé à Mme Pennamen (non-
production des justifications nécessaires), autorise M. le Maire à défendre
énergiquement les intérêts de la Commune dans l'action que Mme Pennamen et son fils
Henri se proposent d'intenter.
(Dommages des tempêtes de l'hiver 1898-99) M. le Président expose que les tempêtes
successives de l'hiver 1898-99 ont causé des dommages considérables aux
propriétaires de la Commune. Le Conseil, considérant qu'elles ont entièrement dérasé
tous les froments et avoines semés dans la partie nord et nord-ouest de la Commune ;
que les propriétaires atteints, dont ils ne pourront se relever, ont dû refaire
leurs emblavures au risque de ne rien obtenir ; que la plupart sont de petits
propriétaires fortement grevés ; et que la surface dérasée doit être évaluée à 40
hectares au moins — une ruine pour la Commune ; s'adresse à l'administration
supérieure pour qu'elle daigne accorder aux propriétaires atteints une indemnité qui
puisse les relever un peu de leur perte. Fait à Cléden, les jour, mois et an que
dessus. [Signatures.]
Deuxième session ordinaire de 1899.
L'an mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix juin à 4 heures du soir, le Conseil
municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet, maire.
Présents : MM. Chalamot, Charles, Carval Clet, Quidican, Fily, Meil, Briant,
Kerloc'h André, Bloc'h, Normant, Arhan H., Barbéoch, Poulhazan. M. Charles élu
secrétaire.
(Compte administratif et de gestion 1898) recettes 6 010,23[?] ; dépenses
5 904,19[?] ; excédent de recettes 106,04[?] ; résultat définitif de 1898
1 641,19[?] ; excédent 1 747,23[?] [suite p. 140].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-070 — pages 140-141]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Budget additionnel 1899) dépenses 2 237,96[?] ; recettes 1 958,47[?] ; excédent
[du budget primitif] 273,73[?]. (Budget primitif 1900) recettes 5 348,72[?] ;
dépenses 5 258,33[?] ; déficit 90,39[?], comblé par une imposition.
(Assistance médicale gratuite 1900) imposition extraordinaire de 2 centimes 1[?] ;
subvention départementale [ ] ; total [ ].
(Vicinalité 1900) Comme d'habitude, 3 journées de prestation et 5 centimes spéciaux
pour les chemins vicinaux, prestations en nature. Fait et délibéré en Mairie, à
Cléden, les jour, mois et an que dessus. [Signatures : Bloc'h, Briant, Carval, Fily,
Chalamot, Poulhazan, Normant, H. Kerloc'h, Quidican, Charles, Meil, Barbéoch,
Cloarec.]
3e Session ordinaire de 1899.
L'an mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt août à 7 h. 1/2 du matin, le
conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet,
maire. Présents : MM. Berriet maire, Kerloc'h 1er adjt, Berriet 2e adjt, Normant,
Barbéoch, Arhan Henri, Arhan Yves, Carval, [Louarn ?], Poulhazan, Charles, Fily,
Quidican, Briant et Baraou. M. Charles élu secrétaire.
(Litige avec Plogoff — chemin vicinal n° 3, de Cléden au Loch) M. le Président donne
lecture d'une délibération du Conseil municipal de Plogoff refusant de faire ses
journées de prestation sur le chemin vicinal de Cléden au Loch. Le Conseil de
Cléden, reconnaissant que ce chemin est d'une grande utilité pour Cléden, mais
considérant que la Commune de Plogoff, pour la fréquentation de ses terres
riveraines (en grande partie des prairies), en tire également un grand profit ; que
Cléden a fait entièrement ce chemin, en a payé le terrain et l'a entretenu jusqu'à
présent, contrairement aux engagements de Plogoff ; demande que la Commune de
Plogoff soit tenue d'entretenir par ses prestations la partie du chemin vicinal n° 3
établie sur son terrain, Cléden se réservant l'entretien de sa partie. Il reconnaît
que l'utilité du chemin n° 3 a diminué pour Cléden, les chemins de Cléden à
Porz-Théolen et du Bourg à la baie des Trépassés permettant aux habitants d'enlever
les engrais marins dont ils ont besoin ; de même, le chemin de Cléden à Pont-Croix
fait diminuer la fréquentation de celui du Loch.
(Procès Rué / Pirion — Conseil d'État) M. le Président donne lecture d'une lettre de
M. le [Bâtonnier ?] demandant que le Maire de Cléden soit autorisé à défendre ses
intérêts contre MM. Rué[?] et Pirion[?] au sujet du procès. Le Conseil autorise M.
le Maire à défendre devant le Conseil d'État, à l'appel de MM. [suite p. 142].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-071 — pages 142-143]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Procès Rué/Pirion — provision à l'avocat) …contre MM. Rué et Pirion au sujet du
procès, et vote une provision de 400[?] fr. à M. Neumann[?], avocat au Conseil
d'État, pour la défense des intérêts de la Commune. Délibération votée par MM.
Berriet maire, Kerloc'h 1er adjoint, Berriet 2e, Normant, Arhan, Barbéoch, Louarn,
Charles, Quidican, Arhan Yves ; se sont abstenus : MM. Briant, Carval, Fily,
Poulhazan et Baraou. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
[Signatures.]
3e Session ordinaire de 1899 [novembre].
L'an mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix-neuf novembre à 8 heures du matin,
le Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M.
Berriet, maire. Présents : MM. Berriet maire, Bloc'h, Charles, Fily, Arhan,
Poulhazan, Briant, Barbéoch, Quidican, Arhan Henri, Baraou, Carval C., Louarn H.,
Cloarec H., Kerloc'h Y., Normant J.-P., Berriet Clet-M. M. Charles secrétaire.
(Commissaires-répartiteurs 1900) : 1. Gloaguen Noël ; 2. Donnart Guill. [de
Kompven ?] ; 3. Carval Jean-Mathieu ; 4. Charles Jean-Marie ; 5. Le Meil Jean-Marie ;
6. Arhan Clet [de Kerlodian ?] ; 7. Bloc'h Jean-Marie ; 8. Marchand Pierre ;
9. Carval Clet ; 10. Arhan Henri ; 11. Berriet Clet ; 12. Lagorju[?] Yves ;
13. Poulhazan Guill. ; 14. Velly[?] Joseph ; 15. Kerisit[?] Jean ; 16. Fily Gme ;
17. Gloaguen Yves ; 18. Normant J.-P. ; 19-20. Raoul[?] Clet.
Délégué à la révision de la liste électorale : M. Barbéoch Jean-Yves ; réclamations :
MM. Carval Clet et Poulhazan Guillaume.
(Soutien de famille — Le Bir[?]) Le S. Le Bir[?], entrepreneur, demande son fils Le
Bir Jean-René comme soutien de famille. Le Conseil, considérant que le S. Le Bir
Baptiste, âgé de 66 ans, est atteint de rhumatismes articulaires et de faiblesse
générale ; qu'il a à sa charge un enfant maladif ayant dû interrompre ses études, et
une sœur âgée de 62 ans, malade et incapable de gagner sa vie ; et qu'il est à la
tête d'une exploitation agricole assez importante qui resterait en souffrance durant
l'absence de son fils aîné ; donne l'avis le plus favorable ; pareil avis est donné
à la demande du sieur Donnart Guillaume de [Kompven ?].
(Admission à l'hospice de Quimper — Le Coz, Violant) Les nommées Marie-Jeanne Le
Coz, atteinte d'hémiplégie, et Violant[?] Marguerite, âgée de 78 ans, indigentes,
sollicitent leur admission à l'hospice de Quimper. Le Conseil, considérant leur
situation d'indigence, donne à leur admission l'avis le plus favorable, mais exige
que le mieux éventuel et le prix du loyer de la chambre de Mme Le Coz entrent en
ligne de compte pour solder ses frais de séjour à l'hospice. Fait et délibéré en
Mairie, les jour, mois et an que dessus. [Signatures.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-072 — pages 144-145]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Session extraordinaire du 17 décembre [1899].
L'an mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, le 17 décembre, le Conseil municipal de
Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet, maire. Présents : MM.
Berriet maire, Berriet 2e adjoint, Normant, Chalamot, Carval Cl., Arhan Yves,
Poulhazan, Quidican, Briant, Cloarec, Barbéoch, Kerloc'h André, Arhan Yves.
(Chemin du Loch — litige avec Plogoff, suite) M. le Président donne lecture d'une
délibération du conseil municipal de Plogoff refusant de contribuer à l'entretien du
chemin du bourg de Cléden-Cap-Sizun à la crique du Loch, et en demandant le
déclassement. Le Conseil de Cléden, reconnaissant que ce chemin est de la plus
grande utilité — surtout pour les habitants de Cléden et pour ceux de Goulien qui y
passent pour se pourvoir d'engrais marins ; nécessaire pour le trajet de Cléden à la
gare d'Audierne ; et utile aux propriétaires riverains de Plogoff pour se rendre à
leurs prairies et champs des deux côtés du chemin — demande avec la dernière énergie
que le chemin du Loch continue à être classé, et que la Commune de Plogoff, qui en
profite, soit tenue d'entretenir la partie située sur son territoire (Cléden l'ayant
seule entretenu jusqu'à présent, rendant ainsi un grand service à Plogoff).
