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Charte de la commune nouvelle Audierne-Esquibien - Base Documentaire du Cap-Sizun

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Charte de la commune nouvelle Audierne-Esquibien

Titre
Charte de la commune nouvelle Audierne-Esquibien
Auteur
Commune nouvelle d'Audierne-Esquibien
Description
La présente charte a été adoptée par les conseils municipaux des communes fondatrices. Cette charte a et aura valeur d’engagement moral pour les élus de la Commune Nouvelle.
Catégorie
Vie Municipale
Commune
Audierne
Date
07-08-2015
Date d'insertion
20/12/2015

Date de modification
20/12/2015

Ajouté par
Cleden
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