(Secours aux incurables — Le Coz, Violant) Sur lecture d'une lettre du Préfet
relative aux malades indigents Le Coz Marie-Jeanne et Violant[?] Marguerite, le
Conseil, reconnaissant leur triste situation et que leur état les classe parmi les
incurables, vote, dans un but d'humanité, un secours annuel de 75[?] fr. à
Marie-Jeanne Le Coz et de 100[?] fr. à Marguerite Violant, et s'adresse au Préfet
pour qu'il leur soit alloué pareille somme sur les fonds départementaux. Fait et
délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. [Signatures.]
Session extraordinaire du 24 décembre [1899].
L'an mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, le 24 décembre à 9 h. du matin, le Conseil
Municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet, maire.
Présents : Berriet maire, Berriet 2e adjoint, Arhan Yves, Arhan Henri, Cloarec,
Bloc'h, Carval, Quidican, Fily, Barbéoch, Kerloc'h André, Poulhazan, Chalamot,
Normant, Kerloc'h Yves 1er adjoint, Briant, Baraou. M. Briant nommé secrétaire.
(Élection sénatoriale — délégués) M. le Président donne lecture : 1° des articles de
la loi organique du 2 août 1875 sur l'élection des Sénateurs ; 2° du décret du 24
novembre 1899 convoquant les conseils municipaux ; 3° de l'art. 1er, § 3, de la loi
du 30 décembre 1875. Il invite le Conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret
et à la majorité absolue, à l'élection de 6 délégués [suite p. 146].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-073 — pages 146-147] (dépouillements sénatoriaux)
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
(Élection des délégués — 24 décembre 1899, suite)
1er tour : bulletins 17 ; suffrages exprimés 17 ; majorité absolue 9. Ont obtenu :
Kerloc'h Yves 17 voix ; Berriet Yves 9 ; Poulhazan Gme 10 ; Carval Clet 10 ;
Cloarec Henri 9 ; Arhan Henri 8 ; Berriet Clet 7 ; Bloc'h Jean 8 ; Barbéoch J.-Y. 7 ;
Meil Jean 7.
2e tour : bulletins 17 ; majorité absolue 9. Ont obtenu : Baraou Pierre 6 ; Normant
J.-P. 1 ; Bloc'h Jean 8 ; Arhan Yves 3.
3e tour : bulletins 17 ; majorité 9. Ont obtenu : Baraou Pierre 8 ; Arhan Yves 7 ;
Bloc'h Jean 1 ; Loriant[?] Jean 1. — M. Baraou est élu.
Élection de 2 suppléants — 1er tour : votants 16 ; majorité 9. Ont obtenu : Arhan Y.
[8] ; Bloc'h Y. 8 ; Chalamot 7 ; Normant 6. 2e tour : votants 16. Ont obtenu :
Bloc'h 12 ; Normant/Chalamot [?] ; Arhan [?]. — Sont élus : MM. Bloc'h et Normant.
La séance est levée à 11 heures ; ont signé les membres présents. [Signatures.]
Session du 14 janvier [1900] — Élection sénatoriale.
L'an mil neuf cent, le 14 janvier à 9 heures du matin, le Conseil municipal de
Cléden-Cap-Sizun s'est réuni sous la présidence de M. Berriet, maire. Présents : MM.
Berriet Yves maire ; Kerloc'h Yves ; Berriet Clet ; Carval Clet ; Kerloc'h André ;
Chalamot ; Normant ; Charles ; Meil ; Arhan Yves ; Arhan Henri ; Quidican ; Bloc'h
Jean ; Barbéoch ; Baraou ; Fily ; Cloarec ; Poulhazan ; Briant Jean-Marie ; Louarn
Henri.
Élection des Délégués — 1er tour. Le Conseil procède, sans débat, au scrutin secret
et à la majorité absolue, à l'élection de 6 délégués ; chaque conseiller a remis son
bulletin écrit sur papier blanc ; le dépouillement a commencé à 9 heures 20 [suite
p. 148].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-074 — pages 148-149] (élection sénatoriale du 14 janvier 1900, dépouillements)
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Élection des délégués — 1er tour : bulletins trouvés dans l'urne 20 ; à déduire
blancs 1 ; suffrages exprimés 20 ; majorité absolue 11. Ont obtenu : Kerloc'h Yves
20 voix ; Berriet Clet 11 ; Cloarec Henri 9 ; Normant Jean 10 ; Carval Clet 10 ;
Arhan Yves 10 ; Poulhazan Gme 10 ; Barbéoch J.-Y. 10 ; Baraou Pierre 10 ; Briant
[de Lézanguel ?] 9 ; Berriet Yves 11. — Proclamés délégués : Kerloc'h Yves (20,
accepté) ; Berriet Clet (11, accepté) ; Berriet Yves (11, accepté).
2e tour : bulletins 20 ; suffrages exprimés 20 ; majorité 11. Ont obtenu : Normant
J.-Pierre 12 ; Barbéoch Jean-Yves 12 ; Arhan Yves 12 ; Cloarec Henri 7 ; Carval Clet
8 ; Poulhazan Gme 7 ; Donnart 1 ; Briant 1. — Proclamés délégués : Normant
J.-Pierre, Barbéoch J.-Yves et Arhan Yves (12 voix chacun).
Élection de 2 suppléants — 1er tour. Ont obtenu : Bloc'h Jean 12 ; Charles Jean 12 ;
Gloaguen [de Lézanguel ?] 4 ; Carval Clet 3 ; Poulhazan G. 3 ; Le Moan[?] Hervé 3 ;
[Caqueu ?] 1. — Ont la majorité absolue et sont élus suppléants : Bloc'h Jean (12) et
Charles Jean (12). La séance a été levée à 12 heures ; ont signé les membres
présents. [Signatures.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-075 — pages 150-151] (sessions des 11 février et 25 mars 1900 : chemin du Loch n° 3, soutiens de famille, secours pour les maisons d'école)
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Session ordinaire de février
L'an mil neuf cent, le onze février, à sept heures du matin, le Conseil municipal de
Cléden-Cap-Sizun s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
M. Berriet, maire.
Étaient présents MM. Berriet, maire ; Normant ; Quidican ; Poulhazan ; Kerloc'h André ;
Bloc'h Jean ; Meil ; Arhan H. ; Barbéoch ; Chalamot ; Fily G. ; Briant et Arhan Y.
M. Bloc'h a été élu secrétaire.
M. le Président donne lecture au Conseil d'un rapport de M. l'Agent-Voyer en chef
concernant le chemin du Loch et prie le Conseil de vouloir bien en délibérer.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Considérant que le chemin n° 3 est de la plus grande utilité pour la Commune de
Cléden ; considérant en outre que la proposition de M. l'Agent-Voyer en chef n'a pas
encore été soumise au Conseil de Cléden, et considérant que cette proposition lui
paraît d'une équité sans conteste, étant donné qu'elle met à la charge de Cléden une
somme de 10 fr et au compte de la Commune de Plogoff la somme de 40 fr, et cela parce
que les deux Communes font usage de la route en question ;
Par ces motifs, le Conseil demande énergiquement le maintien du classement du chemin
n° 3, demande également que la Commune de Plogoff, selon toute équité, soit tenue de
contribuer à l'entretien dudit chemin pour la somme de 40 fr.
Continuant la séance, M. le Président expose au Conseil que 1° le sieur Arhan Clet
Yves, marin actuellement au service ; 2° Goardon Yves-Marie, inscrit maritime ;
3° Kersandy Germain, marin actuellement au service ; 4° Goraguer Alain, jeune conscrit
de la classe 1899, demandent leur maintien dans leur foyer à titre de soutien de famille.
Le Conseil, après en avoir délibéré, considérant que le père de Arhan Clet Yves est
menacé de la perte de la vue ; que le sieur Goardon Clet, âgé de 70 ans, et Perhirin[?]
Marguerite, âgée de 5[?] ans, sont infirmes et indigents ; que Kersandy Germain a un
frère, Kersandy Daniel, actuellement au service ; que M. Goraguer Yves, père de
Goraguer Alain, est atteint d'une infirmité incurable le mettant dans l'impossibilité
de se livrer à aucun travail ;
Par ces motifs, le Conseil donne aux demandes des sieurs Arhan Clet Yves, Goardon
Yves, Kersandy Germain et Goraguer Alain l'avis le plus favorable.
Le Conseil s'adresse à la bienveillance de M. le Préfet pour qu'il daigne proposer la
Commune de Cléden pour l'obtention d'un secours de 200 fr pour lui permettre d'achever
convenablement les maisons d'école, et demande que M. le Maire soit autorisé à faire
exécuter le travail par voie d'économie.
Fait et délibéré en Mairie, à Cléden, les jour, mois et an que dessus.
[Signatures : Briant, Arhan, Barbéoch, Bloc'h, Meil, Normant, Kerloc'h[?], Quidican,
Chalamot.]
Session ordinaire du 25 mars 1900
L'an mil neuf cent, le vingt-cinq mars, à sept heures et demie du matin, le Conseil
municipal de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de M. Berriet, maire.
Étaient présents MM. Berriet, maire ; Kerloc'h ; Bloc'h ; Charles ; Quidican ;
Berriet Clet ; Chalamot ; Carval Clet ; Louarn H. ; Barbéoch ; Cloarec ; Briant et
Poulhazan, formant la majorité des conseillers en exercice.
M. Charles a été élu secrétaire.
M. le Président donne lecture au Conseil d'un rapport de M. l'Agent-Voyer
d'arrondissement demandant une réponse ferme au sujet du chemin du Loch et prie le
Conseil d'en délibérer.
Le Conseil, après en avoir délibéré, répondant à la question de M. l'Agent-Voyer en
chef, décide que la Commune de Cléden-Cap-Sizun continuera à entretenir le chemin n° 3
si même la Commune de Plogoff exigeait son déclassement, et cela parce que le chemin en
question est d'une absolue nécessité pour les habitants.
La Commune de Cléden, pour assurer l'entretien [suite p. 152]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-076 — pages 152-153] (suite du 25 mars 1900 ; convocation du 15 mai ; installation du conseil et élection du maire et du 1er adjoint, 20 mai 1900)
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[suite de la séance du 25 mars 1900]
… de son service vicinal, demande une réduction de quelques jours de prestation à elle
imposée sur le chemin de grande communication de la Pointe du Raz à Audierne, pour
l'aider à entretenir le chemin n° 3.
Le Conseil municipal donne un avis favorable à la demande de soutien de famille formée
par le sieur Raoul Yves, seul soutien de sa mère, veuve indigente, et sans autre
soutien que son fils.
Fait en Mairie, à Cléden, les jour, mois et an que dessus.
[Signatures : Bloc'h, Quidican, Berriet, Chalamot, Carval, Charles, Briant, Barbéoch,
Louarn, Berriet, Poulhazan.]
Convocation — Mairie de Cléden
Messieurs les Conseillers municipaux de la Commune de Cléden-Cap-Sizun sont priés
d'assister à la réunion du Conseil qui aura lieu à la Mairie, dimanche 20 mai, à
4 heures et demie du soir.
Objet de la réunion : élection du Maire et des adjoints.
En Mairie, à Cléden, le 15 mai 1900. Le Maire.
Procès-verbal de l'installation du Conseil municipal et de l'élection d'un Maire et de
2 adjoints
L'an mil neuf cent, le vingt mai, à 4 heures et demie du soir, les Membres du Conseil
municipal de la Commune de Cléden-Cap, proclamés par le bureau électoral à la suite des
opérations électorales du 6 mai 1900, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur
convocation en règle.
Étaient présents MM. : 1. Berriet Yves ; 2. Kerloc'h Yves ; 3. Berriet Clet ;
4. Bloc'h Jean ; 5. Arhan Henri ; 6. Charles J.-M. ; 7. Deunff Jean ; 8. Quidican ;
9. Louarn ; 10. Barbéoch ; 11. Normant ; 12. Gloaguen Noël ; 13. Arhan Yves ;
14. Meil Jean ; 15. Guéguen Yves ; 16. Perhirin Jean ; 17. Kerloc'h Jean-Michel ;
18. Berriet Jean ; 19. Ausquer Yves ; 20. Carval Clet ; 21. Dagorn Yves.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. [le maire sortant], qui, après l'appel
nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a
déclaré installés MM. Berriet Yves, Kerloc'h Yves, Berriet Clet, Bloc'h Jean, Arhan
Henri, Carval Clet, Dagorn Yves, Charles Jean, Deunff Jean, Quidican Jean, Louarn Clet,
Barbéoch J., Normant J., Gloaguen Noël, Arhan Yves, Meil Jean, Guéguen Yves, Perhirin
Jean, Kerloc'h J.-M., Berriet Jean, Ausquer Yves dans les fonctions de conseillers
municipaux.
M. Arhan Henri, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence. Le
Conseil a choisi M. Charles pour secrétaire.
Élection du Maire — 1er tour de scrutin.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : nombre de bulletins trouvés
dans l'urne, 21 ; à déduire, néant ; reste pour le nombre des suffrages exprimés, 21 ;
majorité absolue, 11.
Ont obtenu : M. Berriet Yves, 20 voix (vingt voix) ; M. Bloc'h Jean, 1 voix (une voix).
M. Berriet Yves, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.
Élection du 1er adjoint.
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de M. Berriet,
maire, à l'élection du 1er adjoint. Le dépouillement du scrutin a donné les résultats
suivants — 1er tour de scrutin : nombre de bulletins trouvés dans l'urne, 21 ; à
déduire, néant ; reste pour le nombre des suffrages exprimés, 21 ; majorité absolue, 11.
Ont obtenu : M. Kerloc'h Yves, 20 voix ; M. Kerloc'h J.-M., 1 voix.
M. Kerloc'h Yves, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été proclamé 1er adjoint.
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-077 — pages 154-155] (fin de l'installation du 20 mai 1900 : élection du 2e adjoint ; 2e session ordinaire du 3 juin 1900 : comptes 1899, budget primitif 1901, assistance médicale gratuite, prestations, secours aux indigents)
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Élection du 2e adjoint.
Il a été procédé à l'élection du 2e adjoint. 1er tour.
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne, 21 voix ; à déduire, néant ; reste, 21 voix ;
majorité absolue, 11.
Ont obtenu : M. Berriet Clet, 20 (vingt) voix ; M. Normant, 1 voix.
M. Berriet Clet Michel, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 2e adjoint.
La séance a été levée à 6 heures.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
[Signatures : Gloaguen, Barbéoch, Kerloc'h[?], Bloc'h, Charles, Berriet, Quidican,
Guéguen, Meil, Arhan, Perhirin, Ausquer, Berriet, Deunff, Normant, Carval.]
Session ordinaire de mai 1900 (convocation)
MM. les Conseillers municipaux de Cléden-Cap-Sizun sont convoqués à la Mairie,
dimanche 3 juin, à 4 h du soir.
Objet de la réunion : 2e session ordinaire de 1900.
En Mairie, à Cléden, le 28 mai 1900. Le Maire.
L'an mil neuf cent, le trois juin, à 4 heures du soir, le Conseil municipal de Cléden
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Berriet, maire.
Étaient présents MM. Berriet, maire ; Kerloc'h, adjoint ; Berriet, 2e adjoint ;
Normant J.-P.[?] ; Carval Clet ; Bloc'h Jean ; Charles J.-Marie ; Quidican Jean ;
Kerloc'h J.-M. ; Deunff J.-M.[?] ; Perhirin Jean ; Ausquer Yves ; Berriet J.-Marie ;
Gloaguen Noël ; Arhan Henri et Arhan Yves ; Barbéoch J.[?] ; Guéguen[?].
Étaient absents MM. Barbéoch[?], Dagorn et Louarn Clet.
Le compte administratif et le compte de gestion de 1899 sont réglés comme suit :
en recettes, 8674 fr 30[?] ; en dépenses, 8674 fr 78[?] ; excédent de recettes, 99 fr 97[?].
Excédent de recettes de l'exercice 1898 : 1747 fr 23[?]. D'où excédent de recettes :
1847 fr 20[?].
Le budget additionnel est réglé comme suit : recettes, 2353 fr 90 ; dépenses,
2472 fr 01 ; déficit, 118 fr 11. Ce déficit sera comblé par une imposition
extraordinaire de 3 centimes à percevoir en 1901.
Le budget primitif de 1901 est réglé comme suit : recettes, 8896 fr 90 ; dépenses,
8859 fr 22 ; excédent de recettes, 37 fr 68.
Le Conseil vote ensuite les ressources de l'imposition communale pour l'assistance
médicale gratuite en 1901 : imposition extraordinaire de 3 centimes[?] ; subvention
départementale.
Comme d'habitude, le Conseil vote 3 journées de prestation pour 1901 et 5 centimes
spéciaux pour chemins vicinaux, et décide que les prestations seraient faites en nature.
Le Conseil désigne MM. Berriet Clet Michel et Charles Jean-Marie comme délégués de la
Commission de l'assistance médicale gratuite.
Le Conseil, après en avoir délibéré, maintient le crédit de 546[?] fr pour être affecté
à l'entretien des chemins de grande communication n° 10 et 5[?].
Le Conseil, considérant que l'indigente Violant[?] Marguerite, secourue, étant décédée
le 14 janvier dernier, il résulte que la somme de 100 fr votée par la commune pour
soulager sa misère devient, par le fait du décès, sans emploi ; il décide, en
conséquence, de répartir le crédit de 100 fr de la manière suivante entre les malades
incurables ci-après : Le Goff René, aveugle, 30 fr ; Ansquer[?] Charles, infirme,
30 fr ; Kerloc'h Guillou[?], aveugle, et Danzé[?] Guillaume, infirme ; et prie
l'administration de leur accorder pareil secours.
Le Conseil, considérant que la très grande majorité des hommes à Cléden sont inscrits
maritimes, qu'il n'y a, en conséquence, que très peu à [faire ou à périr… — suite p. 156]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-078 — pages 156-157] (suite du 3 juin 1900 : octroi, sage-femme ; session du 1er juillet 1900 : soutien de famille Donnart ; ouverture de la 3e session ordinaire, 5 août 1900)
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[suite de la séance du 3 juin 1900]
… ne reconnaît pas la nécessité vis-à-vis du budget communal de crédit à cet effet.
Le Conseil, reconnaissant la nécessité d'imposer à la Commune un octroi sur le
poisson[?] et un droit de place, s'adresse à la bienveillance de M. le Préfet pour
obtenir les renseignements nécessaires pour atteindre ce but.
Fait et délibéré en Mairie, à Cléden, les jour, mois et an que dessus.
[Signatures : Ausquer, Bloc'h, Perhirin, Guéguen, Arhan, Berriet, Deunff, Barbéoch,
Quidican, Berriet, Arhan, Normant, Carval, Gloaguen.]
Mairie de Cléden (convocation)
MM. les Membres du Conseil sont convoqués à la Mairie de Cléden le dimanche 1er juillet
à 7 heures du matin, 1900.
En Mairie, à Cléden, le 18 juin 1900. Le Maire.
L'an mil neuf cent, le 1er juillet, à 7 heures du matin, le Conseil municipal de
Cléden-Cap-Sizun s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
M. Berriet, maire.
Étaient présents MM. Berriet, maire ; Bloc'h ; Quidican ; Deunff J.-Marie ;
Louarn Clet ; Perhirin Jean-Marie ; Ausquer Yves ; Berriet Jean ; Kerloc'h, 1er
adjoint ; Berriet, 2e adjoint ; Charles ; Gloaguen.
M. le Président expose au Conseil que le jeune Donnart Yves, caporal au 162e de ligne à
Vannes, sollicite son renvoi dans ses foyers en qualité de soutien de famille, et prie
le Conseil d'en délibérer.
Le Conseil, après en avoir mûrement délibéré, considérant que le sieur Donnart
Guillaume et Kersandy Olive, père et mère de Donnart Yves, sont, le premier fortement
menacé de devenir aveugle, la seconde atteinte d'anémie[?] ; considérant qu'ils sont
dans l'absolue impossibilité de diriger leur propriété ; qu'ils n'ont personne pour
leur venir en aide, qu'il leur est très difficile de trouver des domestiques dans le
pays, les personnes disponibles se livrant toutes à la pêche ou au métier de maçon ;
considérant, en outre, que le Conseil municipal a déjà délibéré à ce sujet ;
considérant que la demande du sieur Donnart est bien fondée ; en conséquence, le Conseil
donne à la demande du sieur Donnart l'avis le plus favorable et prie l'Administration de
prendre en très grande considération la demande du sieur Donnart.
Fait et délibéré en Mairie, à Cléden, les jour et an que dessus.
[Signatures : Louarn, Berriet, Quidican, Normant, Deunff, Perhirin, Bloc'h, Charles,
Ausquer, Gloaguen, Arhan, Berriet, Meil.]
3e session ordinaire de 1900 (convocation)
MM. les Membres du Conseil municipal sont convoqués pour la session ordinaire d'août
1900 à la Mairie, le dimanche 5 août, à l'issue de la basse messe.
En Mairie, à Cléden, le 28 juillet 1900. Le Maire.
L'an mil neuf cent, le cinq août, à 7 heures et demie du matin, le Conseil municipal de
Cléden-Cap-Sizun s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
M. Berriet, maire.
Étaient présents MM. Berriet, maire ; Perhirin Jean-Marie ; Berriet Jean-Marie ;
Arhan Yves ; Arhan Henri ; Meil Jean-Marie ; Ausquer Yves ; Kerloc'h Yves ;
Normant J.-Pierre ; Barbéoch J.-Yves ; Kerloc'h Jean ; Carval Clet ; Germain[?].
Le Conseil vote un solde de crédit de 4 fr 60 pour le service des enfants assistés.
Le Conseil demande que les frais de séjour de l'aliénée indigente Priol Jeanne, à
Morlaix, soient prélevés sur le crédit affecté à l'assistance médicale gratuite
[suite p. 158].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-079 — pages 158-159] (suite du 5 août 1900 : dette de la veuve Pennamen, centime pour la fête nationale, sage-femme ; session du 9 septembre 1900 : annuité de l'emprunt Pennamen)
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[suite de la séance du 5 août 1900]
Le Conseil, considérant que le solde du capital de l'emprunt Pennamen n'est que de
500 fr et que le solde des intérêts n'est que de 3[?] fr, soit un total de 5[?] fr,
mais reconnaissant que, par mesure transactionnelle, le Conseil a voté un crédit de
600 fr représentant le capital et les intérêts échus, accepté par la veuve Pennamen et
son fils Henri ; le Conseil approuve le décompte des intérêts et du capital, et approuve
le paiement de la somme de 600 fr à Madame veuve Pennamen et à son fils.
Le Conseil, reconnaissant que l'acquit constatant, au pied de la grosse de l'obligation
Pennamen, le paiement fait par M. H. Pennamen[?] et la taxe des frais par M. le
Président du Tribunal ne portent que 130 fr 20 ; le Conseil, en conséquence, fixe la
somme à payer à 130 fr 30[?] à M. Pennamen et à son fils Henri, et ordonne le
remboursement à titre d'avance faite.
Le Conseil municipal vote un centime additionnel aux principaux des quatre contributions
pour la célébration de la fête nationale.
Le Conseil, considérant qu'une sage-femme est indispensable dans la Commune de Cléden,
éloignée des médecins de 20 kilom.[?] ; après en avoir délibéré, s'adresse à la
bienveillance de l'administration pour obtenir une sage-femme avec résidence à Cléden.
Le Conseil demande l'admission de la nommée Louarn Marie-Yvonne, malade indigente, à
l'hospice de Quimper pour un mois ou deux.
Fait et délibéré à Cléden, les jour, mois et an que dessus.
[Signatures : Carval, Kerloc'h[?], Perhirin, Meil, Arhan, Barbéoch, Normant, Bloc'h,
Ausquer, Berriet, Arhan.]
L'an mil neuf cent, le neuf septembre, à 7 h et demie du matin, le Conseil municipal de
Cléden-Cap-Sizun s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
M. Berriet, maire.
Étaient présents MM. Berriet, maire ; Quidican J. ; Guéguen ; Perhirin J. ;
Kerloc'h Jean-Michel ; Ausquer Yves ; Gali[?] J. ; Arhan H. ; Kerloc'h Y. ;
Berriet Clet M. ; Carval C. ; Gloaguen Noël, formant la majorité des conseillers en
exercice.
M. Quidican est élu secrétaire.
M. le Président prie le Conseil de délibérer au sujet de l'annuité de l'emprunt
Pennamen. Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu la grosse obligatoire du 27 février 1873 ;
Vu le décompte d'amortissement de l'emprunt de 500 fr, sur lequel il reste à payer un
solde de 500 fr plus une année d'intérêts à l'échéance du 27 février 1873 ;
Vu les paiements faits, à titre d'avance, au bureau de l'enregistrement de Pont-Croix
pour impôts sur les revenus de l'obligation, aux termes des circulaires de la
comptabilité publique du 11 juin 1876 et du 21 août 1879, lesquels paiements s'élèvent,
du 1er 7bre 1873 jusqu'au 1er août 1876[?], à la somme de 1 fr 33 ;
Considérant que la somme de 3[?] fr, comprenant le solde du capital de l'obligation et
une année d'intérêts, n'a pas été payée à son échéance le 23[?] février 1873 et a
profité à la Commune depuis cette époque, qu'il est donc juste d'en récompenser les
créanciers ;
Décide :
1° M. le Maire est invité à délivrer aux héritiers Pennamen, ici présents, un mandat
comprenant : 1° pour solde du capital ; 2° une année d'intérêts échus au 23[?] février
1873 ; et 3° à titre d'indemnité gracieuse. Total : 600 fr.
2° Le receveur municipal, lors du paiement de cette somme de 600 fr, fera répétition
sur celle de 3[?] fr représentant les seuls intérêts des avances qu'il a faites et qui
s'élèvent à 1 fr 33.
Copie de la présente délibération, dûment approuvée, sera jointe au mandat de paiement.
Le Conseil, après avoir reçu connaissance de l'acte obligatoire du 27 février 1873,
duquel il résulte que les [suite p. 160]…
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-080 — pages 160-161] (suite du 9 septembre 1900 : remboursement Pennamen, crédits d'assistance, dispenses militaires, curage de la rivière du Loch, bassin à flot ; session de novembre 1900 : indemnités aux pêcheurs, cours d'adultes, assurance de l'école de filles, commissaires répartiteurs 1902)
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[suite de la séance du 9 septembre 1900]
Les frais dudit acte et de la grosse à délivrer seront supportés par la Commune de
Cléden, attendu que le Président a fait l'avance de ces frais, ainsi qu'il appert de
l'acquit donné par M. Deunff[?], notaire rapporteur de l'acte au pied même de la grosse.
Vu, au pied de cette même grosse, l'état détaillé de ces frais et la mention de la taxe
par M. le Président du Tribunal ; décide que la somme de 120 fr 30, montant de ces
frais, sera remboursée aux héritiers de M. H. Pennamen qui en a fait l'avance. Copie de
cette délibération sera transmise au Receveur municipal.
Le Conseil vote le crédit de 106[?] fr pour l'assistance médicale gratuite et 45 fr 30[?]
pour aliénés indigents.
Le Conseil donne un avis favorable à la demande de dispense de la période de 13 jours
formée par Perhirin Jean-Marie, père de 5 enfants vivants ; par Jaffry[?] Joseph, grand-
père de 3 enfants ayant à sa charge sa belle-mère âgée de 80 ans ; par Ausquer Yves,
aïeul de 7 enfants vivants, ayant sa mère âgée de 66 ans malade ; par Guéguen Yves, père
de 3 enfants vivants et attendant un nouvel héritier du 1er au 15[?] 8bre prochain ; par
Saouzanet[?] Noël, père de 3 enfants vivants, maçon et sans ressources.
Le Conseil, reconnaissant que la rivière menant à l'anse du Loch offre de nombreux
obstacles à la circulation de l'eau, obstacles qui nuisent énormément aux nombreuses
prairies situées dans la vallée encaissée entre Cléden, Plogoff et Primelin ;
reconnaissant que le curage de cette rivière a déjà été ordonné par arrêté préfectoral,
mais que le travail exécuté a été insuffisant faute de surveillance ; par ces motifs,
sollicite de M. le Préfet le curage de la rivière conduisant à l'anse du Loch et
commençant à la baie des Trépassés[?], et sollicite également la surveillance de M. le
Conducteur pour les travaux à entreprendre dans le plus bref délai.
Le Conseil, reconnaissant la nécessité d'établir un mur de roche garni[?] à la côte
[falaise-grève ?] afin d'établir une espèce de bassin à flot pour la relâche des
bateaux, s'adresse à la bienveillance de M. le Préfet pour obtenir satisfaction.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
[Signatures : Meil, Arhan, Kerloc'h, Gloaguen, Berriet, Quidican, Sénéchal[?], Ausquer,
Carval, Perhirin, Guéguen.]
Session de novembre 1900
L'an mil neuf cent, le 25 novembre, à 7 heures du matin, le Conseil municipal de
Cléden-Cap-Sizun s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
M. Berriet, maire.
Étaient présents MM. Berriet, maire ; Arhan Yves ; Quidican ; Charles ; Carval Clet ;
Ausquer ; Louarn ; Dagorn ; Kerloc'h J.-Michel ; Berriet Jean-Marie ; Meil Jean-Marie ;
Berriet Clet-Michel ; Kerloc'h Yves, 1er adjoint ; Bloc'h Jean ; Arhan Henri ;
Gloaguen Noël ; Barbéoch.
Absents MM. Normant ; Guéguen ; Deunff et Perhirin.
M. Charles a été élu secrétaire.
Sur la proposition de M. le Président, le Conseil décide de répartir la somme de 30 fr
inscrite au budget pour indemniser les pêcheurs, entre Carval Clet-Yves, Goardon Clet et
Saouzanet[?] Noël.
Le Conseil donne ensuite un avis favorable à la demande de Mme Le Dougel[?], institutrice
communale, qui sollicite l'autorisation d'ouvrir un cours d'adultes.
Continuant la séance, sur la proposition de M. le Président, le Conseil approuve la
nouvelle police d'assurance contre l'incendie de l'école de filles.
Le Conseil propose ensuite à la nomination de M. le Préfet, en qualité de commissaires
répartiteurs en 1902, MM. : 1. Louarn Clet-Yves ; 2. Kerloc'h Jean-Michel ; 3. Ausquer
Yves ; 4. Arhan Yves ; 5. Dagorn Yves ; 6. Deunff Jean-Marie ; 7. Berriet Jean-Marie ;
8. Rion[?] Henri ; 9. Barbéoch Jean-Yves ; 10. Marchand[?] Clet ; 11. Guéguen Yves ;
12. Arhan Yves [Mescoat ?] ; 13. Carval Clet-Germain ; 14. Kersandy Yves ; 15. Coquet
Jules ; 16. Caouissin[?] Henri ; 17. Louarn Henri ; 18. Berriet Clet-Marie ;
19. Vigouroux[?] Jean-Pierre ; 20. Guillou Clet.
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-081 — pages 162-163] (fin de la session de novembre 1900 : vente de la lande, révision des listes électorales, aqueduc du chemin de Kerbellec ; élection sénatoriale du 26 février 1901 : élection de 6 délégués)
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[suite de la session de novembre 1900]
Le Conseil sollicite de l'administration supérieure l'autorisation de vendre la lande du
Gomelaz[?] de Pont-ar-C'hleñ[?] et de traiter de gré à gré avec le ou les acheteurs.
Continuant la séance, le Conseil, sur la proposition de M. le Président, propose
M. Normant Jean-Pierre en qualité de membre de la révision des listes électorales en
1901, et MM. Louarn Clet et Gloaguen Noël pour juger des réclamations.
Le Conseil, reconnaissant que la Commune ne possède aucun titre authentique du terrain
vague désigné au plan cadastral sous les n° 695 et 96 bis[?] contenant 10 hectares, mais
tient néanmoins absolument à réserver ses droits, dans le cas où le propriétaire qui en
provoque le partage ne puisse justifier sa prétention, et prie en conséquence
l'administration supérieure de défendre les intérêts de la Commune.
Le Conseil, reconnaissant que le chemin menant au village de Brémoguer[?]-Kerbellec est
absolument impraticable par suite d'un cours d'eau qui coule sur la route et la
transforme en un véritable canal ; par ces motifs, s'adresse à l'administration des
Ponts et Chaussées pour qu'elle étudie la création d'un petit aqueduc audit chemin, et
s'engage à prendre les mesures pour assurer les ressources nécessaires aux travaux
projetés.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
[Signatures : Barbéoch, Normant, Carval, Kerloc'h, Arhan, Kerloc'h, Charles, Arhan,
Louarn, Meil, Berriet, Bloc'h, Ansquer, Dagorn, Gloaguen, Berriet, Quidican, Carval.]
Élection sénatoriale
Procès-verbal de l'élection de 6 délégués et de 3 suppléants.
L'an mil neuf cent un, le 26 février[?], à 9 heures du matin, le Conseil municipal de la
Commune de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Berriet, maire.
Étaient présents MM. : 1. Berriet, maire ; 2. Kerloc'h, 1er adjoint ; 3. Arhan Henri ;
4. Bloc'h Jean ; 5. Charles Jean ; 6. Carval Clet ; 7. Barbéoch Jean-Yves ; 8. Berriet
Jean-Marie ; 9. Guéguen Yves ; 10. Ansquer Yves ; 11. Berriet Jean-Marie ; 12. Meil
Jean ; 13. Louarn Clet ; 14. Dagorn Yves ; 15. Perhirin Jean-Marie ; 16. Arhan Yves ;
17. Deunff Jean-Marie ; 18. Gloaguen Noël ; 19. Normant J.-Pierre ; 20. Quidican Jean ;
21. [—].
Étaient absents MM. Berriet, 2e adjoint, avec excuses.
M. [—] a été élu secrétaire.
Élection des délégués — 1er tour de scrutin.
M. le Président invite le Conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret et à la
majorité des suffrages, à l'élection de 6 délégués.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : nombre de bulletins trouvés
dans l'urne, 20 ; à déduire, néant ; reste pour le nombre de suffrages exprimés, 20 ;
majorité absolue, 11.
Ont obtenu : M. Berriet, maire, 20 voix, élu ; M. Kerloc'h, 1er adjoint, 20, id ;
M. Arhan Henri, 19 voix, id ; M. Arhan Yves, 12 voix, id ; M. Bloc'h Jean, 17 voix, id ;
M. Kerloc'h Hervé, 11, id.
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués : MM. Berriet, maire (qui a
accepté le mandat) ; Kerloc'h, 1er adjoint, id ; Arhan Henri, id ; Arhan Yves, id ;
Bloc'h Jean, id ; Kerloc'h Hervé, id.
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-082 — pages 164-165] (élection sénatoriale : élection des 3 suppléants ; 1re session ordinaire du 3 mars 1901 : dispense militaire Guézennec ; 2e session ordinaire du 16 juin 1901 : comptes de 1900)
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Élection des suppléants — 1er tour.
Bulletins trouvés dans l'urne, [20] ; à déduire, [néant] ; reste, [20] ; majorité
absolue, [11].
Ont obtenu : M. Guéguen, 19 voix, élu ; M. Dagorn, 14, id ; M. Barbéoch, 5[?].
La séance est levée à 10 heures.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
[Signatures : Gloaguen, Carval, Barbéoch, Deunff Jean, Dagorn, Arhan, Normant, Guéguen,
Meil, Quidican, Perhirin, Berriet, Charles, Louarn.]
1re session ordinaire
L'an mil neuf cent un, le 3 mars, à 8 h du matin, le Conseil municipal de Cléden s'est
réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Berriet.
Étaient présents MM. Arhan Yves ; Charles Jean-Marie ; Quidican ; Berriet Jean-Marie ;
Kerloc'h Jean-Michel ; Louarn Clet ; Carval Clet et Gloaguen Noël ; Normant J.-P. ;
Kerloc'h Yves ; Barbéoch Jean-Yves ; Perhirin Jean-Marie.
Étaient absents MM. [—].
M. Charles a été élu secrétaire.
M. le Président expose au Conseil que le sieur Guézennec Jean-Marie, cultivateur à
Cléden, sollicite une dispense de la [4e ?] année de service pour son fils Guézennec
Clet-Germain, jeune conscrit de la classe 1900.
Le Conseil, après en avoir délibéré, reconnaissant que le sieur Guézennec Jean-Marie,
ancien soldat, ancien prisonnier de guerre de 1870, ayant séjourné 8 mois en Prusse ;
reconnaissant en outre que, depuis sa captivité, la santé du sieur Guézennec est restée
chancelante ; reconnaissant encore qu'actuellement la santé du sieur Guézennec est
entièrement délabrée et que cette situation le met, la plupart du temps, dans
l'impossibilité de se livrer au travail et de diriger sa ferme ; reconnaissant encore
que la dame Carval Catherine, épouse Guézennec, mère du jeune conscrit, est elle-même
dans un état de santé qui l'empêche de travailler, par suite de rhumatismes articulaires
et d'épuisement ; considérant que la demande de dispense du jeune Guézennec est
entièrement fondée, lui donne l'avis le plus favorable.
Le Conseil donne également l'avis le plus favorable à la demande de renvoi dans ses
foyers du jeune Arhan Yves-Marie, matelot à bord du [—], en qualité de soutien de
famille, son père âgé de 70 ans et sa mère âgée de 69 ans ayant besoin de soutien.
Le Conseil vote les crédits suivants : emprunt à la Caisse des chemins vicinaux, 1 fr 73 ;
id., id., des Défunts[?], 6 fr 67[?].
Fait et délibéré en Mairie, à Cléden, les jour, mois et an que dessus.
[Signatures : Carval, Gloaguen, Charles, Quidican, Louarn, Normant, Barbéoch, Arhan,
Sénéchal[?], Berriet, Barbéoch, Arhan, Perhirin.]
2e session ordinaire de 1901
L'an mil neuf cent un, le 16 juin, à 7 heures du matin, le Conseil municipal de
Cléden-Cap-Sizun s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
M. Berriet, maire.
Étaient présents MM. Berriet, maire ; Berriet, 2e adjoint ; Bloc'h ; Barbéoch ;
Arhan H. ; Arhan Yves ; Barbéoch ; Charles ; Quidican ; Deunff ; Ansquer ; Berriet
Jean-Marie ; Perhirin Jean-Marie ; Kerloc'h Yves, 1er adjoint ; Carval Clet ; Normant
Jean ; Louarn ; Gloaguen ; Dagorn.
Étaient absents MM. Meil ; Guéguen ; Kerloc'h.
M. Charles a été nommé secrétaire.
M. le Maire soumet à l'approbation du Conseil le compte administratif de 1900 ainsi que
le compte de gestion, qui se règlent comme suit : en recettes, 8[?] fr 41[?] [suite p. 166]…
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-083 — pages 166-167] (suite du 16 juin 1901 : comptes de 1900, budgets 1901-1902, assistance médicale, bouée à Feunteun-ar-Vas[?], treuil à Brézellec, classement du chemin Cléden-Plogoff, écoulement de l'étang de Laoual[?])
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[suite de la 2e session ordinaire, 16 juin 1901]
En dépenses, 6447 fr 20 ; excédent de dépenses, 542 fr 79 ; excédent de recette pour
1899, porté pour mémoire, 1847 fr 20. Le résultat définitif de l'exercice 1900 est donc
un excédent de recette de 1304 fr 41.
Le budget additionnel de l'exercice 1901 est réglé comme suit : recettes, 1104 fr 41 ;
dépenses, 1879 fr 32[?] ; déficit ; excédent du budget primitif reporté ; déficit,
250 fr 21[?].
Le budget primitif de l'exercice 1902 est présenté comme suit : recettes, 8890 fr 02[?] ;
dépenses, 8849 fr 72[?] ; excédent de recettes, 40 fr 30. Le déficit du budget additionnel
sera comblé au moyen de 3 centimes.
Le Conseil vote ensuite les ressources de l'assistance médicale gratuite pour l'année
1902 ; il vote une imposition extraordinaire de 2 centimes à cet effet.
Comme d'habitude, le Conseil vote 3 journées de prestation en nature pour 1902 et
5 centimes spéciaux pour chemins vicinaux ; il décide que les prestations seront faites
en nature.
Le Conseil, considérant que la boiserie de l'école est dans un état de délabrement
complet, considérant en outre que la Commune vote tous les ans une somme de 200 fr au
moins pour l'entretien de ses écoles, regrettant que ses ressources ne lui permettent
pas de faire de plus amples sacrifices, s'adresse à la bienveillance de M. le Préfet pour
qu'il daigne proposer la Commune de Cléden à l'obtention d'un secours de 150 fr à la
Commission départementale.
Continuant la séance, M. le Président expose au Conseil que les marins pêcheurs ayant
leur port d'attache à Feunteun-ar-Vas[?] sollicitent l'établissement d'une bouée dans
cette anse. Le Conseil, reconnaissant qu'une bouée est indispensable à Feunteun-ar-Vas[?],
étant donné que les barques de pêche n'ont pas de moyen de fixage pour leurs bateaux,
sollicite de l'administration des Ponts et Chaussées l'établissement d'une bouée à
Feunteun-ar-Vas[?].
Le Conseil, après délibération, reconnaissant qu'un treuil est indispensable à Brézellec,
afin que les marins puissent y lever leurs bateaux en cas de mauvais temps, s'adresse à
la bienveillance de M. le Préfet pour qu'il sollicite de l'administration des Ponts et
Chaussées l'établissement d'un treuil à Brézellec.
Il s'adresse également à la bonté de M. le Préfet pour que le chemin vicinal menant de
Cléden à Plogoff soit classé comme route d'intérêt commun. Le Conseil, reconnaissant que
le chemin en question est d'une utilité incontestable pour toute la région du Cap, que
dans plusieurs parties de sa longueur il est impraticable, demande avec instance que le
chemin en question soit classé en qualité de chemin d'intérêt commun.
Le Conseil s'adresse à l'administration supérieure pour que les propriétaires du terrain
menant de l'étang de Laoual[?] à la baie des Trépassés soient mis en demeure de pratiquer
une ouverture permettant aux eaux de l'étang de se jeter à la mer ; par les grandes
pluies, à l'état actuel des choses, les prairies qui avoisinent l'étang sont submergées,
ce qui nuit énormément à leur produit. Il est également fait pareille demande pour les
prairies situées dans les environs de Lambabu[?].
[Signatures : Arhan, Sénéchal[?], Charles, Barbéoch, Carval, Normant, Bloc'h, Quidican,
Dagorn, Berriet, Arhan, Deunff, Ausquer, Gloaguen.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-084 — pages 168-169] (3e session ordinaire du 18 août 1901 : partage des terres vaines et vagues, frais de recensement ; élection sénatoriale du 13 octobre 1901 : élection de 6 délégués avec leur année de naissance, début des suppléants)
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
3e session ordinaire de 1901
L'an mil neuf cent un, le 18 août, à 7 h du matin, le Conseil municipal de Cléden-Cap-
Sizun s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Berriet,
maire.
Étaient présents MM. Berriet, 2e adjoint ; Barbéoch ; Quidican ; Kerloc'h Yves ;
Louarn ; Kerloc'h ; Perhirin Jean ; Guéguen ; Deunff ; Arhan Yves ; Arhan Henri ;
Perhirin Jean.
M. le Président invite le Conseil à délibérer sur le partage projeté des terres vaines
et vagues de Brénéguer[?]. Le Conseil, considérant que la Commune de Cléden n'est
nullement intéressée dans le partage en question, ne revendique aucun droit dans le
partage à intervenir.
Le Conseil vote un centime additionnel aux quatre contributions directes pour produire
la somme de 6 fr 71[?] réclamée à la Commune pour frais d'imprimés du recensement du
mars 1901.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
[Signatures : Barbéoch, Arhan, Kerloc'h, Normant, Berriet, Quidican, Louarn, Arhan,
Gloaguen, Kerloc'h, Perhirin.]
Séance du 13 octobre 1901 — Élection sénatoriale
Procès-verbal de l'élection de 6 délégués et de 3 suppléants.
L'an mil neuf cent un, le treize octobre, à 9 heures du matin, le Conseil municipal de
Cléden-Cap s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
M. Berriet, maire.
Étaient présents MM. : 1. Berriet, maire ; 2. Kerloc'h Yves ; 3. Berriet Clet-M. ;
4. Barbéoch Jean-Y. ; 5. Quidican Jean ; 6. Bloc'h Jean ; 7. Normant Jean-P. ;
8. Carval Clet-G. ; 9. Meil Jean ; 10. Charles Jean ; 11. Arhan Yves ; 12. Arhan Henri ;
13. Gloaguen Noël ; 14. Ansquer Yves ; 15. Deunff ; 16. Louarn Clet ; 17. Kerloc'h
J.-M. ; 18. Guéguen Yves ; 19. Berriet Jean ; 20. Dagorn Yves ; 21. Perhirin Jean.
Absents MM. : néant.
Le Conseil a élu secrétaire M. Charles Jr, conseiller. M. le Président ouvre la séance.
Élection des délégués — 1er tour. Le dépouillement a commencé à 9 heures ½. Il a donné
les résultats suivants : nombre de bulletins trouvés dans l'urne, [21] ; à déduire ;
reste ; majorité absolue, [11].
Ont obtenu : M. Berriet, maire, 21 ; M. Dagorn Yves, 18[?] ; M. Gloaguen Noël, 17 ;
M. Louarn Clet, 13 ; M. Quidican Jean, 16 ; M. Guéguen Yves, 21.
Ont obtenu la majorité absolue et ont été proclamés délégués : MM. Berriet, maire,
cultivateur, [né en] 1855[?], qui a déclaré accepter ; Guéguen Yves, id, 1864, id ;
Gloaguen Noël, id, 1862, id ; Louarn Clet, id, 1873, id ; Quidican Jean, id, 1849[?],
id ; Dagorn Yves, id, 1869[?], id.
Élection des suppléants — 1er tour. Nombre de bulletins trouvés dans l'urne, 21 ; à
déduire, bulletins blancs, 4 ; reste, 17 ; majorité absolue, 11.
Ont obtenu : Berriet Clet-M., 12 ; Le Gall Jean, 11 ; Charles J.-Marie, [suite p. 170]…
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-085 — pages 170-171] (fin de l'élection sénatoriale du 13 octobre 1901 : suppléants Berriet Clet et Le Gall ; session du 3 novembre 1901 : frais de dénombrement, treuil déplacé à Pors-Théolen, indemnité de terrain, secours aux réservistes ; session du 24 novembre 1901 : commissaires répartiteurs)
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[suite de l'élection des suppléants]
Meil Jean, 5 voix ; Ansquer Yves, 1 voix.
Ont réuni la majorité absolue : M. Berriet Clet, cultivateur, [né en] 1858[?], qui a
accepté ; Le Gall Jean, commis[?], 1849, qui a accepté.
La séance est levée à 10 heures et ont signé les membres présents.
[Signatures : Berriet (président), Charles (secrétaire), Menez, Dagorn, Gloaguen,
Kerloc'h, Quidican, Carval, Ansquer, Bloc'h, Barbéoch, Arhan, Berriet, Meil, Normant,
Guéguen, Deunff.]
Session de novembre 1901
L'an mil neuf cent un, le 3 novembre, à 9 heures du matin, le Conseil municipal de
Cléden-Cap-Sizun s'est réuni au lieu ordinaire de sa séance, sous la présidence de
M. Berriet, maire.
Étaient présents MM. Gloaguen Noël ; Dagorn ; Kerloc'h ; Bloc'h ; Berriet ; Carval ;
Arhan ; Normant ; Quidican ; Arhan.
Étaient absents MM. Berriet 2e adjoint ; Guéguen ; Kerloc'h Jean-Michel ; Charles ;
Barbéoch ; Deunff ; Ansquer ; Perhirin et Louarn.
M. Gloaguen a été élu secrétaire.
Sur la proposition de M. le Maire, le Conseil vote le crédit de 6 fr 71[?] pour frais
d'impression concernant le dénombrement de la population en 1901.
Sur la proposition de M. le Président et répondant au vœu exprimé par les marins-pêcheurs
fréquentant le port de Brézellec, le Conseil s'adresse à la bienveillance de M. le Préfet
pour obtenir de l'administration des Ponts et Chaussées l'établissement d'un treuil à
l'anse de Pors-Théolen, au lieu de Brézellec, cette anse offrant une bien plus grande
facilité pour l'exécution des travaux projetés et une sûreté beaucoup plus grande pour
les bateaux qui y seraient levés.
Sur la proposition de M. le Président, le Conseil vote un crédit de 6 fr[?] pour
indemniser M. Gloaguen Jean-Noël de Trouguennour[?] des mètres carrés de terrain cédés à
la Commune pour l'élargissement du chemin vicinal conduisant au Loch ; ce crédit sera
inscrit au budget de 1902.
Sur la proposition du Président, le Conseil décide la répartition suivante de la somme de
30 fr inscrite au budget additionnel de 1901 pour secours aux réservistes : 1° Goardon
Clet, marié, enfants, 28 jours de contribution ; 2° Carval Clet-Yves, marié, enfant,
29 jours, contribution néant ; 3° Saouzanet[?] Noël, marié, enfants, 27 jours,
contribution.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
[Signatures : Menez, Bloc'h, Meil, Arhan, Normant, Quidican, Gloaguen, Kerloc'h, Dagorn,
Berriet, Carval.]
Session de novembre 1901 (suite)
L'an mil neuf cent un, le 24 novembre, à 7 heures ½ du matin, le Conseil municipal de
Cléden-Cap-Sizun s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
M. Kerloc'h Yves, 1er adjoint.
Étaient présents MM. Kerloc'h Yves ; Arhan Yves ; Berriet Jean-Marie ; Gloaguen Noël ;
Perhirin Jean ; Deunff Jean-Marie ; Barbéoch Jean-Yves ; Dagorn Yves ; Berriet J. ;
Arhan Henri et Quidican Jean.
Étaient absents MM. [—].
M. Gloaguen est élu secrétaire.
Sur la proposition de M. le Président, le Conseil municipal propose à la nomination de
M. le Préfet, en qualité de Commissaires répartiteurs, MM. : 1. Perhirin Jean ;
2. Kerloc'h Jean-Michel ; 3. Berriet Jean-Marie ; 4. Guéguen Yves ; 5. Carval Clet-
Germain ; 6. Vigouroux Pierre ; 7. Arhan Yves ; 8. Moan[?] Henri ; 9. Deunff Jean-Marie ;
10. Donnart Yves ; 11. Ansquer Jean-Marie ; 12. Rion[?] Henri ; 13. Broc'h[?] Henri ;
14. Kerloc'h André ; 15. Carval Clet ; 16. Ansquer[?] Germain[?].
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-086 — pages 172-173] (suite du 24 novembre 1901 : commissaires répartiteurs, refus de participer à la digue de l'île de Sein ; session de février 1902 : crédits, assistance médicale ; 2e session ordinaire du 12 juin 1902 : comptes de 1901, budgets 1902, assistance médicale)
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[suite de la session du 24 novembre 1901 — commissaires répartiteurs]
17. Charles Jean-Marie ; 18. Bloc'h Jean ; 19. Gloaguen Noël ; 20. Carval Clet.
Sur la proposition de M. le Président, le Conseil désigne M. Gloaguen Noël en qualité de
membre de la Commission de révision des listes électorales, et MM. Deunff Jean-Marie et
Kerloc'h Jean-Michel pour vérifier les réclamations.
Continuant la séance, le Conseil, regrettant que l'état de ses finances ne lui permette
pas de s'imposer davantage, se trouve par suite dans l'obligation de refuser de
s'imposer pour la construction d'une digue à l'île de Sein.
Fait et délibéré en Mairie, à Cléden, les jour, mois et an que dessus.
[Signatures : Gloaguen, Perhirin, Deunff, Barbéoch, Berriet, Arhan.]
Session de février 1902
L'an mil neuf cent deux, le seize février, à 7 heures du matin, le Conseil municipal de
Cléden-Cap s'est réuni au lieu ordinaire de sa séance sous la présidence de M. Berriet.
Étaient présents MM. Kerloc'h Y., adjoint ; Normant Jean-Pierre ; Barbéoch Jean-Yves ;
Gloaguen Noël ; Berriet Jean-Marie ; Dagorn Yves ; Perhirin Jean ; Deunff Jean-Marie ;
Berriet, 2e adjoint ; Carval ; Quidican ; Arhan Yves.
M. Gloaguen a été élu secrétaire.
Le Conseil vote les crédits suivants : 1° emprunt à la Caisse des chemins vicinaux, 3 fr ;
2° id., à la Caisse des dépôts, 4 fr ; 3° confection du rôle des prestations, 2 fr 98[?].
Le Conseil vote le crédit de 141 fr 43 pour l'assistance médicale gratuite en 1901 (fille
Louarn, admise à l'hospice de Quimper). Le Conseil approuve la police d'incendie
n° 24297[?].
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
[Signatures : Perhirin, Quidican, Berriet, Normant, Dagorn, Barbéoch, Berriet, Arhan,
Deunff, Gloaguen.]
2e session ordinaire de 1902
L'an mil neuf cent deux, le douze juin, à 4 heures du soir, le Conseil municipal de
Cléden-Cap-Sizun s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
M. Berriet, maire.
Étaient présents MM. Berriet, 2e adjoint ; Arhan Henri ; Normant Jean-Pierre ; Bloc'h
Jean ; Perhirin ; Barbéoch ; Guéguen ; Kerloc'h Jean-Michel ; Gloaguen Noël ; Berriet
Jean ; Meil ; Louarn.
M. Bloc'h a été élu secrétaire.
M. le Président soumet au Conseil le compte administratif de 1901 et le compte de gestion,
qui se règlent comme suit : en recettes, 6103 fr 25[?] ; en dépenses, 6130 fr 08 ;
excédent de dépenses, 26 fr 83 ; pour mémoire, 1304 fr 41. Le résultat définitif de
l'exercice 1901 est donc un excédent de recette de 1277 fr 58.
Le budget additionnel de l'exercice 1902 est réglé comme suit : recettes, 1277 fr 58 ;
dépenses, 2161 fr 61[?] ; excédent de dépenses, 968[?]. Le budget primitif de 1902 est
réglé comme suit : recettes, 8489 fr 50[?] ; dépenses, 8484 fr 72[?] ; excédent, 0 fr 78[?].
Le déficit du budget additionnel sera comblé par une imposition de 3 centimes. Le Conseil
vote ensuite 1 centime pour l'assistance médicale gratuite en 1903.
Comme d'habitude, le Conseil vote trois journées de prestation et 5 centimes spéciaux pour
chemins vicinaux ; il décide que les prestations seront faites en nature.
Le Conseil, sur la proposition de son Président, s'adresse à la bienveillance de M. le
Préfet pour qu'il veuille proposer la Commune de Cléden à l'obtention d'une subvention de
500 fr de la Commission départementale [suite p. 174]…
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-087 — pages 174-175] (suite du 12 juin 1902 : frais du procès du préau, indemnités de terrains cédés à la vicinalité, élargissement de la route Bourg–Baie des Trépassés ; session d'août 1902 : abonnements et fournitures, électeurs consulaires ; suite : écoulement de l'étang de Laoual[?], chemin n° 4)
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[suite de la 2e session ordinaire, 12 juin 1902]
… afin d'aider la Commune à solder les frais du procès du préau. Il fait remarquer que,
malgré l'état obéré de ses finances, il a inscrit à cet effet des crédits montant à
899[?] fr ; c'est tout ce qu'il est possible d'exiger des contribuables qui succombent
déjà sous le poids des impôts.
Sur la proposition de M. le Président, le Conseil vote une somme de 6 fr à M. Gloaguen
Noël et une somme de 17 fr à M. Marchand, qui ont cédé des terrains à la vicinalité, et
propose de prendre ces crédits sur le crédit de 719[?] fr inscrit au n° 16 du budget
additionnel de 1902.
Sur la proposition de M. Berriet, 2e adjoint, le Conseil demande que la route menant du
Bourg à la Baie des Trépassés, au lieu de Stang-Lescléden[?], soit élargie par les soins
de l'Administration des Ponts et Chaussées.
Fait et délibéré en Mairie, à Cléden, les jour, mois et an que dessus.
[Signatures : Barbéoch, Bloc'h, Normant, Gloaguen, Louarn, Guéguen, Meil, Arhan, Berriet,
Berriet, Kerloc'h.]
Session ordinaire d'août 1902
L'an mil neuf cent deux, le vingt-quatre août, à 7 heures du matin, le Conseil municipal
de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
M. Berriet, maire.
Étaient présents MM. Berriet, maire ; Charles Jean-Marie ; Louarn Clet ; Arhan Henri ;
Arhan Yves ; Bloc'h ; Berriet, 2e adjoint ; Guéguen Yves ; Perhirin Jean-Marie ; Berriet
Jean-Marie ; Gloaguen.
Étaient absents MM. Kerloc'h, 1er adjoint ; Carval ; Barbéoch ; Quidican ; Kerloc'h
Jean-Michel ; Meil ; Deunff ; Ansquer ; Normant ; Dagorn.
M. Bloc'h a été nommé secrétaire.
Sur la proposition de M. le Président, le Conseil vote les crédits suivants :
1° abonnement au Bulletin des Lois, 3 fr ; 2° Table des Lois, 3 fr[?] ; 3° Bulletin du
Ministère de l'Intérieur, 5 fr[?] ; 4° enfants assistés, 20 fr 21[?] ; 5° imprimés
scolaires, 22 fr 80[?].
MM. Bloc'h et Berriet Jean, conseillers municipaux, sont désignés pour dresser la liste
des électeurs consulaires en 1903.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
[Signatures : Louarn, Arhan, Guéguen, Berriet, Perhirin, Berriet, Charles, Gloaguen.]
Session ordinaire d'août 1902 (suite)
L'an mil neuf cent deux, le vingt-quatre août, à 7 heures du matin, le Conseil municipal
de Cléden s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Berriet,
maire.
Étaient présents MM. Berriet, maire ; Berriet, 2e adjoint ; Charles ; Louarn ; Arhan
Henri ; Arhan Yves ; Bloc'h ; Guéguen ; Perhirin ; Berriet Jean-Marie ; Gloaguen,
formant la majorité des conseillers en exercice.
M. Bloc'h est élu secrétaire.
Sur la proposition de M. Berriet, 2e adjoint, le Conseil s'adresse à l'administration
supérieure pour qu'elle daigne prendre les mesures nécessaires pour exiger des
propriétaires riverains de pratiquer une ouverture permettant aux eaux de l'étang de
Laoual[?] de se jeter à la mer. À l'époque des grandes pluies, à l'état actuel des choses,
les prairies qui avoisinent l'étang sont entièrement submergées durant plusieurs mois, ce
qui nuit énormément à leur produit. Il importe, en conséquence, dans l'intérêt de tous,
des cultivateurs en particulier, que le travail soit exécuté avant l'hiver. Le Conseil
espère qu'une suite favorable sera donnée à sa demande. Le Conseil approuve le rapport de
M. l'Agent-Voyer concernant l'élargissement du chemin n° 4, à l'étang Lescléden[?].
Fait en Mairie à Cléden, les jour, mois et an que dessus.
[Signatures : Bloc'h, Gloaguen, Guéguen, Berriet, Arhan, Perhirin, Charles.]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[p-088 — pages 176-177] (session ordinaire de novembre 1902 : commissaires répartiteurs 1903, dispenses de purge d'hypothèques, laïcisation de l'école des filles et demande de deux emplois d'adjointes ; élection sénatoriale du 30 novembre 1902)
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Session ordinaire de novembre 1902
L'an mil neuf cent deux, le seize novembre, à [—] heures du matin, le Conseil municipal
de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
M. Berriet, maire.
Étaient présents MM. Berriet, maire ; Kerloc'h, 1er adjoint ; Arhan Henri ; Ansquer ;
Perhirin ; Louarn ; Gloaguen ; Arhan Yves ; Quidican ; Carval G. ; Dagorn ; Meil ;
Berriet, 2e adjoint ; Guéguen ; Kerloc'h Jean-Michel ; Charles ; Berriet Jean-Marie.
M. Charles a été élu secrétaire.
Sur la proposition de M. le Président, le Conseil propose à la nomination de M. le Préfet,
en qualité de commissaires répartiteurs pour 1903, MM. : 1. Arhan Henri ; 2. Kerloc'h
Henri ; 3. Coquet Jules ; 4. Perhirin Yves ; 5. Charles Jean-Marie ; 6. Louarn Clet ;
7. Le Gall Jean ; 8. Marchand Clet ; 9. Pézennec[?] Guillaume ; 10. Ansquer Yves ;
11. Deunff Jean-Marie ; 12. Gloaguen Pierre ; 13. Velly[?] Joseph ; 14. Ansquer Yves ;
15. Normant Jean-P. ; 16. Louarn Pierre ; 17. Kerest[?] Antoine[?] ; 18. Louarn
Jean-Yves ; 19. Guéguen Yves ; 20. Guillou Clet-Yves.
Continuant la séance, le Conseil désigne M. Charles en qualité de membre de la Commission
de révision des listes électorales en 1903, et MM. Louarn Clet et Guéguen pour procéder à
la vérification des réclamations.
Le Conseil, sur la proposition de M. le Président, vu l'honorabilité, dispense MM.
Gloaguen Noël, Le Bras[?] Henri, Gouderanche[?] Clet, Perhirin Henri, Kerloc'h Clet et
Marchand, des formalités de la purge d'hypothèques pour les terrains cédés par eux à la
vicinalité.
Continuant la séance, le Conseil, vu l'arrêté de laïcisation de l'école des filles,
considérant que la Commune de Cléden peut compter sur une population scolaire de 140 à
150 élèves, demande la création de deux nouveaux emplois d'adjointes à l'école des filles
de Cléden.
Le Conseil, vu l'état des finances communales, regrettant de ne pouvoir voter de crédit
pour l'installation d'une 3e classe à l'école des filles, prie M. le Préfet de vouloir
bien proposer la Commune de Cléden à l'obtention d'une subvention de 300 fr de la
Commission départementale à cet effet.
Fait à Cléden, les jour, mois et an que dessus.
[Signatures : Berriet, Arhan, Charles, Gloaguen, Carval, Arhan, Kerloc'h, Menez,
Perhirin, Barbéoch, Quidican, Berriet, Normant, Guéguen, Meil, Dagorn.]
Élection sénatoriale
Procès-verbal de l'élection de 6 délégués et de 3 suppléants.
L'an mil neuf cent deux, le trente novembre, à neuf heures du matin, le Conseil municipal
de Cléden-Cap-Sizun s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
M. Berriet, maire.
Étaient présents MM. : 1. Berriet, maire ; 2. Arhan Henri ; 3. Arhan Yves ; 4. Normant
Jean-Pierre ; 5. Berriet Jean-Marie ; 6. Quidican J. ; 7. Charles Jean-Marie ; 8. Bloc'h
Jean-Marie ; 9. Berriet Clet ; 10. Meil Jean-Marie ; 11. Guéguen Yves ; 12. Ansquer
Yves ; 13. Perhirin J. ; 14. Louarn Clet ; 15. Kerloc'h Yves ; 16. Gloaguen Noël ;
17. Barbéoch J. ; 18. Carval Clet-Germain ; 19. Deunff Jean-Marie ; 20. [—].
Absents MM. Kerloc'h Jean-Michel et Dagorn Yves.
Le Conseil a élu secrétaire M. Louarn Clet-Yves, conseiller.
Élection des délégués — 1er tour. Nombre de bulletins trouvés dans l'urne, 19 ; à
déduire ; suffrages exprimés, 19 ; majorité absolue, 10 [suite p. 178]…
Texte reconnu automatiquement sur les images : il peut comporter des erreurs de lecture. Le document reste la reference.